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Procès Verbal - PV du 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Langeac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
République Française
Département : HAUTE-LOIRE
Arrondissement : Brioude
LANGEAC - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 10 décembre 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD.
Secrétaire de la séance : Madame Caroline SAHUC
Présents : Monsieur Gérard BEAUD, Monsieur Gérard GOUDARD, Madame Claudine POTIN, Monsieur Christian NICOUX, Madame Annie BOULARAND, Madame Caroline SAHUC, Monsieur Philippe CHOPY, Madame Yvonne BRUN, Madame Patricia BARLIER, Madame Christine CROUZET, Monsieur Alain BOUQUET, Madame Hélène BOUDOUSSIER, Monsieur Loïc SICARD, Monsieur Mathieu FLANDIN, Monsieur Jean-Pierre BOUET, Monsieur Franck NOEL-BARON, Madame Gisèle PABIOU, Madame Marie-Thérèse ROUBAUD, Madame Chantal FARIGOULE, Monsieur Jean-Pierre VIDAL, Monsieur Claude MASSEBEUF, Monsieur Alain EYME Représentés : Madame Marie-José CHANSON représentée par Madame Annie BOULARAND, Monsieur David SAINT-GERMAIN représenté par Madame Caroline SAHUC, Monsieur Charles- Robert BENAZET représenté par Madame Marie-Thérèse ROUBAUD, Madame Anne-Lise JAMON représentée par Monsieur Gérard BEAUD
Absents et excusés : Madame Sarah COHEN
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente
ADMINISTRATION - FINANCES — ECONOMIE LOCALE
2. — Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
3. — Accueil de Monsieur Alain EYME
4, — Communication du Rapport d’observations définitives de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville pour la période de 2019 à 2023
5. - Décision modificative Budget Principal 2024
6. - Décision modificative Budget Camping 2024
7. - Décision modificative Microcentrale 2024
8. - Décision modificative Eau et Assainissement 2024
9. - Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement — Budget Principal 2025
10. - Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement — Budget Annexe du Camping 2025
11. - Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement — Budget Annexe Réseau de Chaleur 2025
12. - Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement — Budget Annexe Eau et Assainissement 2025
13. - Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement — Budget Annexe Microcentrale 2025 14. — Créance éteintes Budget Général
15. — Admission en non-valeur Budget Général
16. — Admission en non-valeur Budget annexe Camping
17. - DETR 2025 — Aménagement de la cour de l’école primaire Jules Ferry 18. - DSIL 2025 - Requalification des espaces publics : Demande de
financement
19. - Tableau des effectifs
° Tableau
20. — Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21. - Régime des astreintes
22. — Autorisations spéciales d’absences
23. - Contrats assurance des risques statutaires
24. - Mise à disposition à titre onéreux d’un fonctionnaire
25. - Motion — Projet de loi de finances 2025
26. — Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement
collectif
27. - Taxes foncières des biens de Sections
28. - Tarifs services 2025 — Finances et Administration Générale
COMMUNICATION - CULTURE -— ANIMATION -— ACTION SOCIALE
29 - Tarifs services 2025 — Action culturelle
ENFANCE -— JEUNESSE -— LOISIRS — SPORT
30 - Tarifs services 2025 — Enfance - Jeunesse et Sports
URBANISME — TRAVAUX — ENVIRONNEMENT
31- Tarifs services 2025 — Activités économiques et environnement
32-— Aménagement d’un parking Place Louis Pommier
33- Déclassement du domaine public
34- Travaux d’enfouissement Télécom Avenue Général Leclerc et Avenue du
Velay — Tranche 2
35- Travaux d’enfouissement Télécom Avenue Général Leclerc et Avenue du
Velay — Tranche 3
Décisions du Maire :
* Convention AGL
* Adhésion à l'ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) * Convention Association Hospitalité en Langeadois Délibérations du conseil :
Approbation du procès verbal de la séance précédente (N° DE_2024 094)
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Octobre 2024.
Messieurs J.P Bouet - F. Noël-Baron et Madame G. Pabiou ne prennent pas part au vote.
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Suppression d'un poste d'Adjoint au Maire (N° DE_2024 095)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2 et L.2122-8 ;
Vu la délibération du 03/07/2020 élisant Monsieur Gérard Beaud, maire ;
Vu la délibération du .03/07/2020 fixant le nombre d’adjoints ;
Vu la délibération du .03/07/2020 élisant les adjoints au Maire ;
Vu la démission de ses fonctions d’adjoint de Monsieur Michel JAMON à Monsieur le Maire et
acceptée par Monsieur le Préfet de la Haute-Loire en date du 11 Octobre 2024.
Après avoir pris connaissance de note explicative présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire, le
Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER la suppression d’un poste d’adjoint au maire et la réduction du nombre d’adjoints au maire, ainsi porté à six.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O Accueil de Monsieur Alain EYME (N° DE_2024 096)
A la suite de la démission de Monsieur Michel JAMON, de son mandat d’Adjoint au Maire de
Langeac en date du 11 Octobre 2024, Madame Jeanne Testud sollicitée n’a pas souhaité siéger.
Monsieur Alain EYME par courrier du 30 Novembre 2024 qui a accepté et figure depuis au 23°me rang et siège au Conseil Municipal.
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire, le Conseil
Municipal décide de :
- DIRE que Monsieur Alain EYME siègera au Conseil Municipal.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Communication du rapport d'observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la ville de 2019 à 2023 (N° DE_2024 097)
La Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Auvergne-Rhône-Alpes a exercé un contrôle relatif à la gestion de la commune de Langeac pour les exercices de 2019 à 2023.
Le contrôle a été engagé par lettre du 23 janvier 2024 adressée à Monsieur Gérard Beaud, Maire de
la commune depuis juillet 2020 et Madame Marie-Thérèse Roubaud, maire en exercice de janvier
2019 à juillet 2020.
À la suite de la procédure contradictoire, la chambre a arrêté, lors de sa séance du 14 octobre 2024,
les observations définitives reçu en mairie le 3 décembre 2024. Ce rapport doit être présenté au
Conseil Municipal.
Le rapport rédigé par la CRC Auvergne-Rhône-Alpes fait état d’une situation financière relativement
saine au regard du niveau de sa capacité d’autofinancement brute, d’un endettement maîtrisé, d’une
capacité de désendettement contenue à une durée de sept ans, ainsi qu’un fonds de roulement élevé.
Elle établit dans son rapport 7 recommandations dont 5 ont d’ores et déjà étaient initiées. Il s’agit
des :
- Recommandation n° 1 : Transmettre les ordres de mission au comptable public à l'appui du mandatement des frais de déplacement des agents.
Nous prenons acte de cette observation et veillons depuis a réception du rapport provisoire à transmettre systématiquement les ordres de mission au comptable public à l’appui de chaque mandat. - Recommandation n° 3 : Fixer par délibération le régime des astreintes conformément à la
réglementation.
Nous convenons qu’une délibération fixant précisément le régime des astreintes est indispensable.
Un projet de délibération sera soumis ce jour même au Conseil Municipal pour définir le cadre
réglementaire, les montants et les modalités des indemnités d’astreinte versées aux agents territoriaux.
- Recommandation n° 4 : Mettre en place un dispositif de suivi des achats en adoptant une
nomenclature par familles homogènes de travaux, fournitures et services.
Concernant la gestion des achats et la traçabilité des dépenses, la commune a d’ores et déjà adopté
une nomenclature par familles homogènes, qui sera intégrée dans notre système de gestion comptable.
Ce dispositif permettra de mieux structurer le suivi des marchés et d’identifier plus facilement les
postes budgétaires concernés.
- Recommandation n° 5 : Respecter les règles de publicité et de mise en concurrence en fonction des seuils réglementaires.
Nous souhaitons rappeler que la commune s’efforce de respecter les règles de publicité et de mise en
concurrence. Toutefois, nous estimons que certaines observations formulées dans le rapport sont
injustifiées au regard des montants cumulés des marchés conclus. Nous prévoyons de renforcer nos
procédures internes pour garantir que tous les marchés respectent rigoureusement les seuils
réglementaires, même pour les petits montants.
- Recommandation n° 7 : Mettre en place une comptabilité d'engagement conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Nous reconnaissons l'importance d'une comptabilité d'engagement pour garantir une gestion
budgétaire et financière rigoureuse, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Actuellement, notre suivi financier prend en compte cette recommandation au regard de la fin de
l’exercice comptable 2024.
S'agissant des recommandations N° 2 et 6, les explications suivantes ont été données en retour à la
CRC Auvergne-Rhône-Alpes :
Recommandation n° 2 : Se conformer aux dispositions légales encadrant le recrutement sur
l'emploi fonctionnel de directeur général des services.
La commune s’engage à respecter strictement les dispositions légales relatives au recrutement sur
cet emploi fonctionnel. Nous procéderons à une analyse juridique approfondie des conditions
actuelles pour nous assurer de leur conformité. Si des ajustements sont nécessaires, ils seront
réalisés dans les plus brefs délais. En effet, Madame Delcros a été recrutée en février 2021 sur le
fondement de l’Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique « Un contractuel
peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins
des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans,
renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. »
Si toutefois, une mauvaise interprétation de cet article a été commise, la commune de Langeac
s’obligera à régulariser cette situation en modifiant le poste existant de Direction Générale des
Services en Direction des Services afin de répondre à votre Recommandation N°2.
