Conseil Municipal - 5 272 291

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Conseil Municipal - 5 272 291 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 272 291)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse, 260

DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU261

D-2011/269

Conservatoire de Bordeaux. Enseignement professionnel.

Développement de l'action culturelle en région. Subvention

du Conseil Régional d'Aquitaine. Convention. Signature.

Encaissement. Demande de subvention.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Régional d'Aquitaine et la Ville de Bordeaux sont partenaires depuis plusieurs années pour la mise en œuvre des enseignements à orientation professionnelle du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud en musique, danse et théâtre.

Ces partenariats portent sur la mise en œuvre des cycles à orientation professionnelle dans ces 3 domaines ainsi que sur les classes préparatoires en musique et ce, en relation directe avec le développement de l'action culturelle du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud sur le territoire aquitain.

Le Conseil Régional d’Aquitaine souhaite, dans le même esprit, contribuer à la diffusion et au rayonnement des actions pédagogiques et artistiques du Conservatoire de Bordeaux.

Aussi, a-t-il accordé à la Ville de Bordeaux, depuis le début de ce partenariat, une subvention annuelle d'un montant de 60 000 euros destinée à permettre au Conservatoire de Bordeaux de poursuivre son action en ce sens.

Afin de continuer à soutenir ces enseignements à orientation professionnelle au sein du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud et à développer l'action culturelle de cet établissement, la Ville de Bordeaux souhaite solliciter le renouvellement de cette aide financière au titre de l'année 2011.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

Ø solliciter une nouvelle subvention d'un montant de 60 000 euros pour l'année 2011, Ø signer les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention pour l’année 2011, Ø émettre un titre de recette correspondant à la somme allouée sur la fonction 311, nature 7472.

ADOPTE A L'UNANIMITE262

D-2011/270

Conservatoire de Bordeaux. Coopération région d'Aquitaine

- Land de Hesse. Appel à projets 2011. Demande de

subvention. Signature. Encaissement.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de son partenariat avec le Land de Hesse (Allemagne), le Conseil Régional d’Aquitaine met en place un dispositif d’appel à projets visant à organiser l’attribution de subventions aux partenaires aquitains associés à ces différents projets.

Cette année, dans le cadre du projet « European Jazz School », les élèves du département Jazz/ Musiques Actuelles du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud sont invités à participer à plusieurs échanges pédagogiques et artistiques animés par des musiciens de réputation internationale, suivant le calendrier défini ci-après :

- une master class Jazz organisée par la ville d’Oberursel (Land de Hesse), - une master class Jazz organisée par la ville de Poznan (Pologne), - une master class Jazz organisée par la ville de Bordeaux.

La participation du conservatoire de Bordeaux à ce programme offre une réelle opportunité à ses élèves d’intégrer des groupes de travail associant des jeunes de plusieurs pays européens, qui alterneront ateliers et temps de restitution sur scène.

Au titre du financement de cette opération, la Ville de Bordeaux peut solliciter le soutien du Conseil Régional d’Aquitaine à hauteur de 4 345 €.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter pour l'année 2011 auprès du Conseil Régional d’Aquitaine une subvention du montant tel que défini ci-dessus,

- signer tous les documents nécessaires à l’attribution de ces subventions, - émettre un titre de recettes de la somme correspondante et la reverser en dépenses sur les crédits du Conservatoire de Bordeaux (compte 6247 – enveloppe 011693)

ADOPTE A L'UNANIMITE263

D-2011/271

Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Subvention

de l'Etat. Demande encaissement. Convention. Signature.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud, établissement d'Enseignement Artistique de la Ville de Bordeaux dispense chaque année des enseignements de Musique, Danse et Théâtre à 1800 élèves en moyenne, dont 65 % sont domiciliés à Bordeaux.

L'Etat, sous le contrôle pédagogique duquel ces enseignements sont effectués, contribue financièrement au fonctionnement de l'établissement.

