Conseil Municipal - 6 cm du 1706

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Conseil Municipal - 6 cm du 1706 Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 cm du 1706)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, L’an DEUX MILLE ONZE, le DIX-SEPT JUIN , à 20 h 30 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Christophe SESTIER, Maire, s’est réuni en séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 juin 2011

PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.

EXCUSE : J-C. RECEVEUR

POUVOIR : J-C. RECEVEUR à F. DESCURE

Secrétaire de séance : Martine ROBVEILLE

1- ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.

En vue de l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de trois délégués et de trois suppléants.

Élection des trois délégués :

Nombre de conseillers municipaux présents à l’ouverture du scrutin : 14 Nombre de votants (enveloppe trouvés dans l’urne) : 15 Nombre de suffrage exprimés : 15

Mr François DESCURE est élu délégué avec 14 voix

Mr Jean-Paul ROUSSET est élu délégué avec 12 voix

Mr Michel VIRARD est élu délégué avec 12 voix

Tous les délégués acceptent leur élection.

Élection des trois suppléants :

Nombre de conseillers municipaux présents à l’ouverture du scrutin : 14 Nombre de votants (enveloppe trouvés dans l’urne) : 15 Nombre de suffrage exprimés : 15

Mr Cédric ARGOUX est élu suppléant avec 12 voix

Mr Frédéric DIEDERICHS est élu suppléant avec 10 voix

Mr Yves GUERPILLON est élu suppléant avec 9 voix

Tous les suppléants acceptent leur élection.

2- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AUX HAMEAUX DE LA COCHE ET DES ESSARTS – TRANCHE 3 – CHOIX DE L’ENTREPRISE GIROUD GARAMPON

Le Maire présente au conseil municipal les offres des entreprises pour la troisième tranche des travaux d’assainissement des hameaux de La Coche et des Essarts. Les offres sont au nombre de trois, à savoir :

1) Entreprise Giroud Garampon Tranche ferme : 118 804.20 HT Tranche conditionnelle : 154 134.10 HT

2) Entreprise Botta Tranche ferme : 125 084.60 HT Tranche conditionnelle : 163 580.20 HT

3) E.T.P. SARL Tranche ferme : 175 737.90 HT Tranche conditionnelle : 236 738.05 HT2

Le classement des offres après application des critères d’attribution énoncés dans le règlement de consultation est le suivant :

1) Giroud Garampon Note globale : 19.70/20

2) Botta Note globale : 15.45/20

3) ETP Note globale : 14.84/20

Le maire propose de retenir l’entreprise Giroud Garampon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise Giroud Garampon domiciliée à Massieu pour la réalisation des travaux d’assainissement des hameaux de La Coche et des Essarts – tranche 3, pour un montant de 118 804.20 € HT (tranche ferme), et 154 134.10 € HT (tranche conditionnelle).

- de répartir les crédits nécessaires, au budget annexe de l’eau et de l’assainissement, en fonction des possibilités budgétaires, sur les exercices 2011, 2012 et 2013.

- D’autoriser le maire à prendre les engagements juridiques financiers et comptables nécessaires à cette opération.

-

2a- INFORMATION SUR CONVENTION PASSAGE ASSAINISSEMENT AVEC MR GINDRE

Le Conseil Municipal est informé que le paragraphe suivant est ajouté dans la convention entre Monsieur Gindre et la commune dans le cadre des travaux d’assainissement collectif programme Le Battour- Les Perriches – Pajonnière – La Coche :

« La collectivité ou la société fermière s’engage au préalable à prévenir le propriétaire par courrier ou téléphone au moins 20 jours à l’avance de toute intervention sur son terrain. Cependant en cas d’intervention urgente (rupture de canalisation d’eau potable ou d’assainissement) ce délai devra être ramené à 48 h. »

2b- PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT LES ESSARTS - LA COCHE / TRANCHE 3 INSCRIPTION AU 2ème CONTRAT DE RIVIERE DU GUIERS

Mr le Maire présente au Conseil Municipal la troisième tranche du programme d’assainissement collectif Les Essarts - La Coche concernant les réseaux de collecte des hameaux de la Coche et des Essarts. Le montant des travaux s’élève à 298 000.00 € HT. Il propose que ce programme soit inscrit au 2ème contrat de rivière Guiers géré par le S.I.A.G.A.

Les caractéristiques de l’opération sont les suivantes :

Volet Sous- volet Code Action Intitulé Descriptif MO Coût (HT)

Année

de

démarra

ge

Anné

e fin

A A-1 A-1-18

Travaux

d’assainissement

St Pierre de

Chartreuse

Tranche 3 - réseaux de

collecte des hameaux

de la Coche et des

Essarts

St Pierre

de

Chartreus

e

298 000

€ 2011 2013

Agence de l’eau Conseil Général Isère Maître d’Ouvrage

30 % 89 400.00 € 20 % 59 600.00 € 50% 149 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire le programme d’assainissement collectif Les Essarts – La Coche / Tranche 3 au 2ème contrat de rivière Guiers géré par le SIAGA.

2c- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT LES ESSARTS – LA COCHE / TRANCHE 33

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, le programme d’assainissement collectif des hameaux des Essarts, Les Perriches, Le Battour, Pajonnière et La Coche.