Recommandation n° 6 : Respecter la réglementation relative à la détermination des restes à réaliser. Nous prenons note de votre recommandation et reconnaissons que des ajustements sont nécessaires
dans la gestion des restes à réaliser. Un plan d'action sera mis en œuvre pour améliorer la précision
de leur détermination, notamment par une concertation renforcée entre les services financiers et
opérationnels de la commune.
Au regard de ce rapport et :
VU:
- Le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6,
- Le rapport d’observations définitives de la C.R.C. Auvergne-Rhône-Alpes arrêté en date du 14
octobre 2024.
CONSIDERANT :
- Que la C.R.C. Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle de la gestion de la Ville pour les
exercices 2019 à 2023,
- Qu’à l'issue de ce contrôle, la C.R.C. Auvergne-Rhône-Alpes a transmis le 3 décembre 2024 à la Ville de Langeac un rapport d’observations définitives, arrêté le 14 octobre 2024,
- Que le rapport d’observations définitives, intégrant les réponses de la Ville a été communiqué le 10
décembre 2024 ;
- Que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante et donner lieu à un débat.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte de la communication des observations définitives de la C.R.C. Auvergne-Rhône-Alpes transmises à la Ville le 3 décembre 2024.
Nombre de votants : 0
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Question de Mr F. Noël-Baron
Monsieur Noël-Baron apporte des précisions sur la notion des restes à réaliser.
Réponse de Monsieur G. Beaud
La commune s’engage à respecter les règles comptables relatives aux restes à réaliser.
Question de Mr J.P Bouet
Monsieur Bouet aimerait que la commission d’appel d’offres soit réunie plus souvent. Réponse de Mr G. Beaud
Monsieur le Maire précise que la CAO n’est réunie que dans le cadre des procédures formalisées. Elle n’est pas obligatoire pour les MAPA. Il rappelle que toutes les procédures d’appel d’offres sont examinées en commission Travaux/Urbanisme.
Décision modificative du Budget Principal 2024 (N° DE_2024 099)
Le budget Principal de l’exercice 2024 a été voté en séance du 11 Avril 2024.
La délibération modificative du budget N° 1 a été votée en séance du 8 Octobre 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification suivante :
e Dépenses d’investissement : + 0 €
+ Chapitre 204 : Subventions d'équipement + 0,00 €
° C 2041582 : Subv. Autres groupements — F020 — Opération 0063 - 135 000,00 € ° C 204182 : Subv. Org Publics — F020 — Opération 0063 + 65 000,00 € ° C 2324 : Subv Equip. versées — F020 — Opération 0063 + 70 000,00 € ° Chapitre 21 : Immobilisations corporelles - 270 000,00 €
° C 2188 : Autres immobilisations — F 020 — Opération 0056 - 170 000,00 €
° Chapitre 23 : Immobilisations en cours + 770 000,00 €
°C 2315 : Installations, matériels — F 325 — Opération 0056 + 170 000,00 € °C 2315 : Installations, matériels — F 020 — Opération 0091 - 18 000,00 € °C 2315 : Installations, matériels — F 845 — Opération 0094 - 30 000,00 € ° C 238 : Avances versées — F 845 — Opération 0091 + 18 000,00 €
° C 238 : Avances versées — F 845 — Opération 0094 + 30 000,00 €
+ Fonctionnement dépenses : + 0 €
° Chapitre 014 : Atténuations de produits + 2 000,00 €
° C 7392221 : Fonds de péréquation ressources Interco — F 020 + 2 000,00 €
° Chapitre 011 : Charges à caractère général - 2 000,00 €
° C 60612 : Fournitures non stockables, Energie, EDF — F 020 - 2 000,00 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER la décision modificative selon les montants ci-dessus.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 4
Abstention : 0 Question de Mr F. Noël-Baron
Monsieur Noël-Baron demande des précisions sur la DM relative au compte des Travaux d’Eclairage Public.
Réponse de Mr R. Robert
Monsieur Raphaël Robert, comptable de la commune, explique que cette décision modificative est liée au paiement d’un acompte qui doit être inscrit sur un compte spécifique. Réponse de Mr G. Beaud
Monsieur Beaud demande la motivation du vote contre de l’équipe de Monsieur F. Noël-Baron ;
Monsieur J.P Bouet précise que ce vote est en cohérence avec notre vote Contre du BP 2024.
Décision modificative du Budget Camping 2024 (N° DE_2024_100)
Le budget annexe du Camping municipal de l’exercice 2024 a été voté en séance du 11 Avril
2024.
La délibération modificative du budget N° 1 a été votée en séance du 17 Juillet 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification suivante :
e Dépenses d’investissement : + 17 000,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours + 14 000,00 €
e C 2313 : Constructions + 14 000,00 €
+ Chapitre 27 : Autres Immobilisations financières + 3 000,00 €
+ C 275 : Dépôts et cautionnements versés + 3 000,00 €
e Recettes d’investissement : + 17 000,00 €
° Chapitre 021 : Virement à la section d’investissement + 77 000,00 €
e C 021 : Virement à la section d’investissement + 17 000,00 €
° Fonctionnement dépenses : + 17 000,00 €
° Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement + 17 000,00 €
e C 023 : Virement à la section d’investissement + 17 000,00 €
° Chapitre 011 : Charges à caractère général - 5 300,00 €
e C 6061 : Fournitures non stockables - 5 300,00 €
e Chapitre 012 : Charges de personnel + 5 000,00 €
° C 6215 : Personnel affecté collectivité rattachement + 5 000,00 €
+ Chapitre 65 : Autres charges de gestion + 300,00 €
e C 6588 : Autres charges diverses + 300,00 € ° Fonctionnement recettes : + 17 000,00 €
+ Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de serv. + 27 000,00 €
° C 706 : Prestations de services + 10 000,00 €
+ C 7088 : Autres produits activités annexes + 7 000,00 €
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de:
- ADOPTER la décision modificative selon les montants ci-dessus.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : 0
Décision modificative du Budget Microcentrale 2024 (N° DE_ 2024 101)
Le budget annexe Microcentrale de l’exercice 2024 a été voté en séance du 11 Avril 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification suivante :
+ Fonctionnement dépenses : + 10 000 €
+ Chapitre 012 : Charges de personnel + 720 000 €
+ C 6215 : Personnel affecté collectivité rattachement + 10 000 €
+ Fonctionnement recettes : + 10 000 €
+ Chapitre 70 : Ventes de produits fabriqués, prestations de serv. + 240 000 €
° C 707 : Ventes de marchandises + 240 000 €
+ Chapitre 75 : Autres produites de gestion - 230 000 €
° C 7588 : Autres - 230 000 €
° Investissement dépenses : 0 €
+ Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 25 000 €
° C 2182 : Matériel de transport + 25 000 €
e Chapitre 23 : Immobilisations en cours - 25 000 €
° C 2315 : Installations, matériel et outillage tech. - 25 000 €
9 Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil
Municipal décide de :
- ADOPTER la décision modificative selon les montants ci-dessus.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Décision modificative du Budget Eau et Assainissement 2024 (N° DE_2024_102)
Le budget annexe Eau et Assainissement de l’exercice 2024 a été voté en séance du 11 Avril 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification suivante :
e Dépenses d’investissement : + 2 500,00 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles - 22 500,00 €
+ C 2031 : Frais d’études - 22 500,00 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours + 25 000,00 €
° C 2315 : Installations, matériel et outillage technique + 2 500,00 €
° C 238 : Avances versées sur commandes + 22 500,00 €
e Recettes d’investissement : + 2 500,00 €
° Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre section + 2 500,00 €
° C 28153 : Amort Installations à caractère spécifique + 2 500,00 €
e Fonctionnement dépenses : + 0,00 €
° Chapitre 011 : Charges à caractère général - 2 500,00 €
° C 61523 : Entretien et réparation des biens - 2 500,00 €
° Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section + 2 500,00 €
° C 6811 : Dotations aux amortissements + 2 500,00 €
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : 0
10 Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement - Budget Principal 2025 (N° DE_2024 103)
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme
ou d'engagement. »
Le budget 2025 sera soumis au Conseil Municipal au mois d’avril 2025, il est donc proposé
d’autoriser les dépenses d’investissement suivantes :
Budget principal :
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives
s'élèvent au total à 4 842 300,00 €, non compris le chapitre 16.
Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et
mandatées dans la limite d’un montant de 1 210 575,00 €.
Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 20 : 4 250 €.
° Cpte 202 : Frais d’études, d’élaboration documents urbanisme : 4 250 €
° Pour chapitre 204 : 70 000 €.
° Cpte 2041582 : Subventions autres groupements — Bâtiments et installation : 50 000 €
+ Cpte 2324 : Subventions d’équipement versées : 20 000 €
° Pour le chapitre 21 : 70 000 €.
° Cpte 2188 : Autres immobilisations corporelles : 70 000 €
° Pour le chapitre 23 : 600 000 €.
° Cpte 2315 : Installations, matériel et outillage techniques en cours : 600 000 €
11 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint,
le Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 20 : 4 250 €.
+ Cpte 202 : Frais d’études, d’élaboration documents urbanisme : 4 250 €
° Pour chapitre 204 : 70 000 €.