Pour l'année 2010, le montant de cette participation a été de 341 050 euros, représentant 5 % des dépenses de fonctionnement (masse salariale comprise).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

Ø à solliciter cette subvention pour l'année 2011 ainsi que le versement éventuel d'un acompte

Ø à émettre un titre de recette du montant alloué sur la rubrique 311, nature 74718 Ø à signer tous les documents afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE264

D-2011/272

Attribution de subventions. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2011, vous avez autorisé M. le Maire à réserver une enveloppe financière destinée à permettre de soutenir financièrement diverses associations.

Dans le prolongement des premières attributions autorisées par notre Conseil Municipal à l’occasion de ses séances des 20 décembre et 28 février derniers, au titre du volet «Développement et Action Artistique», je vous propose d’affecter, sur le montant de cette enveloppe, la somme de 93 000 euros, qui pourrait être ainsi répartie :

· Ass. H2Nous : 4 000 euros (aide à la création de deux spectacles intitulés «prochain passage» et «par le bout du nez»)

· Ass. Compagnie Gestuelle : 4 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «la part de l’autre»)

· Ass. Paul les Oiseaux : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «chambre d’hôtel»)

· Ass. Théâtre du Chapeau : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «à moi !»)

· Ass. Théâtre Job : 3 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «Dom Juan») · Ass. Collectif Crypsum : 3 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «Outsider»)

· Ass. Compagnie du Réfectoire : 2 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «demain si tout va bien»)

· Ass. Smart Cie : 5 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «Ay-roop») · Ass. Compagnie Travaux Publics : 5 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «tout doit disparaitre»)

· Ass. Arts de la Parole Interculturelle : 3 000 euros (aide à la création dans le cadre du 20ème anniversaire du festival «Chahuts»)

· Ass. ADMAA : 9 000 euros (aide à la 2nde édition du festival «Relache», consacré à la création musicale émergente)

· Ass. Whipit : 3 000 euros (aide à la création d’œuvres musicales et graphiques dans le cadre du projet «stéréovisio»)

· Ass. Bordeaux Chanson : 3 000 euros (aide au projet de création musicale croisée «la partie à trois»)

· Ass. Renaissance de l’Orgue à Bordeaux : 4 000 euros (aide à la création du concert d’inauguration de l’orgue de Saint Michel)

· Ass. Jin Prod : 1 000 euros (aide à la création d’œuvres musicales dans le cadre du «Congo Square Festival»)

· Ass. Groupe Vocal Arpège : 2 000 euros (aide à la création de la «Passion selon Saint Mathieu» de J.S. Bach)

· Ass. Amalaya Music : 2 000 euros (aide à la creation du spectacle intitulé “el canto vivo” consacré à F.G. Lorca)

· Ass. Happen : 1 000 euros (aide à la creation de performances musicales et visuelles dans le cadre de la soirée “Happening”)

· Ass. Compagnie Bougrelas : 3 000 euros (aide à la création du spectacle intitulé «les cantonniers»)

· Ass. La Boulangerie : 2 000 euros (aide à la création du projet photographique intitulé «d’habitude», situé sur le quartier Carle Vernet)

· Ass. Itinéraire des Photographes Voyageurs : 5 000 euros (aide à la création pour la 20ème édition de la manifestation «itinéraires des photographes voyageurs») · Ass. PMU : 2 000 euros (aide à la création d’un projet photographique croisé entre 4 artistes bordelais, dans le cadre d’une exposition présentée au CCAS de Bordeaux) · Ass. Groupe Passerelle : 2 000 euros (aide à la création la 3ème édition de la manifestation «Opline»)265

· Ass. Monoquini : 5 000 euros (aide à la création d’une exposition monographique de l’artiste bordelais Simon Girault Têtevide)

· Ass. LVDA : 2 000 euros (aide à la mise en place de l’exposition consacrée au projet architectural et artistique des « vivres de l’art » présenté à la Maison 308) · Ass. N’a qu’un Œil : 5 000 euros (aide au projet « mangez vos maîtres », cycle de créations artistiques pluridisciplinaires autour de l’écrit)

