Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 46 DM1 budget REFUGE 2025 tampon
Déliberation - 2023 45 Refuges avenant contrat affermage
Déliberation - 2023 25 DM1 budget REFUGE 2023
Déliberation - 2020 60 Refuges exonération partielle redevance oc
Déliberation - 2026 14 budget refuge reprise anticipee des result
Déliberation - 2024 20 budget refuges vote du budget primitif 202
Déliberation - 2024 19 budget refuge affectation resultat 2023 ta
Déliberation - 2024 18 budget refuge approbation CFU 2023 tampon
Déliberation - 2024 35 reparation adduction eau refuge des Clots
Compte-Rendu - 2026 36 CR delegations au Maire tampon
Déliberation - 2024 36 refuges choix delegataires tampon
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 36 refuges choix delegataires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240426-DEL_
2024 36-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
avril,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 19
avril
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
ELUS: 11
VINCENT Denise, BERARD Guy
EN FONCTION
: 11
PRESENTS
: 7
.
.
es
.
.
V
“11
Etaient
excusés
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à VINCENT
Denise),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
OTANTS
:1
Bernard), JOUANNY
Michèle (pouvoir à PHILIPPE Francine), SAUNIER Jean-Marc (pouvoir à GONON
CONTRE : 1
FREE)
ABSTENTION
: 0
POUR
: 10
GONON
Florence
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/36:
Choix
des
délégataires
pour
le
gardiennage
des
deux
refuges
communaux Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
contrats
d'affermage,
après
avenant,
pour
la
gestion
des
refuges
communaux
des
Mouterres
et des
Clots
arrivent
à terme
le 31
octobre
2024.
La
procédure
pour
confier
leur
gestion
pour
la
période
2025-2033
a
été
lancée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
la
gestion
déléguée
des
refuges
communaux
via
un
contrat
d'affermage.
L'affermage
prévoit
que
les
travaux
et
les
investissements
sont
à
la
charge
de
la
collectivité,
contrairement
à
la
concession.
Le
fermier
est
rémunéré
par
les
usagers
et
reverse
à
la
collectivité
une
redevance. La
délégation
du
gardiennage
des
refuges
communaux
nécessite
le
respect
d'une
procédure
codifiée
dans
le
code
général
des
collectivités
locales.
Une
procédure
simplifiée
est
prévue
lorsque
le
montant
des
sommes
dues
à
la collectivité
pour
toute
la durée
de
la convention
n'exède
pas
106
000
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
et
notament
les
articles
L1411-1
à
L1411-18,
Vu
l'appel
à
candidatures
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
du
12
février
au
25
mars
2024,
Vu
le rapport
de
la commission
d'élus
réunie
le 5 avril 2024
portant
sur
l'ouverture
et l'analyse
des
candidatures
réceptionnées,
proposant
de
retenir
les
offres
suivantes :
-__
Refuge
des
Mouterres
: Mme
THOMASSON
Stéphanie
et
M.
ULIANA
Raphaël
-__
Refuge
des
Clots
: M.
GRILLET
Didier
Vu
le
projet
de
contrat
d'affermage
pour
le gardiennage
des
refuges
communaux
2025-2033,
Le
Conseil
municipal,
à
dix
(10)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
(VENERA
Christophe)
:
DECIDE
de
recourir
à
la gestion
déléguée
des
refuges
communaux
via
un
contrat
d’affermage.
APPROUVE
les
offres
formulées
par
:
-
Mme
THOMASSON
Stéphanie
et
M.
ULIANA
Raphaël
pour
le gardiennage
du
refuge
des
Mouterres,
-
M.
GRILLET
Didier
pour
le gardiennage
du
refuge
des
Clots,
Pour
une
durée
de
9
années,
à
compter
du
1%
novembre
2024
jusqu'au
31
octobre
2033.
APPROUVE
les
contrats
d'affermage
tel
qu’annexés
à
la
présente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
d’affermage
avec :
-
Mme
THOMASSON
Stéphanie
et M.
ULIANA
Raphaël
pour
le gardiennage
du
refuge
des
Mouterres,
-
M.
GRILLET
Didier
pour
le gardiennage
du
refuge
des
Clots.
MANDATE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et à effectuer
toute
démarches
nécessaires
à
çet effet.
FA
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
i
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL|
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
b£
Date
de
publication
:
2
3
AVR.
202
'