+ Cpte 2041582 : Subventions autres groupements — Bâtiments et installation : 50 000 €
+ Cpte 2324 : Subventions d'équipement versées : 20 000 €
° Pour le chapitre 21 : 70 000 €.
+ Cpte 2188 : Autres immobilisations corporelles : 70 000 €
° Pour le chapitre 23 : 600 000 €.
+ Cpte 2315 : Installations, matériel et outillage techniques en cours : 600 000 €
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement - Budget Annexe du Camping 2025 (N° DE_2024 104)
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme
ou d'engagement. »
Le budget 2025 sera soumis au Conseil Municipal au mois d’avril 2025, il est donc proposé d’autoriser les dépenses d’investissement suivantes :
12 Budget Annexe du Camping :
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent
au total à 129 100,00 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement
peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 32 275 €.
Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du budget annexe du Camping, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 21 : 7 250 €.
+ Cpte 2188 : Autres : 7 250 €
° Pour le chapitre 23 : 19 750 €.
° Cpte 2313 : Constructions : 19 750 €
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget
annexe du Camping, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 21 : 7 250 €.
+ Cpte 2188 : Autres : 7 250 €
° Pour le chapitre 23 : 19 750 €.
+ Cpte 2313 : Constructions : 19 750 €
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : 0
Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement - Budget Annexe Réseau de Chaleur 2025 (N° DE_2024 105)
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme
ou d'engagement. »
Le budget 2025 sera soumis au Conseil Municipal au mois d’avril 2025, il est donc proposé
d’autoriser les dépenses d’investissement suivantes :
13 Budget Annexe Réseau de Chaleur :
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s'élèvent au total 102 000,00 €, non compris le chapitre 16.
Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 25 500,00 €.
Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget annexe du Réseau de Chaleur, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 21 : 15 000 €.
+ Cpte 2153 : Installation à caractère spécifique : 15 000 €
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil
Municipal décide de:
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget annexe du Réseau de Chaleur, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition
ajustée suivante :
° Pour le chapitre 21 : 15 000 €.
+ Cpte 2153 : Installation à caractère spécifique : 15 000 €
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement - Budget Annexe Eau et
Assainissement (N° DE_2024 106)
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme
ou d'engagement. »
Le budget 2025 sera soumis au Conseil Municipal au mois d’avril 2025, il est donc proposé d’autoriser les dépenses d’investissement suivantes :
14 Budget Annexe Eau et Assainissement :
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives
s’élèvent au total 255 750,00 €, non compris le chapitre 16.
Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et
mandatées dans la limite d’un montant de 63 937,50 €.
Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement du budget annexe Eau et Assainissement, avant le vote du budget primitif
2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 20 : 7 000 €.
+ Cpte 2031 : Frais d’études : 7 000 €
° Pour le chapitre 23 : 50 000 €.
° Cpte 2315 : Installation, matériel et outillage technique : 50 000 €
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil
Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du
budget annexe Eau et Assainissement, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition
ajustée suivante :
° Pour le chapitre 20 : 7 000 €.
+ Cpte 2031 : Frais d’études : 7 000 €
° Pour le chapitre 23, pour 50 000 €.
° Cpte 2315 : Installation, matériel et outillage technique : 50 000 €
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
15 Autorisation de mandatement de dépenses d'investissement - Budget Annexe Microcentrale 2025 (N° DE_2024 107)
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
« l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les
dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée
sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme
ou d'engagement. »
Le budget 2025 sera soumis au Conseil Municipal au mois d’avril 2025, il est donc proposé
d’autoriser les dépenses d’investissement suivantes :
Budget Annexe Micro Centrale :
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent
au total à 668 987,19 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement
peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 167 246,80 €.
Le Conseil Municipal est saisi afin d’autoriser Mr le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement du budget annexe Microcentrale, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition
ajustée suivante :
° Pour le chapitre 21 : 7 500 €.
+ Cpte 2188 : Autres : 7 500 €
+ Pour le chapitre 23 : 20 000 €.
° Cpte 2313 : Constructions : 20 000 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget
annexe Microcentrale, avant le vote du budget primitif 2025, selon la répartition ajustée suivante :
° Pour le chapitre 21 : 7 500 €.
° Cpte 2188 : Autres : 7 500 €
+ Pour le chapitre 23 : 20 000 €.
* Cpte 2313 : Constructions : 20 000 €
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
16 Créances éteintes en non-valeur Budget Général (N° DE_2024 108)
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes
les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers..) - dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes - dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Sur proposition de Madame Valérie Gerbe, comptable public, il vous est proposé de prononcer
admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 1 270.38€.
Cette admission en non-valeur concerne 4 titres émis entre 2018 et 2019.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint,
le Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6542 "Créances éteintes" d’un
montant de 1 270.38 euros ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Admission en non-valeur Budget Général (N° DE_2024 109)
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Aïnsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes
les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...)
- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes - dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Sur proposition de Madame Valérie Gerbe, comptable public, il vous est proposé de prononcer
admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 1 049.16€.
Cette admission en non-valeur concerne 10 titres émis entre 2016 et 2022.
Il s’agit principalement de créances de restauration scolaire ou de location d'immeubles
17 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint,
le Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "Créances admises en non-
valeur" d’un montant de 1 049.16 euros ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Admission en non-valeur Budget Annexe Camping (N° DE_2024_ 110)
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers.) - dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes - dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Sur proposition de Madame Valérie Gerbe, comptable public, il vous est proposé de prononcer
l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 855.00€.
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil
Municipal décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "Créances admises en non-
valeur" d’un montant de 855.00 euros ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
18 DETR 2025 - Aménagement de la cour de l'école Jules Ferry (N° DE_2024_ 111)
La Commune souhaite poursuivre son engagement concernant les enjeux climatiques et le
développement de la nature en ville, en s'inscrivant dans des démarches visant à la performance
environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration globale du
cadre de vie avec le projet de réaménagement de la cour de l’école primaire Jules Ferry.
L'objectif est de repenser les espaces de cours d'école dans une logique éducative et d'amélioration
du cadre de vie des élèves. La cour d'école est un lieu de respiration indispensable à la vie scolaire.
C'est un lieu de jeux et d'échanges qui contribue activement au développement des enfants. Le bien-
être et la santé des enfants doivent être placés au cœur du projet. Certaines cours d'école n'ont pas été
repensées depuis leur conception qui date de plusieurs décennies, alors que dans le même temps, les
modalités pédagogiques, les modes de vie et les conditions climatiques ont considérablement évolué.
La hausse des températures est un phénomène mondial qui nécessite la mise en œuvre de solutions
palliatives appropriées.
Pour ce faire, les usages de la cour par les élèves ont été observés et ont permis de faire certains
constats
Le projet de renaturation de la cour de l'école consiste à procéder à une désimperméabilisation de
certains secteurs de la cour afin de procéder à leur végétalisation et l'implantation d'aménagements
sportifs et ludiques.
Ce projet a pour but de :
- Offrir un cadre de travail agréable et attractif.
- Permettre le développement des activités sportives et ludiques pour améliorer le vivre ensemble
En résumé, la renaturation de la cour permettra de maintenir un climat serein et apaisé au sein duquel
les élèves pourront chacun trouver leur place au sein de l'école. Le projet de renaturation est un atout
pour le développement des actions citoyennes et viendra conforter la collaboration de tous les acteurs
de la communauté éducative pour la réussite des élèves.
PLAN DE FINANCEMENT (€ HT)
FONDS VERT 52 500 €
DETR 69 260 €
Commune de Langeac 30 440 €
TOTAL 152 200 €
19 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Annie Boularand,
Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le projet d'aménagement et de renaturation de la cour de l'école primaire Jules Ferry
- APPROUVER le plan de financement prévisionnel.
- AUTORISER le Maire à signer tous les documents utiles et pièces afférentes à ce dossier.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
DSIL 2025 - Projet de requalification des espaces publiques : Demande de financement (N° DE_2024 112)
Monsieur le Maire présente le projet de requalification des espaces urbains de la commune de
Langeac qui comprend des interventions majeures dans trois zones clés : la Place Aristide Briand, la
Porte des Gorges du Haut-Allier, et le Quai Voltaire. Chaque zone fera l'objet d'aménagements visant à améliorer la circulation, l'esthétique, et la convivialité de ces lieux.
« L'importance de revitaliser le centre-bourg : La commune de Langeac, riche de son
patrimoine historique et naturel, doit répondre à des enjeux de dynamisation de son centre-
ville. La requalification des espaces urbains est essentielle pour rendre ces lieux plus
attrayants et accueillants pour les habitants comme pour les visiteurs.
+ Un projet inscrit dans une démarche de développement durable : Le projet vise à intégrer
des principes de durabilité en favorisant les mobilités douces et en améliorant l'accessibilité
des espaces publics. Cela s'inscrit dans les priorités de la commune de réduire son empreinte carbone et de promouvoir un mode de vie plus sain pour ses habitants.
+ Amélioration de la qualité de vie des habitants : En créant des espaces publics conviviaux et
sécurisés, le projet favorisera le lien social et encouragera les interactions entre les différentes
générations. Des aménagements comme des zones de pique-nique, des belvédères, et des
parcours de loisirs permettront aux habitants de bénéficier d'un cadre de vie agréable et
stimulant.