· Ass. Permanences de la Littérature : 5 000 euros (aide à la création d’une production dans le cadre du festival « Ritournelles »)

· Ass. Pétronille : 2 000 euros (aide à la création de parcours de découverte du patrimoine, intitulés « l’ordinaire du patrimoine »)

· Ass. Maieutique Théâtre : 2 000 euros (aide à la création du spectacle présenté dans le cadre des Journées Européenes du patrimoine au Palais Gallien)

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Mr le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2011, rubrique 30 – nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE266

D-2011/273

Remise gracieuse de loyers. Galerie Cortex Athletico.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville a mis en place depuis 2006 dans un local sis 3 rue des étables un dispositif de pépinière de galerie ayant pour objectif de soutenir le développement du projet professionnel et artistique de très jeunes galeristes émergents, dont l'économie est encore fragile.

Dans ce cadre, vous avez autorisé Monsieur le Maire, par délibération en date du 17 octobre 2005 (D- 20050509), à signer la convention de mise à disposition de ce local à la galerie d’art contemporain Cortex Athletico, dont le gérant est M. Thomas Bernard.

Cette convention prévoyait une mise à disposition gracieuse de 24 mois à compter de sa signature puis un loyer mensuel de 830 euros.

Comme suite à l’expiration de ce délai de 24 mois, la Galerie Cortex Athletico est aujourd’hui redevable envers la Ville de la somme de 5 129 euros, correspondant à 6 mois d’occupation et aux frais de poursuites.

Toutefois, cette période ne correspond pas à son activité de galeriste, mais à la période de transition indispensable au passage de relais entre la galerie Cortex Athletico et son successeur, la galerie ACDC.

Cette dette immobilière est une charge particulièrement élevée et ne correspond pas à l’esprit d’accompagnement souhaité par la Ville, dans le cadre de ce dispositif.

Pour l’ensemble de ces motifs, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Solliciter auprès du trésorier une annulation du titre de recette d’un montant de 5 129 euros et relatif à l’occupation de la Galerie sise 3 rue des étables pour la période du 1er avril au 30 septembre 2008 dont est redevable la galerie Cortex Athleltico.

ADOPTE A L'UNANIMITE267

D-2011/274

Ecole des Beaux Arts. Attribution de bourses d'aide aux

diplômés. Décision.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les études artistiques dispensées en notre Ecole des Beaux Arts, ont intégré, comme il se doit, les nouvelles technologies. De ce fait, l'investissement financier que les étudiants consacrent à leurs réalisations artistiques, et particulièrement à leur projet de diplôme, prend de plus en plus d'importance.

Par délibération n° 20100268 du 31 mai 2010, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à attribuer une bourse d'aide aux étudiants qui avaient présenté leur diplôme en juin 2010.

Pour cette session 2011, il est proposé de renouveler cette opération en accordant, à chaque candidat figurant sur la liste ci-jointe, une bourse imputée sur le budget de fonctionnement de l'Ecole.

Pour l’année 2011, cette bourse d’aide pourrait être reconduite comme suit :

- 85 euros pour chaque étudiant de 3ème année qui se présente au Diplôme National d'Arts Plastiques (D.N.A.P.) - session de juin 2011

- 185 euros pour chaque étudiant de 5ème année qui se présente au Diplôme National Supérieur d'Expression Plastique (D.N.S.E.P.) - session de juin 2011.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- attribuer ces bourses qui vont représenter une dépense totale de 9 205 euros à imputer sur la fonction 23 - Ecole des Beaux Arts - compte nature 6714 - enveloppe 012192 du budget de l'exercice 2011.

ADOPTE A L'UNANIMITEATTRIBUTION

DE

BOURSES

D'AIDE

AUX

DIPLOMES

DES

ETUDIANTS

DE

3eme

ANNEE

DE

L'ECOLE

DES

BEAUX

ARTS

DE

BORDEAUX.

