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Conseil Municipal - 6 cm du 04 06 2014
Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 cm du 04 06 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse
Téléphone : 04 76 88 60 18
Télécopie : 04 76 88 75 10
Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr
CONSEIL MUNICIPAL – SESSION DU 04 Juin 2014
20 H 30 – SALLE DU CONSEIL
PROCES VERBAL
L’an deux mille quatorze, le 4 Juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Yves GUERPILLON, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 3
PRESENTS : Mmes Céline BURLET, Claire RENAUDIN, Brigitte SOYEUX, Agnès CLOITRE- DUCOGNON, Elisabeth GUIBERT-QUEIROS, Charlotte DUPONT, MM Yves GUERPILLON, Philippe BOCHARD, Olivier MOLLARET, , Bruno MONTAGNAT, Stéphane GUSMEROLI, Benoit LAVAL.
REPRESENTES : Frédéric ROSSI, Patrice POULET
ABSENTS EXCUSES : Alain CLOITRE
POUVOIRS : Frédéric ROSSI à Philippe BOCHARD ; Patrice POULET à Yves GUERPILLON
SECRETAIRE : Brigitte SOYEUX
1. Approbation du procès-verbal du 28 avril 2014
Stéphane GUSMEROLI demande à inclure les modifications que Benoît LAVAL, Charlotte DUPONT et lui-même ont rédigées concernant ce compte rendu.
Yves GUERPILLON propose de joindre ce document en annexe au compte rendu.
Stéphane GUSMEROLI et Benoit LAVAL demandent si ce document fera partie du compte rendu et apparaîtra sur le site internet de la Mairie.
Yves GUERPILLON répond que non.
Stéphane GUSMEROLI demande à lire le document qu’ils ont rédigé.
Yves GUERPILLON dit que cela ne fait pas partie de l’ordre du jour du C.M. Stéphane GUSMEROLI et Benoit LAVAL insistent pour lire ce document, précisent qu’ils ont droit à la parole afin d’informer les habitants.
Yves GUERPILLON rappelle que tous ces points ne sont pas à l’ordre du jour de cette réunion et ne peuvent être pris en considération.
Yves GUERPILLON propose une interruption de réunion.
A la reprise de la réunion Céline BURLET précise qu’on ne leur refuse pas le droit à la parole et propose à la minorité qu’ils lisent les titres des paragraphes de leur document et développe ceux qui font partie de l’ordre du jour de la réunion.
Benoit LAVAL précise que ce n’est pas légitime de découper en morceaux leur document. Stéphane GUSMEROLI lit les titres de chapitres.
Yves GUERPILLON accepte le point qui fait partie de l’ordre du jour. Ensuite Yves GUERPILLON reporte au prochain Conseil Municipal le vote sur ce procès- verbal qui sera remanié avec les observations de Stéphane GUSMETOLI.
2. COMPTES RENDU DES COMMISSIONS D’URBANISME DES 24/03 ET 28/03/2014
Lecture est faite par Yves GUERPILLON du compte rendu de la commission d’urbanisme du 24/03/2014
Présents : M.VIRARD –- J-C CARTANNAZ, S.BAFFERT Y. MERCIER,
Excusé : J-C RECEVEUR,
Absents : S.BRUN – F.DIEDERICHS
Date
Dépôt
Nom du
pétitionnaire
Nature
et N°
Lieu
Cadastre
et N°
Zone
POS Risque
Nature du projet
ou des pièces
jointes
Observation
Prescriptions
AVIS
26/02 MOLLARET
Gilles
PC
N°4
Les Marrons
AK484-61 NB Bv
Réalisation d’une
annexe à destination
de stockage de bois
Surface 60,40m2
Avis défavorable
pour couverture
en bac acier
Préconiser tuiles
alpha 10
identique couleur
maison
Raccordement
EP
11/03 SOYEUX
Joëlle
CUb
N°5
Manissola
157-158 UBa Bg1,v
Projet de construction
d’un châlet de 150 m2
Consultation
ERDF SAUR
Reprendre même
réserve que CU
délivré en 2012
20/03 BARET Emile
PC
N°03
2014
Chemin du
Grand Logis
AI N° 36-37
NB/
NBr
Bg2,v
Bg1,v
Dépôt Pièces
complémentaires
demandées dans
courrier du
08/03/2014
Pour construction
d’un abris en bois de
38m2 sur garage
enterré existant
Avis défavorable
pour le bac acier
Préconiser tuiles
alpha 10 ou
arboise
Le bardage sera
impérativement
en planches
délignées.