+ Renforcement de l'attractivité économique et touristique : Le projet de requalification est
conçu pour dynamiser l’économie locale en attirant davantage de visiteurs et en soutenant les
commerces de proximité. La valorisation des espaces publics contribuera à faire de Langeac
une destination attractive, notamment pour le tourisme de nature autour des Gorges du Haut-
Allier.
20 * Synergie avec les infrastructures existantes : Ce projet s'inscrit dans un plan global
d'aménagement de mobilités douces déjà en cours, comprenant les aménagements réalisés sur
l'avenue de Lattre de Tassigny, l’avenue d’Auvergne, et l’avenue de la Gare. Les deux
passerelles flottantes récemment créées permettent également d'accéder à un espace détente
sur la rive droite de l'Allier, renforçant la continuité des mobilités douces.
° Un projet au service de l'environnement : Les aménagements prévus contribueront à la
préservation de l'environnement par l'utilisation de matériaux durables, la gestion des eaux
pluviales, et la création d'espaces verts. Ces actions visent à réduire les nuisances urbaines et
à améliorer la qualité de l'air, en cohérence avec les engagements de la commune en matière de transition écologique.
A ce stade de l’étude du projet, Monsieur le Maire propose de phaser ce projet comme suit :
* Phase 1 Secteur Quai Voltaire et Place Aristide Briand
* Phase 2 Secteur des Gorges de l’Allier et Espace Médiathèque
Secteur du Quai Voltaire
Périmètre du projet envisagé : environ 6 G00 rm?
Secteur Place Aristide Briand
21 Périmètre du projet envisagé : environ 3 500 m?
Montant estimatif de Phase 1
Quai Voltaire / Place Aristide Briand
MONTANT TOTAL HT 2 260 082.00€
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire, le
Conseil Municipal décide de :
- AUTORISER le Maire à solliciter les subventions suivantes :
+ 688 066 euros HT au titre de la DSIL,
+ 900 000 euros auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
+ 150 000 euros dans le cadre de la mesure CAP43 du Département de la Haute-Loire,
+ 70 000 euros au titre du programme LEADER de l'Union Européenne.
- APPROUVER le budget prévisionnel du projet pour un montant total de 2 260 082 euros HT,
réparti comme suit :
+ Subventions sollicitées :
+ DSIL : 688 066 euros
+ Région AURA : 900 000 euros
+ Département (CAP43) : 150 000 euros
+ LEADER : 70 000 euros
+ Autofinancement de la commune : 452 016 euros
22 - INDIQUER que le Maire est habilité à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 4
Abstention : O
Tableau des effectifs (N° DE 2024 113)
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la fonction publique, il appartient à
l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer 10 emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.
Vu l'avis favorable de la Commission Administration - Finances - Economie Locale du 05
Décembre 2024.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint,
le Conseil Municipal décide de :
- ADOPTER ces propositions ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la Commune.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Question de Mr. F. Noël-Baron
Mr Noël-Baron demande quelle est la personne responsable du recensement.
Réponse de Mr G Goudard :
Mme Marques a été désignée comme la responsable du recensement et notamment de l’encadrement des agents recenseurs.
Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) (N° DE_2024 114)
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
23 Vu le décret N°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
fonction publique territoriale,
Vu le décret N°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la
rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés
dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 octobre 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission Administration - Finances - Economie Locale du 05
Décembre 2024,
Filière Cadre d'emplois Grades
Administrative Rédacteurs Territoriaux Rédacteur
Rédacteur Principal de 2° classe
Rédacteur Principal de 1° classe
Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif
Adjoint Administratif Principal de 2° classe
Adjoint Administratif Principal de 1° classe
Technique Techniciens Territoriaux Technicien
Technicien Principal de 2° classe
Technicien Principal de 1° classe
Agents de Maîtrises Territoriaux Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal
Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique
Adjoint Technique Principal de 2° classe
Adjoint Technique Principal de 1° classe
Police Municipale Agents de Police Municipale Gardien-Brigadier
Brigadier-Chef Principal
Bibliothèque du Patrimoine et des Bibliothèques
Social Agents Territoriaux Spécialisés des ATSEM Principal de 2° classe
Ecoles Maternelles ATSEM Principal de 1° classe
Culturelle, Assistants Territoriaux de Assistant de Conservation
Patrimoine, Conservation Assistant de Conservation Principal 2° classe
Assistant de Conservation Principal 1° classe
Adjoints Territoriaux du Patrimoine Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal de 2° classe
24 Adjoint du Patrimoine Principal de 1° classe
Sportive Educateurs Territoriaux des Activités Educateur
Physiques et Sportives Educateur Principal de 2° classe
Educateur Principal de 1° classe
Opérateurs Territoriaux des Activités Opérateur
Physiques et Sportives Opérateur Qualifié
Opérateur Principal
Animation Animateurs Territoriaux Animateur
Animateur Principal de 2° classe
Animateur Principal de 1° classe
Adjoints Territoriaux d'Animation Adjoint d'Animation
Adjoint d'Animation Principal de 2° classe
Adjoint d'Animation Principal de 1° classe
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du
chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Leur nombre est limité à 25 heures mensuelles, toutes catégories d’heures supplémentaires confondues.
Elles donnent lieu à repos compensateur ou indemnisation.
L’ensemble des agents de la collectivité de catégorie B et C, à temps complet ou partiel (titulaires, stagiaires,
contractuels) peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les agents qui
occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de
travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires qui sont
rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférente à leur emploi les
conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires sont indemnisées par des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires (TIHTS) selon le tableau suivant :
Heures supplémentaires Rémunération
Les 14 premières heures Traitement brut annuel /1820 x 1.25
25 A partir de la 15° heure Traitement brut annuel / 1820 x 1.27
Heure de nuit accomplie entre 22het7h:
° Les 14 premières heures
° À partir de la 15° heure
Traitement brut annuel / 1820 x 1.25 x2
Traitement brut annuel / 1820 x 1.27 x2
Heure accomplie un dimanche ou un jour
férié :
° Les 14 premières heures
° À partir de la 15° heure
Traitement brut annuel / 1820 x 1.25 +
traitement brut annuel / 1 820 x 1.25 x 2/3
Traitement brut annuel / 1820 x 1.27 +
traitement brut annuel / 1 820 x 1.27 x 2/3
Les heures supplémentaires ou complémentaires peuvent être récupérées selon les principes suivants
° 1h du lundi au samedi —.1h de récupération
+ 1h le dimanche ou jour férié = 2h de récupération
+ 1h de nuit (22h00 — 7h00) = 2h de récupération.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents des services techniques et espaces verts
intervenant sur certains sites ou équipements peuvent être indemnisées ou récupérées de la façon
suivante :
+ Chaufferie/réseau de chaleur (piscine du camping durant l’ouverture) : forfait rémunéré 1h30 le
samedi et 1h30 le dimanche ou récupéré 1h30 le samedi, 3h le dimanche ;
+ Serre des espaces verts : forfait de 64h / an à récupérer.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents ayant la position de cadres ne donnent pas lieu à récupération ni indemnisation à l’exception des heures effectuées à l’occasion des élections qui peuvent être récupérées ou indemnisées.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de transmission de la délibération au
contrôle de légalité.
Les crédits correspondants sont prévus au budget de la collectivité.
26 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint,
le Conseil Municipal à :
-DECIDER d’instituer selon les modalités ci-dessus et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois :
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Régime des astreintes (N° DE _ 2024 115)
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret N° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris par l’application de l’article 7-1 de la loi N° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret N°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 8 octobre 2024.
Le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer, après avis du comité
technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les
modalités et leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi qu’il y ait travail effectif ou
astreinte, conformément au décret N° 2001-623 du 12 juillet 2001.
Le décret N° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation
des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que
l’astreinte est définie comme la période pendant laquelle l’agent sans être à la disposition
permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile, ou à
proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration
(article 2 du décret N° 2005-542 du 19 mai 2005).
Motif de recours et modalités d’application des astreintes :
Après avoir rappelé que le comité social territorial a été consulté le 8 octobre 2024, le Maire
propose par conséquent au conseil municipal de fixer comme suit les modalités d’application et
d’intervention du régime des astreintes.
Certains services ou équipements de la collectivité (chaufferie, microcentrale, camping,
déneigement..…) exigent une surveillance permanente et nécessitent la mise en place d’astreintes
voire la mobilisation d’agents pour effectuer des travaux en dehors de leurs horaires normaux de travail.
27 Les agents titulaires, stagiaires (techniciens, agents de maîtrise, adjoints techniques) et contractuels
des services techniques/espaces verts sont concernés par la mise en place des astreintes selon les
périodes suivantes :
+ Chaufferie/réseau chaleur : maintenance, entretien, surveillance (toute l’année) et maintenance de la piscine du camping municipal durant l’ouverture estivale.
° Microcentrale : maintenance, entretien, surveillance (toute l’année)
+ Déneigement : du 25 novembre au 31 mars (astreinte déclenchée par le responsable des services
techniques ou le responsable du centre technique après évaluation des risques à partir
d’informations émises par météo France ou les services départementaux).
° Camping : du 1° avril au 31 octobre, à la demande de la responsable du camping.
+ Manifestations particulières : fêtes de St Gal, animations estivales, concerts, ... (mise en place scène, barriérage, nettoyage des lieux, etc.)