JUIN

2011

étudiants

de

3ème

année

qui

présentent

le DNAP

BAUDOU

Claire

BÔGELMANN

Lola

BRAY

Benjamin

CARBONELL

Mélina

CAVERS

Aüilsa

CLOUZEAU

Nils

CORROY-URDIALES

Charlotte

COURT-PICON

Noémie

DAUREL

Amaury

DEGBE

Victoria

DEVIDAL

Grégoire

EXMELIN

Arnaud

FUJIMOTO

Tomoya

GAMBLIN

Amélie

GATEL

Camille

GUO

Jingyao

HERRERO

Jonas

KASSOUMOVA

Sabina

KIM

Hyun

Mi

LAHITETE

Martin

LAVAUD

Camille

MAYE

Nelly

MERAD

Linda

MEUSNIER

Nicolas

MILLIER

Johanna

MONDOLONI

Aude

MOUGEOT

Valère

OSTROWSKA

Eva

PONS

Aurélie

POUYET

Cécile

PRAGOUT

Elsa

ROUSSEAU

Marine

SAINT-HUBERT

Marie-Anne

SANCHEZ

Emilie

SCHELLENBAUM

Zoé

SEGHAIR

Natacha

SOUCHON

Sébastien

URBITA

Cécile

VANDEWYNCKELE

Aurélie

WEISS

Hélène

ZHU

Yuzhuo

268ATTRIBUTION

DE

BOURSES

D'AIDE

AUX

DIPLOMES

DES

ETUDIANTS

DE

5eme

ANNEE

DE

L'ECOLE

DES

BEAUX

ARTS

DE

BORDEAUX.

JUIN

2011

étudiants

de

5ème

année

qui

présentent

le DNSEP

BERNAY

Leny

BIXHAIN

Laurianne

BOVEDES

Marylène

BRAUN

Françoise

CAUCHOIS

Robin

CHASTEL

David

COUPAU

Clémentine

DANG

Jean-Pierre

DEFRAINE

Tatiana

DUHAYON

François

FLORENCE

Pierre

GARCIA

Paul

GAULIN

Jérémie

HARISPE

Jennifer

HUGUET

Timothée

IGOS

Mikaël

KOXARAKIS

Noémie

LASSALE

Lou

Andréa

LE

BRETON

Mathieu

MISTROT

Elisa

POLAINA

Mickaël

POLETTE

Armelle

RAGUËL

Wilfried

ROLIN

Benjamin

ROY

Alexandre

SEGUREL

Mélissa

TRAUCHESSEC

Denis

VALOIS

Alexandra

YAZOUGH

Bouchra

269270

D-2011/275

CAPC Musée d'art contemporain. Partenariat de la SARL

ACTU SF à l'occasion de l'exposition Dystopia. Convention.

Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Société d'édition à l'origine, la SARL de Presse ACTU SF a, depuis plus de 10 ans, réorienté son action d’information vers l’actualité de la Science Fiction via le web. Ce site permet de relayer des évènements liés au domaine du fantastique tel qu’on peut le découvrir dans les salons, salles de cinéma, expositions…. Il a accueilli près de 20 000 visiteurs uniques par mois pour 3 à 400 000 pages vues.

Le sujet même de l’exposition Dystopia, présentée au CAPC du mois de mai au mois d’août 2011, est susceptible d’attirer tout particulièrement les internautes bordelais. En effet, l’exposition est conçue et imaginée par l’écrivain de science-fiction et théoricien Mark von Schlegell, à la manière d’un conte philosophique dont les personnages seraient les œuvres elles-mêmes.

La SARL de Presse ACTU SF a souhaité ainsi promouvoir sur son site l’exposition Dystopia sous forme de bannières ou de pavés publicitaires.

Le CAPC Musée d’art contemporain a donc conclu avec la SARL de Presse ACTU SF, site web de l’actualité de science fiction, un accord portant sur une aide en faveur de ce Musée.