22/03
GILBERT
Vincent
NAUDON
David
Cub
N° 06
Les
Michallets
AK 288-289-
290-
291 (Scierie) ND
RT/RGv
Utilisation bâtiment
existant scierie pour
installations de deux
exploitations agricoles
ANC Prévoir
plan avec projet
assainissement
non collectif
pour validation
auprès du
Cabinet NICOT
Vérifier Distance
réglementaire par
rapport au
ruisseau si
présence
animaux Lecture est faite par Claire RENAUDIN du compte rendu de la commission d’urbanisme du 28/04/2014 :
Présents : CLOITRE Alain, GUSMEROLI Stéphane, RENAUDIN Claire, SOYEUX Brigitte. Absents : BURLET Céline, MOLLARET Olivier.
Date
Dépôt
Nom du
pétitionnaire
Natur
e
et N°
Lieu
Cadastre
et N°
Zone
POS Risque
Nature du projet ou
des pièces jointes
Observations
Prescriptions
AVIS
26/02
VICHIER-
GUERRE
Jean-Pierre
DP
N°04
Patassière
AD N°64 NB Bg1,v
Réalisation d’un garage
majoritairement enterré
(75%) murs apparent
seront crépis idem
façades maison
Avis favorable sur
le projet
Manque plan de
masse côté façade
avec entrée du
bâtiment
Insertion
paysagère depuis
la route
11/03
LE FOURNIL
DE ST
PIERRE
DP
N°05
Le Bourg UAe
Installation d’une
terrasse en bois
démontable devant la
boulangerie
Avis favorable
05/04 THIBAUDIER
Jean-Marc
DP
N°06 Gérentière
AM N°332
UAa
Réfection et
modification toiture
d’un bâtiment annexe
Refus couverture
bac acier
Préconiser de la
tuile arboise
rectangulaire jacob
couleur ardoise
Le Bardage
Mélèze sera en
planches délignées
12/04 FOURNET
Guy
DP
N° 07
Cherlieu
AO N°112 Agrandissement de fenêtres Avis favorable
26/04 DECORET
Fabienne
PC
N°5
Les Guillets
AK 15-14-
16-17-
NC Bv Construction d’un poulailler de 47,50 m2
Avis favorable se
référer avis
architecte conseil,
prévoir un bardage
bois pour couvrir
le CTB-X
La structure
métallique parait
un peu légère,
prévoir en hiver un
étayage de la
toiture
3. SALLE DE RESTAURANT SCOLAIRE : ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT ET CRITERES D’ECO-CONDITIONNALITE
Yves GUERPILLON précise que le projet est en route, la subvention demandée au Conseil Général à hauteur de 20% du montant n’a pas été prise en compte en novembre 2013 et reportée. Il propose la réactualisation du financement en demandant à la Commission territoriale une subvention plus importante correspondant à 35% du montant du coût du projet. La minorité demande si les critères d’éco-conditionnalité sont respectés ;
Yves GUERPILLON répond qu’il a signé un contrat avec l’architecte qui s’est engagé à respecter ces règles.
La minorité demande alors la communication de documents complémentaires (plans, montant, plan de financement) et souhaitent que l’on revienne sur ce projet.
Yves GUERPILLON précise que cette décision a été prise par délibération du C.M du 8/10/2012 et qu’il ne reviendra pas sur cette délibération car le coût de l’opération a été approuvé et la décision de ce jour est pour améliorer le plan de financement et la subvention.
Une interruption de séance permet à la minorité de consulter les documents concernant ce projet.
Reprise de la séance à 22H. Arrivée de Frédéric ROSSI.
Yves GUERPILLON précise que cette actualisation a pour but d’augmenter la subvention et que les travaux commenceront dès l’obtention de la subvention du Conseil Général, probablement fin juin 2014.