Les agents concernés par les astreintes peuvent prétendre au versement d’indemnités
d’astreinte ainsi qu’à l’indemnisation ou la récupération des heures effectives d’intervention.
L’indemnisation de l’astreinte est fixée comme suit :
Période d’astreinte hors intervention Astreinte d'exploitation
Du vendredi soir au lundi matin 116.20 €
Nuit entre le lundi et le samedi ou nuït 10.75 €
suivant
un jour de récupération
Le samedi ou un jour de récupération 37.40 €
Dimanche ou jour férié 46.55 €
28 Concernant l’astreinte de déneigement, les agents sont informés à l’avance de leur période
d’astreinte. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l’indemnité d’astreinte est majorée
de 50%.
L'intervention pendant l’astreinte est considérée comme du travail effectif et entre dans le cadre
d’heures ou de travaux supplémentaires. Ainsi, en cas de dépassement des obligations normales
de service, le versement d’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) est accordé aux agents.
Institution du régime des astreintes :
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal à :
-DECIDER d'attribuer le régime des astreintes tel que défini ci-dessus. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Autorisation spéciales d'absences (N° DE_2024 116)
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles L622-1 et L622-7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 26 novembre 2024.
Des autorisations spéciales d’absences peuvent être accordées aux agents lors d'évènements
familiaux, de la vie courante et de motif civique sous réserve de la présentation de justificatifs et des
nécessités de service. Elles sont à prendre lors de l’évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement.
Nature de l'évènement Durée
Mariage ou PACS :
° de l’agent 5 jours ouvrés
° d’un enfant de l’agent ou du conjoint 1 jour ouvré
29 Décès :
* d’un enfant de 25 ans et plus
e d’un enfant de moins de 25 ans
° d’un enfant lui-même parent quelque soit son
A
âge
° d’un enfant de moins de 25 ans dont l'agent a
la
charge effective et permanente
° du conjoint
° du père, de la mère de l’agent ou du conjoint
° frère, sœur, petits-enfants, grands-parents,
oncle, tante, neveu, nièce, gendre,
belle-fille de l’agent ou du conjoint
12 jours ouvrables
14 jours ouvrables
«
«
1 jour ouvré
«
«
Participation à des obsèques Autorisation susceptible
d’être accordée en cas de
représentation de la
collectivité ou de délégation
de plusieurs agents
représentant la collectivité
ou un service, sans
imputation de congé. Dans le
cadre d’une représentation
personnelle, imputation de
congé.
Enfant malade de moins de 16 ans Durée des obligations
hebdomadaires de travail + 1
jour soit 6 jours/ an
Rentrée scolaire d'enfant fréquentant une école
maternelle ou primaire
1 heure
30 Maternité :
° aménagement des horaires de travail
° séances préparatoires à l'accouchement
° Examens médicaux obligatoires
° Procréation médicalement assistée
1 heure maximale/jour à
partir du 3e mois de
grossesse après avis du
médecin de prévention
Durée des séances en cas
d’impossibilité en dehors des
heures de service
Durée de l’examen en cas
d’impossibilité en dehors des
heures de service
Durée de l’acte médical en
cas d’impossibilité en dehors
des heures de service
e Concours et examens Jour des épreuves
e Juré d’assise Durée de la session
° Participation aux travaux des CAP et
organismes statutaires.
Durée de la réunion
+ Mission de sapeurs-pompiers volontaires
« d'urgence » durant les heures de travail. Durée de la mission
51 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le Conseil Municipal de :
+ DECIDER de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau ci- dessus :
+ CHARGER le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Contrats d'assurance des risques statutaires (N° DE_2024_ 117)
Le Maire expose :
+ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) a
lancé un marché pour souscrire un contrat groupe d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents publics,
+ Que le CDG43 a communiqué à la Commune (établissement) les résultats la concernant,
+ Que le contrat groupe a pour principal avantage de mutualiser les risques et d’éviter une
résiliation pour sinistralité excessive,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu l'avis favorable de la Commission Administration - Finances - Economie Locale du 05 Décembre
2024 ;
Article 1
La proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi :
Assureur : CNP - Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
32 Conditions applicables au 1° janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des
indemnités journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,73 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit
public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, Ajoint, le Conseil Municipal décide de :
+ APPROUVER le financement du service proposé par le Centre de Gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui
sera versée sur présentation d’un titre de recette spécifique.
° AUTORISER le Maire à signer les certificats d’adhésion au contrat groupe d’assurance
statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Mise à disposition à titre onéreux d'un fonctionnaire (N° DE 2024 118)
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 512-6 à L. 512-17 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'avis favorable de la Commission Administration - Finances - Economie Locale du 05 Décembre 2024 ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Considérant que l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie des effectifs ;
Le Maire propose à l’assemblée :
33 Afin de mutualiser la gestion de l’agenda du Président de la Communauté de communes des Rives
du Haut-Allier et du Maire de la Commune de Langeac, un agent de la Communauté de Communes
des Rives du Haut-Allier sera mis à disposition de la Commune de Langeac à raison de 3 jours
(24h30) par mois, pour une durée de 1 an à partir du 1° janvier 2025.
Ses missions seront les suivantes :
-Organiser et planifier les rendez-vous et les réunions
-Assurer la coordination entre les différents services et partenaires.
-Préparer les documents nécessaires pour les réunions.
- Gérer les priorités et les urgences dans l'agenda.
En contrepartie de la mise à disposition, la Commune de Langeac s’engage à verser à la Communauté
de Communes des Rives du Haut-Allier une contribution semestrielle au prorata du temps de travail
effectué pour le compte de la Commune de Langeac, du salaire brut plus charges patronales de
l’intéressé.
Les dispositions sont incluses dans la convention de mise à disposition (jointe en annexe) établie entre
la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier et la Commune de Langeac.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Beaud, Maire, le Conseil Municipal à :
- DÉCIDER d’adopter la proposition du Maire,
- AUTORISER le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.
Nombre de votants : 26
Pour : 22
Contre : 4
Abstention : O
Question de Mr. G. Beaud
Monsieur G. Beaud demande la raison du votre contre.
Réponse de Mr F. Noël-Baron
Monsieur Noël-Baron explique que, selon leurs convictions, le maire de Langeac ne doit avoir qu’un seul mandat électif.
34 Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif (N° DE_2024 119)
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la
transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau instaure à compter du 1er janvier
2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable / systèmes d’assainissement
collectif auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en
matière de distribution d'eau potable / d’assainissement des eaux usées.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions
relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service
public avec la société Véolia, la commune de Langeac doit définir la contre-valeur de la redevance
pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau
potable et d’assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224- 12-4 ;
VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 ;
VU larrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la
consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour
la performance des systèmes d’assainissement collectif ;
VU la délibération n°2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau
portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin
pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ;
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable et
d’assainissement passé entre la Commune de Langeac et la société Véolia entré en vigueur le 01/10/2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Environnement du 05 Décembre 2024
Considérant que la commune de Langeac en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la performance
des réseaux d'eau potable et à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) du volume d'eau
facturé aux personnes abonnées au service d'eau potable et d’assainissement collectif,
2°) d’un tarif fixé par l’agence de l’eau,
3°) des coefficients de modulation ;
Considérant que l’ Agence de l’eau Loire Bretagne fixé un tarif de 0.10 €HT par mètre cube pour la
redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de 0.28 €HT par mètre cube pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 ;
Considérant que le coefficient de modulation correspondant à la performance du réseau d'eau potable
/ redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé pour l'année 2025 à
la valeur de 80% pour le réseau eau potable et 70% pour le réseau d’assainissement ;
35 Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par arrêté du 5 juillet 2024 pour la prise en compte,
par la redevance d'eau potable / d’assainissement, de la redevance pour la performance des réseaux
d'eau potable / redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, à hauteur de 3
€/m3 ;
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit
être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable, sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité ;
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement
collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la
forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité.
Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et de recouvrer auprès des
usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune de Langeac
les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ;
Considérant qu’il appartient au délégataire de l’assainissement collectif de facturer et de recouvrer
auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la commune de
Langeac les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat conclu avec le délégataire ;
Considérant qu’il appartient donc à la commune de Langeac de fixer le montant forfaitaire pris en
compte dans la redevance d'eau potable au titre la redevance pour la performance des réseaux d'eau
potable prévue à l'article 1. 213-10-5 du code de l'environnement, dont le délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat;
Considérant qu’il appartient donc à la commune de Langeac de fixer le montant forfaitaire pris en
compte dans la redevance d’assainissement au titre la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif prévue à l'article L. 213-10-6 du code de l'environnement, dont le
délégataire est chargé d’assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre
du contrat de délégation;
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal à :
- FIXER pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des
réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d'eau
potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, à 0.0210 € HT / m3 ;
- FIXER pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mêtre cube d'eau vendu, à 0.0884€
HT / m3 ;
- PRÉCISER que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 5,5% pour l'eau potable et 10% pour l'assainissement.
36 - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Nombre de votants : 26
Pour : 24
Contre : 2
Abstention : O
Nouvelle redevance de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : Monsieur Gérard Beaud informe qu’une communication sera réalisée par la commune sur ce nouveau dispositif.
