Acte - 5 d1717589209731

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Acte - 5 d1717589209731 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 5 d1717589209731)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 05/06/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240604-136576-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 06/06/2024

certifié exact,

Séance du mardi 4 juin 2024

D-2024/131

Aujourd'hui 4 juin 2024, à 10h04,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Présidence de Madame Claudine BICHET de 12H30 à 13H43

Suspension de séance de 13H43 à 14H53

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 13H41 à 13H43, Monsieur Cyrille JABER présent sauf de 11H53 à 14H53, Monsieur Matthieu MANGIN présent à partir de 10H35, Monsieur Maxime PAPIN présent à partir de 11H00, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H43, Madame Brigitte BLOCH présente à partir de 14H53, Madame Marie-Julie POULAT présente à partir de 15H15, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 16H20

Excusés :

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des

Finances Publiques pour l'exercice 2023 - Avis

Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame l’Administratrice des finances publiques.

Le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques, comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2023 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2023.

Au regard du détail des opérations finales de l’exercice 2023 établi au regard du compte susmentionné, des pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice et considérant que la comptabilité de Madame l’Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

VU le compte de gestion rendu par Madame l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2023,

VU le détail des opérations finales de l’exercice 2023 établi au regard du compte susmentionné,

VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice,

VU l’avis de la commission des Finances.

ARTICLE 1 :

Le compte de gestion, établit par Mme l’Administratrice des finances publiques au titre de l’exercice 2023 est conforme au compte administratif de la commune pour le même exercice,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, il convient d’admettre les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice qui se présentent de la façon suivante :

Résultat de

clôture 2022

(a)

Part affectée à

l'investissement

(b)

Résultat de

l'exercice 2023

(c)

Résultat de clôture

2023

(d =a-b+c)

Investissement 31 344 844,37 € - 12 876 527,95 € - 44 221 372,32 € -

Fonctionnement

55 500 003,91 € 47 304 389,90 € 50 027 451,25 € 58 223 065,26 €

TOTAL 24 155 159,54 € 47 304 389,90 € 37 150 923,30 € 14 001 692,94 €

ARTICLE 2 :Le compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part, Monsieur le Maire est autorisé à signer le compte de gestion 2023.

ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 juin 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Claudine BICHET