Une convention a été rédigée afin de préciser les modalités de ce partenariat.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE271

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, représentée par Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du reçue en Préfecture de la Gironde le

Ci-après dénommée le CAPC

D’une part,

et

Les Editions ACTU SF, SARL de presse au capital de 12 000 Euros, immatriculées au Registre du Commerce et des sociétés de Paris au n° SIRET 448 313 148 000 18 représentées par Monsieur Jérôme Vincent , en qualité de Responsable des partenariats, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommées ACTU SF.

D’autre part,

PREAMBULE

Le CAPC et ACTU SF se sont rapprochés à l’occasion de l’exposition : - Dystopia présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, du 12 mai au 28 août 2011

ENTRE LES PARTIES, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre le CAPC et ACTU SF à l’occasion de l’exposition Dystopia présentée du 12 mai au 28 août 2011 au CAPC musée d’art contemporain sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F33000).

ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES

Il est expressément convenu entre les parties que les prestations décrites dans le contrat sont des prestations d’échange et seront fournies exclusivement en nature. En conséquence, aucun règlement en numéraire ne pourra être demandé pour quelque cause et quelque somme que ce soit par les parties.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTIES

Dans le cadre du présent contrat, les parties s’engagent mutuellement à accomplir leurs obligations telles que définies en articles 4 et 5.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE ACTU SF

En contrepartie des prestations fournies par le CAPC et pendant toute la durée du contrat, ACTU SF s’engage à mettre à la disposition du CAPC pour les propres besoins de ce dernier, des espaces publicitaires sur le site actusf.com et que le CAPC déclare parfaitement connaître et dont ACTU SF est l’éditeur.272

Ces espaces sont répartis comme suit :

- une semaine de visibilité sous forme de bannière home 1 300 x 300 pix du 9 au 13 mai sur le site Internet ACTU SF ;

- une semaine de visibilité sous forme de bannière : à partir du 6 juin, du 4 juillet et du 22 août 2011 sous forme d’un pavé 730 x 90 pix sur le site internet ACTU SF.

pour une valeur globale de 1 315,60 euros nets.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CAPC

5-1 PROMOTION

Le CAPC autorise ACTU SF à faire la promotion de l’exposition mentionnée en préambule de la présente convention.

5-2 PLAN DE COMMUNICATION

Le CAPC s’engage à mentionner le soutien de ACTU SF sur les documents de communication mis en place pour la promotion de l’exposition Dystopia présentée au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux jusqu’au 22 août 2011 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.

5-3 APPORTS EN MARCHANDISES

Le CAPC s’engage à donner 30 invitations pour les abonnés de ACTU SF, à faire valoir pendant la durée de l’exposition mentionnée en préambule de la présente convention.

5-4 VISITE EXPOSITION

Le CAPC s'engage à proposer 1 visite de l’exposition pendant les heures d’ouverture du musée, pour un groupe composé de 30 personnes, à des dates qui seront fixées selon un calendrier à définir entre les deux parties.

Le montant de la contrepartie est valorisé à 196 euros.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il est expressément précisé que le CAPC est le seul propriétaire du concept de l’exposition à Bordeaux. Ce concept ne devra pas être utilisé par ACTU SF pour d’autres fins que celles d’assurer les prestations liées au contrat. ACTU SF s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété du CAPC musée sur le concept quelle qu’en soit la forme ou la nature.

ARTICLE 7 – MODIFICATIONS

Le présent contrat est le seul relatif à l’objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit et signé par les deux parties.

ARTICLE 8 – SUBROGATION

Aucune substitution de parties ne pourra intervenir sans accord préalable écrit et signé des deux parties ayant conclu le présent Contrat.

ARTICLE 9 – RESILIATION

En cas de manquement de l’une des parties aux obligations souscrites au terme du présent contrat, l’autre partie pourra se prévaloir de la résiliation du présent contrat à la charge de la partie défaillante après une mise en demeure de faire cesser la cause de la défaillance demeurée infructueuse plus de 15 jours après la réception d’une lettre recommandée comportant mise en demeure, et ce sans préjudice des dommages, intérêts et pénalités pouvant être dus en application des présentes et en réparation de préjudices pouvant résulter de la défaillance à l’origine de la rupture.273

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

En cas d’événement de force majeure faisant obstacle à l’exécution par l’une des Parties de ses obligations telles qu’elles découlent du présent contrat, la Partie défaillante devra immédiatement informer l’autre de la survenance d’un tel événement.