Taxes foncières des biens de sections (N° DE_2024 120)
Il est proposé au Conseil Municipal et Conformément à la loi n° 2013-428 de payer les taxes foncières de
chacune des sections en l’absence de recettes suffisantes à savoir :
Section de Barlet 166.00 €
Section de Brugiroux 18,00 €
Section de Marsanges 16,00 €
Section de la Bretogne 266,00 €
Section de Chilhaguet 40,00 €
Section de Jahon 455.00 €
Section de Volmadet 73.00 €
Section de Volmat 25.00 €
Section de Lestival 96.00 €
Section de Poursanges 18.00 €
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de :
- PAYER les taxes foncières de chacune des sections comme détaillées ci-dessus pour un montant total de 1
173,00 €.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : 0
37 Tarifs Services 2025 - Finances et Administration Générale (N° DE_2024 121)
PRESTATIONS DE SERVICE EN REGIE MUNICIPALE
Main d'œuvre 23.40 € H/agent
Camion avec chauffeur 67.70 € parH
Tractopelle ou nacelle avec chauffeur 83.20 € parH
Autre véhicule avec chauffeur 52.00€ parH
Autre matériel (compresseur, nettoyeur haute pression) 20.00 € par H
CONCESSIONS FUNERAIRES
Concessions trentenaires 3 m°:330 € 6 m? : 660 €
Concessions cinquantenaires 3 m2 :500 € 6 m°:1000 €
COLUMBARIUM ET DISPERSION DES CENDRES
Columbarium : (12 cases de 3 urnes) et Jardin du souvenir
Droit d'emplacement 450 € / case
Concession de 15 ans 150 € / case
Concession de 30 ans 300 € / case
Concession de 50 ans 450 € / case
Dispersion des cendres 25 €
VACATION FUNERAIRE (Délibération du 17/05/2010)
Montant unitaire 20,00 €
38 DEPOSITOIRE
Droit d'entrée gratuit
Droit de sortie du 1er au 60ème jour gratuit
Droit de sortie du 61ème au 90ème jour 50 €
AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Terrasse couverte 37 €/m?/an
LOCATION EQUIPEMENTS.
Prêt matériel audiovisuel (manipulation effectuée par une personne mandatée par la commune):
Vidéo projecteur 26€
Photocopie format N&B A4 0.20 €
N&B A3 0.40 €
Couleur A4 1.00 €
Couleur 3 2.00 €
LOCATION DE MOBILIER STOCKES AU CENTRE TECHNIQUE
Chaise 0.60 €
Table 2.50€
Caution 200,00 €
Banc 1.50 €
Gratuit pour les Associations Langeadoises et les repas de quartier.
39 LOCATION BARNUM
Barnum 250.00 €
DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT
Commerçants non sédentaires : fréquentant régulièrement le marché (32 présences/an ou plus en
produits manufacturés et 42 présences/an ou plus en produits alimentaires et dérivés) ou occupant le
domaine public :
Gratuité Janvier et Février
Abonnement annuel payable d'avance sur la base suivante 1.30 € le ml/ jour de marché
Camion magasin 8 €
Fréquentant irrégulièrement le marché (moins de 32 présences/an en produits manufacturés et 42
présences/an en produits alimentaires et dérivés) 1,50 € le ml /jour de marché
Gratuité Janvier et Février
Camion magasin 9 €
Foire de Sainte-Catherine 2,80 €leml
Véhicule — automobile — tracteur — divers 8,50 € / unité
Forfait arrhes pour réservation emplacement foire de la 3,00 €
Ste-Catherine
Foire à la brocante, marchés de l'artisanat d’art et des 2.10€leml
produits fermiers
minimum de perception 2,50 €
Chalets Marché de Noël 10.00 €/jour/chalet
40 En dehors de la période de Noël, les Associations Langeadoises peuvent solliciter la commune pour
un prêt d’un chalet lors d’une manifestation ouverte au public.
Caution 600.00 €
Camion outillage - forfait emplacement 70 €
- Droit d'accès et de stationnement des caravanes sur le terrain aménagé à cet effet à l‘occasion
des fêtes de St Gal
Forfait par caravane (simple essieu) 27 €
Forfait caravane foraine (semi caravane, hydraulique, double essieu) 45 €
- Droits de place et stationnement des attractions foraines à l’occasion des fêtes de St Gal (DCM
30/03/2009)
Dès le premier m° jusqu’à 100 m° 2.80 € le m°
A partir de 101 m°. 2,60 € le m°
- Forfait en cas de procédure de recouvrement des impayés ..…. 80 €
- Cirques :
moyens avec gradins et toile pour 1 journée 65 €
grands cirques sous chapiteau et publicité par voie d'affichage (forfait 1 à 3 jours) 230 €
Spectacle de marionnettes :
1 représentation 31.50 €
2 représentations 52.50 €
Tout versement effectuer pour réservation dans le cadre des animations municipale donnera lieu à
encaissement et ne sera pas remboursé en cas d’absence.
41 FRAIS DE NETTOYAGE DES INTERVENTIONS D'OFFICE :
Ordures ménagères
Objets encombrants Tarifs forfaitaires :
Cartons sur le domaine public
Déjections canines Frais d'intervention : 72 €
Tags et graffitis Par tranche de 30 mn de nettoyage : 36 €
Affichage sauvage (la tranche horaire entamée est facturée)
Nettoyage de locaux
TOILETTES MOBILES :
Forfait : déplacement (20 km maximum) + pose + dépose 265 €
SIGNALISATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
1 latte 1 ligne (tarif 2003) 280 €
1 latte 2 lignes 340 €
SURTAXE EAU -— ASSAINISSEMENT
Eau prime fixe 6.45 €
Taxe proportionnelle 0.45 €/m3
Assainissement prime fixe 2.55 €
Taxe proportionnelle 0.30 €/m3
42 Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- FIXER les tarifs des services municipaux à compter du 1% Janvier 2025 comme précisés ci-dessus
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
Tarifs des services 2025 - Action Culturelle (N° DE_2024_ 122)
MEDIATHEQUE
Abonnement normal habitant Commune de LANGEAC 15 €
Abonnement normal habitant hors Commune de LANGEAC 25 €
Caution estivant 30 €
Pénalité en cas de retard de livre ou document 8€
Saisonnier (vacanciers, stagiaires...) valable 3 mois 5 €
LOCATION AUDITORIUM MEDIATHEQUE
Pour les associations langeadoises
Horaires d'ouverture de la médiathèque (1/2 journée)
Auditorium 50 €
Auditorium +
technicien 100 €
Pour les organismes privés ou associations extérieures de Langeac
Horaires d'ouverture de la médiathèque (1/2 journée)
Auditorium 100 €
Auditorium +
technicien 200 €
43 LOCATION DE SALLES
MAIRIE
Location salle Jean Jaurès (repas interdit) la journée 300 €
Caution 300 €
Location salle Jean Jaurès (repas interdit) la demi-journée 150 €
Caution 150 €
Location salles de réunions (Henri Pourrat, André Olivier) la journée 150 €
La demi journée 75€
Caution 150 €
Location bureau « Rouge » RdC la journée 50 €
La demi journée 25€
Permanences au public (gratuit)
Location salle Saint-François (personnes privées)
La journée 60 €
Caution 60 €
la demi-journée (8h — 12h ou 14h — 18h) 40 €
Caution 40 €
Location salle Raymond SIOZADE (personnes privées)
la journée 80 €
Caution 80 €
la demi-journée (8h — 12h ou 14h —- 18h) 50 €
Caution 50 €
le samedi et le dimanche 100 €
Caution 100 €
44 Associations à but non lucratif loi 1901 ayant leur siège à LANGEAC hors cadre des manifestations
liées à leurs activités :
La journée 50 €
Caution 50 €
La demi-journée (8h -12h ou 14h-18h) 30 €
Caution 30 €
2 Jours ou Week-end 80 €
Caution 80 €
Associations extérieures à LANGEAC :
La journée 80 €
Caution 80 €
La demi-journée (8h -12h ou 14h-18h) 50 €
Caution 50 €
2 Jours ou Week-end 100 €
Caution 100 €
Location salle des fêtes de l'Ile d'Amour
> Associations à but non lucratif loi 1901 ayant leur siège à LANGEAC hors cadre des
manifestations liées à leurs activités :
1 jour 80 €
1/2 journée 50 €
2 jours ou week-end 100 €
Caution 100 €
45 > Associations extérieures à LANGEAC
1 jour 100 €
1/2 journée 80 €
2 jours ou week-end 200 €
Caution 200 €
> Personnes privées à LANGEAC
1 jour 100 €
1/2 journée 80 €
2 jours ou week-end 200 €
Caution 200 €
Dans le cadre des manifestation liées à leurs activités, les salles sont gratuites pour les associations à but non lucratif loi 1901 ayant leur siège à Langeac.
Mise à disposition de locaux municipaux aux associations ou organismes ayant leur siège social hors
commune de LANGEAC : Participation aux charges de fonctionnement 40,54 €/m°/an
Location de bureau à usage professionnel à des organismes ou personnes privées 20 €/jour.
