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Déliberation - 2024 18 budget refuge approbation CFU 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 budget refuge approbation CFU 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240322-DEL_2024_18_VF-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
mars,
à
17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
D NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
ELUS: 11
BERARD Guy
EN FONCTION : 11 PRESENTS : 6
:
=.
.
.
.
|
Etaient
excusés
: VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
GONON
MOTANTSEE
Florence), GIRAUD
Roger
(pouvoir à MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir à VINCENT
CONTRE
: 0
<
Denise)
ABSTENTION
: 0
POUR : 8
Madame
PHILIPPE
Francine
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/18
: Budget
refuge
: approbation
du
compte
financier
unique
2023
Comme
le
rappelle
l’article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêt
des
comptes
d'une
commune
est
réalisé
par
délibération
: « L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
selon
le
cas
par
le
maire
(...)
au
plus
tard
le
1er juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi par le comptable
de
la collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.
».
L'article
242
de
la
loi
de
finances
2019
a
ouvert
la
possibilité
d'expérimenter
le
Compte
Financier
Unique,
qui
« se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
La
commune
de
Mizoën
s'est
portée
candidate
à
la phase
d'expérimentation
pour
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Refuge
en
M4.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
la
commune
et
le
service
de
gestion
comptable
de
La
Mure
afin
de
s'assurer
des
éléments
strictement
similaires
entre
les
deux
comptabilités. Voici
l'exécution
budgétaire
telle
que
présentée
par
le compte
financier
unique
définitif
: Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240322-DEL_2024_18_VF-BF
Délibération
n°
2024/18
: Budget
refuge
: approbation
du
compte
financier
unique
2023 Page
2/2
MAIRIE
DE
MIZOEN
- REFUGE
MIZOEN
CA
2023
Simulation
par
défaut
OL_SIMU
12/03/2024
Compte
Financier
Unique
2023
- présentation
au
CM
1/1
Code
Libellé
Bud,
Prim
Déc.
Mod,
|
Bud,
Cum,
Réa.
DÉPENSES
Fe
:
3125,05|
-
3125,05
2 603,02
cn
o11
Charges à caractère général
1 870,05
-335,00
135,05
1 021,30
cn
042
Opérations d'ordre de transfert entra sections
1 250,00
335,00
1 505,00
1 591,72
ch.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6,00
5,00
RECETTES
+
se
3425,05
ù
342505].
.:2623,68
Ch.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
670,05
670,05
ch
75
Autres pradults de gestion courante
2 455,00
2.465,00
2523,53
INVESTISSEME
2
DÉPENSES
1.280,00
3500!
:*1623,00
21
Immobilisations corporelles
1 288,00
335,00
1 623,00
539,00
RECETTES
.
2
L
[128800
936,00]
:
"
‘1623,00
1501,72
ch.
001
Solde d'exécution de la section d'investissement r
38,00
38,00
ch.
040
Opéralions d'ordre de transfert entre sections
1 250,00
335,00
1 585,00
1 681,72
Considérant
que
le
compte
financier
unique
se
substitue
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
compte
financier
unique
établit
une
parité
des
coinptes
entre
l'ordonnateur,
la
commune
de
Mizoën,
et
le
comptable,
le
service
de
gestion
comptable
de
La
Mure,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi de
finances
2019
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°2021/24
du
30
avril
2021
portant
expérimentation
du
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2022,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
la
1%
adjointe,
Délibérant
sur
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
du
budget
Refuge,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'année
2023,
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2023
du
budget
Refuge,
dont
la
balance
est
présentée
ci-dessus,
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
publication
:
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
?
6
MARS
2074