La Partie défaillante sera exonérée de toute responsabilité du fait de son inexécution qui ne pourra être considérée comme une violation du contrat.

Il faut entendre par événements de force majeure, des événements imprévisibles, irrésistibles et de nature à rendre impossible l’exécution des obligations aux conditions stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout différend portant sur la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relèvera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des tribunaux siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 12 – DUREE DU PARTENARIAT

Les présentes conditions sont convenues et acceptées par les parties à compter de la signature du présent contrat et prendra fin automatiquement et sans formalité préalable au 28 août 2011.

ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la SARL de presse ACTU SF, 34 Avenue des Bernardines, 73 000 Chambéry

- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,

place Pey Berland,

F-33077 Bordeaux cedex

Fait à Bordeaux, le

En quatre exemplaires originaux,

Po/la Ville de Bordeaux, Po/SARL de presse ACTU SF, Son Maire, Le Responsable des partenariats,

Alain Juppé Jérôme Vincent274

D-2011/276

Musée des Beaux Arts. Prêts d'oeuvres au Japon pour

l'exposition 'The Birth of impressionism'. Avenant à la

convention. Signature. Autorisation. Titres de recette.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D-20110136 en date du 28 mars 2011, vous avez bien voulu autoriser le prêt de 25 œuvres de la collection du Musée des Beaux-Arts pour une exposition itinérante au Japon.

Compte tenu des événements qui ont eu lieu au Japon au mois de mars, la Direction des Musées de France avait opposé son veto à la sortie de ces œuvres du territoire français.

La Direction des Musées de France a aujourd’hui levé cette interdiction mais, en raison de l’annulation de la première étape à Hiroshima, la convention doit donc être modifiée en ce qui concerne les dates et le montant de la contrepartie. Un avenant a été établi à cet effet.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer cet avenant

- à émettre un titre de recette d’un montant de 20 000 € (à réaffecter en dépense sur le compte 2316)

- à émettre un titre de recette d’un montant de 13 000 € (à réaffecter en dépense sur le compte 2161)

ADOPTE A L'UNANIMITE275

CONVENTION DE PRET D’ŒUVRES

AVENANT A LA CONVENTION

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes

par délibération en date du

reçue en Préfecture le

ci-après dénommée « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts »

D’une part,

Et

White International Relations Co. Ltd , Shinyurakucho Bldg, 1-12-1 Yurakucho Chiyoda-Ku Tokyo,

100-00006, Japon, représenté par Monsieur Hajime Nonaka, Président.

ci-après dénommée «White International Relations Co. Ltd».

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Suivant la délibération n° D20110136 en date du 28 mars 2011, et la convention afférente, La « Ville

de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts » prête à l’institution White International Relations Co. Ltd vingt-

cinq oeuvres pour l’exposition :

« 19th Century French Art – The Birth of Impressionism »

Des modifications doivent être apportées sur les lieux d’exposition, et sur le montant de la contre

partie financière. En conséquence, la convention est modifiée comme suit :

ARTICLE UNIQUE

L’article I de la convention est modifié tel qu’il suit :

lieux et dates d’expositions

- Museum of Art, Ehime, du 05 juin au 18 juillet 2011

- Okinawa Prefectural Museum, du 28 juillet au 11 septembre 2011

- Kumamoto Prefectural Museum, du 23 septembre au 6 novembre 2011276

L’article II, alinéa 3 de la convention est modifié comme suit :

Le montant payé par White International Relations Co. Ltd s’élève à

Trente trois mille Euros (33 000 €)

Ce montant sera payé en deux fois :

20 000 € à l’ouverture de l’exposition (05 juin 2011)

13 000 € à la fermeture de l’exposition (06 novembre 2011)

Tous les autres articles sont inchangés

Fait en quatre exemplaires originaux,

A Bordeaux, le

A Tokyo, le

Pour White International Relations Co Ltd Pour la Ville de Bordeaux Le président Le Maire

Hajime Nonaka Alain Juppé277

D-2011/277

Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.