CENTRE DE CULTURE ET LOISIRS
1 - Locations (Payable d'avance pour l'année avec dates fixées lors de la demande)
Association
Association ou ou Organisme Organisme
Collectivité | Collectivité | privé (siège | privé (siège
Langeac (*) Hors à Langeac) extérieur)
commune
Grande salle (jauge 480 pers)
Auditorium 158,00 € 330.00 € 315.00 € 660.00
Salle nue 210.00 € 440.00 € 420.00 € 880.00
Hall d'accueil (jauge 150 pers) 95,00 € 198.00 € 189.00 € 396.00
46 aber) dalle 121.00 € 253.00€ | 24200€ 506.00 restaurant
Ensemble 3 salles (770 pers) - - - -
Auditorium 219.00 € 458.00 € 437.00 € 916.00
Ensemble 3 salles (770 pers) Ménage 90,00 € 100.00 € 100.00 € 100.00
* dans le cadre des manifestations liées à
leurs activités
SPECTACLES
Associations FES Dre commune P 200 €
Matériel son / lumière 150 € 200 € 200 €
consoles/amplis/processeur/diffusion/projecteurs
Régie technique 100 € 150 € 150 € 150
Mise à disposition gratuite aux établissements scolaires de Langeac dans le cadre des activités
pédagogiques. Cette mise à disposition gratuite s’entend “hors week-end et jours fériés”. (Sauf
Kermesse demande en cas de mauvais temps
Associations à but humanitaire - organisme politique : décision de M. le Maire après consultation de
la Commission.
Montant de la caution = montant de la location.
Coefficient multiplicateur en fonction du nombre de jour de location
Jour Coefficient Jour Coefficient Jour Coefficient
1 1 11 4,9 21 7,8
2 1,4 12 52 22 8
3 1,8 13 5,5 23 8,2
47 4 22 14 5,8 24 8,4
5 2,6 15 6,1 25 8,6
6 3 16 6,4 26 8,8
7 3,4 17 6,7 27 9
8 3,8 18 44 28 9,2
à 4,2 19 73 29 9,4
10 4,6 20 7,6 30 0
Exemple de location du Centre Culturel sur une période de 10 jours (consécutifs ou non):
Location journalière configuration Auditorium: 150 €
Nombre de jour 10 jours
Total location 150 € X 4.6 = 690 €
2 — Spectacles
Classe 0
Maternelle — Primaire3,50 €
Collège 5,00 €
(groupe encadré par les enseignants)
Tarif identique pour les établissements scolaires "Langeac et
extérieurs"
Tarif normal 7,00 € Tarif normal 12,00 €
Tarif réduit 5,00 € Tarif réduit 9,00 €
Classe 4 TETE D'AFFICHE
Tarif normal 16,00 € Tarif normal 30 €
Tarif réduit 12,00 € Tarif réduit 25€
Tarif réduit applicable aux enfants de 10 à 14 ans, étudiants, demandeurs d'emploi
et Personnes âgées de 65 ans et plus.
48 ENTREE GRATUITE POUR LES ENFANTS - 10 ANS
(Sauf pour les spectacles spécifiques aux enfants pour lesquels le tarif réduit s’appliquera)
TARIF GROUPE :
Pour tous les spectacles : 1 entrée gratuite “accompagnant” pour 10 personnes
3 - Ventes annexes (boissons, snack...)
Délégation donnée à Mr le Maire pour fixer ces tarifs par voie d’arrêté municipal en
fonction des produits choisis et proposés par les fournisseurs.
4 — Prêt de la vaisselle lors de la location du Centre Culturel (Délibération du 28/06/2010)
Caution pour prêt de la vaisselle du Centre Culturel : 200 €
Remplacement à l’identique et facturation en cas de casse ou de perte suivant le devis
du fournisseur
S — Salle de danse du Centre de Culture et Loisirs pour des activités de danse
exclusivement (Délibération du 17/06/2011)
la journée (de 8h00 à 20h00) 90 €
la demi-journée (de 8h00 à 14h00 ou de 14h00 à 20h00) 50 €
Application éventuelle du coefficient multiplicateur en fonction du nombre de jour de
location
LIVRE LANGEAC AU PAYS DES GORGES DE L’ALLIER
Vente directe par la commune : tarif unique 10 € le livre (Délibération du 29/06/07)
Tarif forfaitaire d’envoi de l’ouvrage aux acheteurs : 7 €.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Claudine Potin,
Adjointe, le Conseil Municipal décide de :
- FIXER les tarifs des services municipaux à compter du 1° Janvier 2025 comme précisés ci-
dessus.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
49 Tarifs des Services 2025 - Enfance - Jeunesse et Sport (N° DE_2024_123)
GYMNASE ET DOJO
Location à des Associations à but non lucratif dont le siège est extérieur à la Commune :
La demi-journée 50 €
La journée 100 €
STADE
Location stade d'honneur par match 250 €
Location stade annexe pour 1/2 journée 50 €
Pour 1 journée 100 €
Location stade entraînement pour 1/2 journée 25 €
pour 1 journée 50 €
CANTINE SCOLAIRE (Délibération du 20/06/08 — Arrêté Municipal du 30/05/2023)
Elève Ecole Maternelle 4.15 €
Elève Ecole Primaire 4.35 €
Enfant non-inscrit Ecole élémentaire 6.35 €
Enfant non-inscrit Ecole maternelle 6.15 €
Adulte 9.50 €
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Madame Caroline Sahuc, Adjointe, le
Conseil Municipal décide de :
- FIXER les tarifs des services municipaux à compter du 1° Janvier 2025 comme précisés ci- dessus.
50
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O Tarifs des Services 2025 - Activités économiques et environnement (N° DE_2024 124)
EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
CAMPING
Avec accès piscine inclus en haute saison et taxe de séjour collectée par la commune et reversée à la
CCRHA)
Haute Saison Basse saison
(personne extérieure au camping)
Du 12/07 au Du 05/04 au 11/07 et du
23/08/25 24/08
au 12/10/25
Forfait journalier 16 € 13 €
(1 véhicule — 1 emplacement
2 personnes)
Forfait journalier 9 € 8€
(1 véhicule — 1 emplacement
1 personne)
Personne supplémentaire /jour 6€ 5€
(s’ajoutant uniquement au forfait 2 personnes) - -
Enfant - 5 ans gratuit gratuit
Enfant de 5 à 13 ans / jour 5€ 4€
Animal /jour 3€ 3€
Electricité / jour 3.50 € 3.50 €
Groupe + de 10/ personne / jour 5€ 5 €
Garage mort/véhicule supplémentaire / jour 2€ 2€
Vidange Camping-car / jeton 3 € 3 €
Douche / personne 3€ 3€
Séjour de 2 semaines: - 5 % sur le montant total du séjour
Séjour de 3 semaines: - 10 % sur le montant total du séjour
Séjour de 4 semaines: - 15 % sur le montant total du séjour
51 Séjour de 5 semaines: - 20 % sur le montant total du séjour
Remise applicable uniquement par forfait
Tarifs agences, TO, réceptifs: remise maximum de 23 %
CHALETS BOIS ET MOBILE-HOMES DE 35 m°
Avec accès piscine inclus en haute saison et taxe de séjour collectée par la commune et reversée à la
CCRHA)
Chalets
Haute Saison Basse saison
Du 12/07 au Du 05/04 au 11/07 et du
23/08/25 24/08
au 12/10/25
Forfait (1 semaine) 536 € 321 €
Week-end fériés / 161 €
(Pâques, 1er et 8 mai,
Ascension, Pentecôte et Toussaint)
Week-end (2 nuits) / 107 €
Nuit suppl. 80 € 54 €
1 nuit / 64 €
* Seulement si location de
5 chalets minimum hors week-end férié
Tarifs agences, TO,
réceptifs: remise maximum de 23 %
Animal /jour 3€ 3€
Ménage / intervention 60 € 60 €
52 Mobil’homes
Forfait (1 semaine) 599 € 380 €
Week-end fériés / 180 €
Week-end (2 nuits) / 130 €
Nuit suppl 90 € 60 €
1 nuit / 70 €
MOBILE-HOMES DE 29 m°
Avec accès piscine inclus en haute saison et taxe de séjour collectée par la commune et reversée à la
CCRHA)
Haute Saison
Du 12/07 au 23/08/25
Basse saison
Du 05/04 au 11/07 et du
24/08
au 12/10/25
chalets minimum hors
week-end férié
Tarifs agences, TO,
Forfait (1 semaine) 510 € 325 €
Week-end fériés -
3 nuits minimum -
Pâques, 1er et 8 mai, 1 161 €
Ascension, Pentecôte
et Toussaint)
Week-end {2 nuits) {1 107 €
Nuit suppl. 64 € 54 €
1 nuit
* Seulement si location
de5 / 64€
93 réceptifs: remise maximum
de23%
Animal /jour 3€ 3€
Ménage / intervention 60 € 60 €
Ménage par intervention
CHALETS BOIS HOE (4/6 personnes) : 40 m° (2 chambres — 1 salle de bain)
Avec accès piscine inclus en haute saison et taxe de séjour collectée par la commune et reversée au SMAT non incluse égale à 0,50 € / jour / pers. de plus de 18 ans).