- Tranche 1 : Réseau de transit depuis les Essarts jusqu’aux Perriches (réalisé en 2009/2010) - Tranche 2 : - Réseau de transit entre Les Perriches et l’entrée du village (en cours de réalisation) - Réseau de collecte des hameaux des Perriches, Pajonnière et Le Battour (réalisé en 2010/2011)

Il explique que la troisième tranche, prévue sur 2011/2013, concerne les réseaux de collecte des hameaux de La Coche et des Essarts. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 298 000.00 € HT, soit 356 408.00 € TTC. Il propose au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Tranche ferme 120 000.00 Agence eau 89 400.00 Tranche conditionnelle 155 000.00 Département Isère 59 600.00 Maîtrise oeuvre 15 000.00 Branchements 21 000.00 Aléas techniques, divers 8 000.00 Autofinancement 128 000.00 Total 298 000.00 Total 298 000.00

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le programme de travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif des hameaux des Essarts et La Coche - tranche 3, dont le coût prévisionnel s’élève à 298 000.00 € HT, soit 356 406.00 € TTC. - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet. - d’adopter le plan de financement

- de solliciter l’attribution des subventions auprès du Conseil Général de l’Isère ainsi que de l’agence de l’eau. - d’autoriser le Conseil Général de l’Isère à être l’intermédiaire concernant les crédits en provenance de l’agence de l’eau.

- d’inscrire les crédits suffisants au budget annexe de l’eau & de l’assainissement. -

3- ESPACE BMX :

Suite au vote favorable du Conseil Municipal lors d’un conseil précédent, Cédric Argoud présente le projet :

LIEU D’IMPLANTATION : Sur les terrains appartenant à la commune dans la continuité de la base de loisirs et en intégration avec les activités existantes (surface totale 5.5 ha).

EQUIPEMENTS : création d’un lieu de pratique du VTT trial et du BMX pour les pratiquants de tous niveaux, du débutant (enfants et parents) à l’élite et permettant l’organisation d’évènements sportifs de résonance locale, régionale, nationale et internationale.

ESPACE MANIABILITÉ « LUDIK PARK » :

Situé dans l’espace vert au dessus de la piscine à proximité des autres modules. Il est composé d’un ensemble aménagé de modules bois propices à la découverte et d’un revêtement au sol minéral (type baltazard) garantissant une utilisation par tous temps et une réduction de l’entretien. Le ludik-park permet le développement du pilotage à vélo, tout en offrant le plaisir de rouler sur des modules adaptés à la progression et au niveau de chacun, en permettant de choisir sa trace et son module en fonction de la difficulté souhaitée.

CIRCUIT DÉCOUVERTE ET SPORT :

Le circuit Découverte (500m) se compose d’une boucle sur laquelle est aménagé des modules bois agrémenté de bosses. Ce circuit complétera les modules existants

Situé autour de la piscine (en complément du parcours existant)

Le circuit Sport (1 200 m) se compose d’une boucle sur laquelle est aménagé des modules sur mesure type marche en rondin, passage en pierre, tronc d’équilibre.

Situé sur l’ensemble du parc de loisir

PUMP TRACK :4

Situé dans l’espace vert au dessus de la piscine à proximité des autres modules. Le pump track est une boucle constitué d’un enchainement de bosses et de virages relevés. L’objectif est de conserver voire augmenter sa vitesse en roulant les bosses et pompant dans les creux et dans les virages sans pédaler.

Cet équipement peut être utilisé par les trottinettes et les Mountain board.

ZONES DE VTT TRIAL :

L’espace VTT Trial est un lieu ouvert à toutes et à tous quelque soit le niveau (club pour des stages, entrainement des pilotes internationaux, pratiquants libres).

Les zones seront réparties en secteurs (rochers, bois, artificiel), et comporteront des tracés permanent de niveau allant de la catégorie R2 (débutant) à Elite. Chaque secteur comportera un espace training permettant de s’entrainer avant d’effectuer la zone.

BIG AIR BAG :

Le projet est conçut pour laisser la possibilité d’implanter sur le site un Big Air Bag pour compléter l’attractivité de la zone.

RACE BMX :

La piste BMX d’une longueur de 350 mètres permettra d’une part d’accueillir des compétitions mais aussi l’entrainement des clubs et pratiquants. Cette piste sera labellisée UCI.

Ces deux équipements serviront en plus de laboratoire grandeur nature pour l’entreprise K-124 en plus de prolonger le bureau R&D de l’entreprise. Les pilotes du TEAM K-124 viendront s’entrainer et tester les produits de demain de la marque ce qui garantie une notoriété au site.

FINANCEMENT :

DEPENSES 600 000.00 € RECETTES 600 000.00 € Espace trial et maniabilité 55 000.00 € CG38 (10%) 60 000.00 €

espace BMX 545 000.00 € Feder (70%) 420 000.00 €

Autofinancement 120 000.00 €

CE PROJET BÉNÉFICIE DE 80% DE FINANCEMENT CAR IL MIXE DIVERSIFICATION TOURISTIQUE ET CONTRIBUE AU

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

IL CONVIENT DE DÉLIBÉRER POUR LA RÉALISATION DES ÉQUIPEMENTS PRÉSENTÉS CI-DESSUS D’AUTORISER LE

MAIRE À PREVOIR LES CREDITS DANS UNE DECISION MODIFICATIVE ET A PASSER LA COMMANDE POUR LA

RÉALISATION DE CES ÉQUIPEMENTS.

Après en avoir longuement débattu, le Conseil Municipal par 12 voix POUR et 3 abstentions (F. Diederichs, S. Brun et B. Koch) se prononce favorablement pour réaliser les travaux de l’espace trial et maniabilité d’un montant de 55 000.00 € subventionnés à 80 %.

QUESTIONS DIVERSES :

- Route du Coleau :

Les propriétaires demandent que la commune prenne en charge les travaux suite aux dégâts qui ont eu lieu. Le Conseil Municipal répond que cela est du ressort de l’assurance de l’entreprise.

- Accident route des Antonins :

Jean-Paul Rousset informe le conseil de l’incident survenu suite à l’exploitation forestière qui est en cours au dessus du hameau. Une réunion avec les différents intervenants concernant la sécurisation du chantier aura lieu en mairie le 29 juin 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 15.