Convention. Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.

En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.

Une liste de 3 161 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de mars 2011.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser : - la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal

ADOPTE A L'UNANIMITE278

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, il y a 9 délibérations. Je vous propose de dire quelques mots sur chacune d’elles et je répondrai globalement aux questions qui pourraient être posées après cette présentation.

Les délibérations 269, 270, 271 concernent le Conservatoire Jacques Thibaud. Ce sont des demandes de subventions d’une part à la Région, d’autre part à l’Etat pour la participation annuelle aux coûts de fonctionnement du conservatoire.

La 272 est l’attribution de subventions à 29 associations en soutien à leurs projets, ce qui correspond à une somme globale de 93.000 euros qui était inscrite au Budget Primitif.

La 273 : afin de soutenir le développement de projets professionnels et artistiques de jeunes galeristes émergents la Ville de Bordeaux a mis en place une pépinière dédiée en 2006.

Son premier occupant a été Thomas Bernard avec sa Galerie Cortex Athletico. La convention de mise à disposition prévoyait une gratuité pendant 2 ans, suivie d’un loyer mensuel de 830 euros.

A ce titre la galerie est redevable de 6 mois d’occupation, ce qui, en fait, ne correspondait pas à une occupation de la Galerie Cortex Athletico qui avait déjà migré vers la rue Ferrère, mais à une période de transition permettant le passage de relais entre Cortex Athletico et la galerie ACDC qui est l’actuel occupant de ce lieu.

Aussi il vous est demandé une annulation du titre de recette d’un montant de 5.129 euros.

La 274 est une délibération annuelle. Il s’agit de l’attribution de bourses d’aide aux travaux de fin d’étude des étudiants de 3ème et 5ème année de l’Ecole des Beaux Arts. La liste des bénéficiaires est présentée dans la délibération.

Les sommes correspondantes sont prélevés sur le budget de l’école.

La 275 est un partenariat entre le CAPC et la SARL ACTU SF pour la promotion de l’exposition actuelle « Dystopia » qui aura lieu jusqu’en août 2011.

La 276 est une reprise sous la forme d’un avenant d’une délibération que nous avions passée concernant un prêt d’œuvres du Musée des Beaux Arts pour la tenue d’une exposition au Japon concernant la naissance de l’impressionnisme.

La Direction des Musées de France et le Ministère de la Culture ayant levé l’interdit, ces œuvres peuvent être envoyées au Japon.

L’avenant qui vous est proposé permet de compléter la délibération en date de mars 2011.

Enfin la 277 est la destruction de 3161 documents de la Bibliothèque.

M. LE MAIRE. -

Merci. Y a t-il des demandes de parole sur ces dossiers de M. DUCASSOU ? Est-ce qu’on peut considérer qu’ils sont tous approuvés ?

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Monsieur le Maire, j’aurais souhaité que M. DUCASSOU réfléchisse et nous soumette un règlement d’intervention. En effet, par exemple là il y a une remise gracieuse pour la galerie Cortex Athletico.279

Pas de problèmes. Mais par contre je sais par ailleurs que M. Terracol à « L’œil de la lucarne » a dû payer in extremis tous les loyers qu’il avait en retard.

Donc dans quel cas on a une remise gracieuse, et dans quel cas on n’en a pas ?

M. DUCASSOU. -

Parce que M. Terracol occupe toujours les locaux et que M. Thomas Bernard n’occupe plus les locaux. C’est tout.

M. LE MAIRE. -

Ça me semble être une différence substantielle qui ne nécessite pas un nouveau règlement.

Est-ce qu’il y a des votes contre ces délibérations ?

Pas d’abstentions non plus ?

Merci.