Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 27 budget refuge affectation resultats 2025 t
unknown - 2025 22 budget refuge affectation resultat 2024 ta
Déliberation - 2024 22 budget principal affectation resultat 2023
Déliberation - 2026 29 budget principal affectation resultats 202
Déliberation - 2026 14 budget refuge reprise anticipee des result
Déliberation - 2024 20 budget refuges vote du budget primitif 202
Déliberation - 2022 19 vote du budget primitif 2022 budget Refuge
Déliberation - 2023 25 DM1 budget REFUGE 2023
Déliberation - 2025 46 DM1 budget REFUGE 2025 tampon
Déliberation - 2024 18 budget refuge approbation CFU 2023 tampon
Déliberation - 2024 19 budget refuge affectation resultat 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 budget refuge affectation resultat 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240322-DEL_2024_19-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
mars,
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 15
mars
2024
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| ICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
ELOS EL
BERARD Guy
:
EN
FONCTION :
11
PRESENTS
: 6
:
Lee
:
.
5
VOTANTS
: 9
Etaient
excusés
: VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
GONON
:
Florence),
GIRAUD
Roger
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à
VINCENT
CONTRE
: O0
à
Denise)
ABSTENTION
: O
POUR
:9
Madame
PHILIPPE
Francine
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2024/19
: Budget
refuge
: affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2023
du
budget
refuge,
en
adoptant
le
compte
financier
unique
faisant
apparaitre
les
résultats
suivants :
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
38.00
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
670.05
€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de :
1042.72€
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
-79.49
€
Restes
à
réaliser:
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser:
En
dépenses
pour
un
montant
de :
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0.00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
590.56
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DECIDE
de
reporter
le
résultat
de
fonctionnement
excédentaire
(590,56
€)
au
chapitre
002
(recette
de
fonctionnement)
du
budget
primitif 2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Le
Maire,
Bernard
MICHEY
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
de
publication
:
?
5
MARS
026