Haute Saison Basse saison
Du 12/07 au 23/08/25 Du 05/04 au 11/07 et du
24/08
au 12/10/25
Forfait (1 semaine) 630 € 378 €
Week-end fériés -
3 nuits minimum -
Pâques, 1er et 8 mai, 1 200 €
Ascension, Pentecôte
et Toussaint)
Week-end (2 nuits) pi 135 €
Nuit suppl. 94.50 € 63 €
1 nuit / 75€
Animal /jour 3€ 3€
Ménage / intervention 60 € 60 €
Ménage par intervention
Location longue durée pour raisons professionnelles (le mois) 525 €
du 1/11 au 31/03 hors électricité
54 CHALETS BOIS HOTELLIER HOE (4/6 personnes) : 45 m°
Avec accès piscine inclus en haute saison et taxe de séjour collectée par la commune et reversée à la
CCRHA)
LE CHALET (SEJOUR + 2 CHAMBRES + 2 SALLES DE BAIN
Haute Saison Basse saison
Du 12/07 au 23/08/25 Du 05/04 au 11/07 et du
24/08
au 12/10/25
Forfait (1 semaine) 709 € 420 €
Week-end fériés =
3 nuits minimum -
Pâques, 1er et 8 mai, 1 240 €
Ascension, Pentecôte
et Toussaint)
Week-end (2 nuits) v 160 €
Nuit suppl. 115 € 68 €
1 nuit / 80 €
Animal /jour 3 € 3€
Ménage / intervention 60 € 60 €
Ménage par intervention
CHALETS BOIS HOE (6/8 personnes) :52 m°
Avec accès piscine inclus en haute saison et taxe de séjour collectée par la commune et reversée à la
CCRHA)
Haute Saison Basse saison
Du 12/07 au 23/08/25 Du 05/04 au 11/07 et du
24/08
au 12/10/25
Forfait (1 semaine) 755 € 535 €
Week-end fériés =
3 nuits minimum È
55 1 270 €
Pâques, 1er et 8 mai,
Ascension, Pentecôte
et Toussaint)
Week-end (2 nuits) 1 180 €
Nuit suppl. 120 € 85 €
1 nuit / 102 €
Animal /jour 3€ 3€
Ménage / intervention 60 € 60 €
Ménage par intervention
Pour l’ensemble des locations chalets ou mobile homes :
Séjour de 2 semaines: - 5 % sur le montant total du séjour
Séjour de 3 semaines: - 10 % sur le montant total du séjour
Séjour de 4 semaines: - 15 % sur le montant total du séjour
Séjour de 5 semaines: - 20 % sur le montant total du séjour
TOILES DE TENTES SAFARI
L Haute Saison Basse saison
Du 12/07 au 23/08/25 Du 05/04 au 11/07 et du
24/08
au 12/10/25
Forfait (1 semaine) 450 € 250 €
1 nuit 70 € 50 €
56 Annexe: Frais de réservation 15€
Location de draps 10 € la paire
Caution pour toutes les locations 150 €
Animation repas )
Boisson ) Délégation donnée à Mr le Maire pour fixer ces tarifs par
Glaces et produits snack ) voie d’arrêté municipal en fonction des produits choisis
Elément à congeler )
Machine à laver (jeton, poudre)
Location petits matériels (adaptateur, antenne TV...) Prêt sous caution 20 €
Redevance forfaitaire vente de pain et viennoiserie par boulanger après consultation des commerçants
locaux et attribution au plus offrant.
MARCHANDS FORAINS :
Eau consommée 5 € /m3
GÎTE D’ETAPE:
15 €/ personne / nuit et reversée à la CCRHA)
Ménage pour gite complet/ intervention : 110 €
RESERVATION:
Valable accompagnée d’acompte de 25 % du montant du séjour (acquis sauf cause imprévue ou grave
notifiée un mois à l’avance). Versement du solde 1 mois avant la date d’arrivée.
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Gérard Goudard, Adjoint, le
Conseil Municipal décide de:
- FIXER les tarifs des services municipaux à compter du 1% Janvier 2025 comme précisés ci-
dessus.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O0
57 Aménagement d'un parking place Louis Pommier (N° DE_2024_ 125)
Par délibération du 09 juillet 2019, le Conseil Municipal a décidé dans le cadre de l’aménagement du
parking au Nord de la Place Louis Pommier d’acquérir gratuitement une partie de terrain de 64 ca à
l'extrémité Est de la parcelle AL 33 appartement à M. et Mme LECHEVALIER Denis demeurant 4 Rue du Martoy — 91720 MAISSE (Essonne).
Cette opération se fera aux conditions prévues et conformément à la délibération du 10 juillet 2019
qui prévoyait notamment la prise en charge de l’arasement de la ruine existante à hauteur du mur de
soutènement existant ainsi que le confortement du mur restant et complété jusqu’à l’escalier existant
en limite Sud.
L'expert géomètre avait accompli la procédure de bornage et de division de la parcelle AL 33 pour
64 ca en août 2019. Les documents sont signés par les différentes parties. Le terrain cédé à la
Commune de Langeac a pour nouvelle référence cadastrale AL 309.
58 Propriété de
M. & Mme Denis LECHEVALIER
AL 309
Pertie À cédée à la
Commune de Langeac |
AL 310
Partie B conservée par
M. & Mme Denis LECHEVALIER
S=9a94ca
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Environnement du 05 Décembre 2024
Dans le cadre de cette reprise de procédure et après avoir pris connaissance de la note explicative
présentée par Monsieur Christian Nicoux, Adjoint, le Conseil Municipal à :
* DECIDER de la poursuite de l’action dans les conditions initialement prévues.
- AUTORISER Monsieur Christian NICOUX, Adjoint, à effectuer toutes les démarches afférentes
à cette vente et de signer tous les documents s’y reportant.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : O
Abstention : O
59 Déclassement du domaine public (N° DE_2024 126)
Le projet d'aménagement de quatre espaces publics dans le cadre de la démarche de revitalisation du
centre-bourg a pour objectif l'amélioration du cadre de vie au quotidien de la population Langeadoise.
Ce projet interviendra :
> Portes des Gorges d'Allier : Création d'une nouvelle image pour la porte d'entrée principale du
centre-bourg,
> Quai Voltaire : révéler le potentiel paysager et patrimonial de ce lieu entre le centre-bourg et la
rivière Allier. Apaiser la circulation et diversifier les usages.
> Place Margeride : Aménagement des espaces publics autour de la Médiathèque et de la Maison
de santé => stationnement, mise en valeur parvis de la médiathèque et création d'un jardin à l'arrière.
> Place Aristide Briand : pôle commerçant au cœur du centre-bourg, l'objectif est de redonner à ce
lieu son identité de place centrale : moins de véhicules, favoriser l'accès aux commerces, aménagement paysager et piéton.
Au niveau des « portes des Gorges d’Allier » à proximité du bar «le saint Gal » la configuration
actuelle des lieux ne permet pas de développer les orientations envisagées dans le plan de
requalification des espaces. Le parking (2 places de stationnement) situé à l’arrière du bar était jusqu’à
présent affecté à un usage public et intégré au domaine public communal. Afin de ne pas
compromettre le projet, il convient de procéder par anticipation au déclassement du parking afin de
l'intégrer dans le domaine privé de la commune selon les limites approximatives indiquées sur le plan
ci-dessous.
60 Plan de restructuration du secteur :
61 Il est précisé que ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, puisque l’opération
projetée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation visées par l’Article L.141.3 du Code de la Voirie Routière.
Un expert géomètre sera mandaté afin de réaliser l’opération de bornage et déterminera la superficie
exacte.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Environnement du 05 Décembre 2024.
Après avoir pris connaissance de la note présentée par Monsieur Christian Nicoux, Adjoint, le
Conseil Municipal à :
+ DECIDER et de se prononcer sur le déclassement du parking.
° PRECISER que cet espace accueillera entre autres une construction.
° AUTORISER Monsieur Christian NICOUX, Adjoint, à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette procédure de déclassement dans le domaine privé communal et de signer tous les documents s’y reportant.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
62 Travaux d'enfouissement Télécom Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay - Tranche 2 (N° DE_2024 127)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement Télécom- Avenue
Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 2.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin
2015 entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications
électroniques sur supports communs. Ces travaux ont été estimés à 29 923.19 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il
appellera, auprès de la commune, une participation de :
29 923.19 € - (777m x 8 € x 1.20) = 22 463.99 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian Nicoux,
Adjoint, le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, - CONFIER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire,
auquel la commune est adhérente,
- FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 22 463.99 €
- AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du à verser cette somme dans la
caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette
participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.
- DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 22 463.99 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
63 Travaux d'enfouissement Télécom Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay - Tranche 3 (N° DE _2024 128)
Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d’enfouissement Télécom— Avenue Général Leclerc et Avenue du Velay Tranche 3.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin
2015 entre le Syndicat d’Energies et ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communications
électroniques sur supports communs. Ces travaux ont été estimés à 7 477.48 € TTC.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de:
7 477.48 € - (490m x 8 € x 1.20) = 2 773.47 €
Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
+ APPROUVER l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, + CONFIER la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute- Loire, auquel la commune est adhérente,
° FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 2 773.47 € et de
+ AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du à verser cette somme dans
la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation pourra être revue en fonction du décompte définitif.
° DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 2 773.47 € au budget primitif, les acomptes et le
solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des
mandatements aux entreprises.
Nombre de votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O
Clôture de la séance à 22 h 00
Langeac, le 20 Décembre 2024
La secrétaire de séance,
Caroline SAHUC
64