Le plan de financement est réactualisé ainsi :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre 54 353.00 € Conseil Général 35% 158 813.00 €
Etude géotechnique 1 597.00 € DETR 20% (hors VRD) 88 600.00 €
Contrôles techniques 9 800.00 € Ministère de l’Intérieur 5 000.00 €
Construction 385 000.00 € Emprunt 200 000.00 €
Imprévus 3 000.00 € Autofinancement 1 337.00€
TOTAL HT 453 750.00 € TOTAL HT 453 750.00 €
L’assemblée passe au vote :
Contre : 3 (C. DUPONT, S. GUSMEROLI, B. LAVAL)
Pour : 12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le coût prévisionnel de l’opération estimé à 453 750.00 € HT. - APPROUVE le plan de financement actualisé de l’opération tel qu’il a été présenté. - S’ENGAGE que les critères d’éco-conditionnalité seront satisfaits pour ce projet. - AUTORISE le maire à déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour 158 813.00 € et de l’Etat pour 88 600.00 € au titre de la DETR 2014.
4. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1 ET 2
Philippe BOCHARD précise que la décision modificative n° 2 est reportée.
Ensuite il explique que les charges de personnel ont été réduites afin d’abonder les investissements, notamment pour permettre de financer l’étude d’une micro-centrale qui avait été engagée par la précédente municipalité sur le lieu de l’ancienne scierie Jules BREVARD ou à la Côte du Moulin jusqu’au Pic de l’Oeillette (projet à voir avec St Laurent du Pont).
Présentation de la D.M. n°1 du budget principal 2014 :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6411 : Personnel Titulaire 4 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 4 000.00 €
D 023 : Virement à la section d’investissement 4 000.00 € TOTAL 023 : Virement à la section
d’investissement
4 000.00 €
D 2031 : Frais d’étude 4 000.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 4 000.00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 4 000.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct 4 000.00 €
L’assemblée passe au vote : Pour à l’unanimité.
5. SIVU ST PIERRE DE CHARTREUSE – LE PLANOLET : MODIFICATION DES DELEGUES INVERSION D’UN TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT YG propose que Philippe BOCHARD (suppléant) devienne titulaire en lieu et place de Céline BURLET (titulaire) qui devient donc suppléante (compte tenu de ses nouvelles responsabilités : Vice-Présidente au Tourisme à La CCCC).
La composition des délégués de la commune de Saint Pierre de Chartreuse au SIVU SPC – P est ainsi arrêtée :
Membres titulaires : Membres suppléants:
Yves GUERPILLON Bruno MONTAGNAT
Olivier MOLLARET Agnès CLOITRE
Alain CLOITRE Céline BURLET
Philippe BOCHARD Claire RENAUDIN
Vote : Pour à l’unanimité
6. BASE DE LOISIRS DE LA DIAT
a- CONVENTION DE GESTION DU MINI-BAR
Frédéric ROSSI précise qu’une seule personne s’est positionnée sur l’appel d’offres : il s’agit de Brigitte MUZET qui prend cette location pour la période estivale du 1er mai jusqu’au 30 septembre, et ce pour une durée de TROIS ANS.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- retient, la candidature de Madame MUZET
- approuve, les termes de la convention,
- autorise, Monsieur le maire à signer la convention.
b- CONVENTION D’UTILISATION D’UN LOCAL DANS L’ENCEINTE DE LA PISCINE
Deux offres ont été réceptionnées pour cette activité : Oréade et le Chalet de Lison. Frédéric ROSSI explique que la commission sports a retenu la candidature du Chalet de Lison. La minorité demande pourquoi le choix s’est porté sur cette personne dont la proposition de loyer est inférieure à celle d’OREADE.
Frédéric ROSSI explique que la commission s’est réunie, que le choix n’est pas seulement financier mais la priorité a été donnée à la personne qui a eu l’idée de cette création et qui ne fait pas concurrence à OREADE puisque son activité est basée sur le bien-être et la diététique et principalement pendant la période d’ouverture de la piscine.
Benoit LAVAL demande à combien se sont élevés les travaux de réfection de ce local, en demande le détail et précise que cette décision met en cause les finances de la Mairie. Yves GUERPILLON précise qu’on ne peut pas chiffrer le montant de ces travaux qui ont été exécutés par les employés communaux car nous ne disposons pas d’une comptabilité analytique.
De toute façon, il s’agit de travaux d’entretien normaux de bâtiments communaux (revêtement des murs d’un local de 15 m².
Frédéric ROSSI précise que le but est de redynamiser le site de loisirs de LA DIAT pour augmenter la fréquentation et pouvoir, grâce aux activités parc acrobatique, espace bien-être, …, aider à financer la piscine.
Le Conseil municipal passe au vote :
CONTRE : 2 (B. LAVAL et S. GUSMEROLI)
ABSTENTIONS : 1 (C. DUPONT)
POUR : 11
La candidature de Madame LAURENT est retenue
Le maire est autorisé à signer la convention de location du local.
c- CONVENTION GROUPON
Frédéric ROSSI explique qu’il s’agit d’une convention intéressante avec GROUPON qui permet, pour le parc acrobatique, d’avoir une offre promotionnelle et de faire de la publicité afin de toucher le public grenoblois à un tarif préférentiel.
Il y a deux conventions :
• Une pour les week-ends pour la période du 1er/05 jusqu’au 30/06
• Une à partir du 1er/07 jusqu’au 30/09 tous les jours
SG demande à ce que les offres soient présentées au CM avant leur mise en place.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de ces contrats, passent au vote :
Pour : à l’unanimité
Le maire est autorisé à signer les deux conventions avec la SAS GROUPON l’une pour la période du 1 er mai au 30 juin 2014, l’autre pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2014.
d. AUGMENTATION TARIFS MINI-GOLF ET PARC ACROBRANCHE « FORET D’EMERAUDE » AU 1 er /07
Frédéric ROSSI précise que la réfection du revêtement sur le mini-golf a été faite pour améliorer cette activité qui fait l’objet d’une bonne fréquentation. En conséquence une augmentation des tarifs a été prévue suite à cette rénovation et après comparaison des prix par rapport à la concurrence.
Benoit LAVAL demande si on peut prévoir un tarif préférentiel pour les habitants ; Yves GUERPILLON répond que ce n’est pas possible car discriminatoire.
Frédéric ROSSI explique que pour le parc acrobatique en hauteur (PAH) un réaménagement a été fait par rapport aux arbres et un agrandissement du parcours adultes.
Benoit LAVAL signale que la signalétique est mal faite et demande si un plan de communication est prévu.
Frédéric ROSSI répond qu’une plaquette publicitaire est en cours de tirage pour ce site de la DIAT. Les tarifs applicables au 1er juillet sont les suivants :
MINI GOLF
Libellé
TARIFS 2013 TARIFS 2014
(applicable au 1er juillet
2014)
Partie Adulte 3.00 € 4.50 €
Partie Enfant
(moins de 16 ans)
2.00 € 3.50 €
Vote : POUR à l’unanimité
FORET D’EMERAUDE
Libellé TARIFS 2013 TARIFS 2014
Adultes Jeunes &
Etudiants (-de 16
ans/+1.40m)
Adultes Jeunes & Etudiants
(-de 16
ans/+1.40m)
GRAND PARCOURS
Individuel 18.50 € 16.50 € 20.50 € 18.50 €
Groupes + de 15 pers 16.50 € 14.50 € 18.50 € 16.50 €
ARCOURS JAUNE
Individuel 10.30 € 10.30 € 12.50 € 12.50 €
Groupes + de 15 pers 8.30 € 8.30 € 10.50 € 10.50 €
TYROLIENNES
Parcours tyroliennes 8.00 € 8.00 € 10.00 € 10.00 €
arifs réduits applicables pour les familles à partir de 3 personnes
Grand parcours 15.50 € 13.50 € 17.50 € 15.50 €
Parcours Jaune 8.30 € 8.30 € 10.50 € 10.50 €
Parcours enfants
(+de 4 ans / - de 1.40m) 8.30 € 8.30 €
ARCOURS ENFANTS : +5 ans/ - de 1.40m
Individuel 10.30 € 10.30 €
Groupes + de 15 pers
(y compris centre de vacances et de
loisirs)
8.30 € 8.30 €
Groupes avec leur propre encadrement 5.20 € 5.20 €
Vote : POUR à l’unanimité.
La séance est levée à 23H