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Conseil Municipal - 5 cm du 3005
Document publié le Mardi 24 mai 2011 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 cm du 3005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
L’an DEUX MILLE ONZE, le trente mai , à 20h30 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Christophe SESTIER, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2011.
PRESENTS : J. ANCEY, C. ARGOUD, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, C. SESTIER et M. VIRARD.
EXCUSE : néant
ABSENT : B.COTTAVE
POUVOIR : néant
Secrétaire de séance : Cédric Argoud
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Vente d’une parcelle communale à Mr ROUX-FOUILLET
Le Conseil Municipal avec 13 voix pour et une contre accepte la demande de Monsieur le Maire.
Monsieur Yves GUERPILLON demande au Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Élection des titulaires au Conseil Syndical du SIVU
- PLU : décision pour la Combe l’Ours
- Station d’épuration
- Motion SIVU
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de Monsieur Yves GUERPILLON.
Monsieur Michel VIRARD demande au Conseil Municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : - Concession pour Biathlon
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de Monsieur Michel VIRARD.
1/APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2011 Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.
2/ COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION CONSENTIE
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 07 avril 2008
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Montants Budget Objet Entreprise Prévisions budgétaires HT TTC
Date de la signature
et observations.
Principal Forêt d’Emeraude
Remplacement plates forme
& modification ateliers
Lasio
Therence
31 500.00 21 420.00 21 420.00 31/03/2011
Principal Piste Super cross-
BMX – Achat bois
ONF 24 000.00 7 500.00 7 912.50 19/05/2011 2
Principal Aménagement voie de
Perquelin
- Aménagement de surfaces
COLAS 478 140.00 293 385.83 771 525.83 03/05/2011
Principal Aménagement voie de
Perquelin
- Voirie
COLAS 478 140.00 33 993.50 40 656.22 03/05/2011
Principal Aménagement voie
De Perquelin
- Éclairage
COLAS 478 140.00 20 911.52 25 010.18 03/05/2011
Principal Éclairage Public
Parking Correrie
SACER
SUD EST
3 310.00 2 765.00 3 306.94 11/05/2011
Eau et
Ass
Voie de Perquelin
- Reprise des réseaux
COLAS 155 870.00 109 970.86 131 525.15 30/03/2011
3/ COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 19/05/2011 Étaient présents : Y. Guerpillon, S. Baffert, J-C. Cartannaz, Y. Mercier, J-C. Receveur, M. Virard
Date
Dépôt
Nom du
pétitionnaire
Nature
et N°
Lieu
Cadastre
et N°
Zone
POS Risque Nature du projet ou des pièces jointes
Observations
Prescriptions
AVIS
01/04
BLANC
Olivier PC N° 5
Gérentière
AM 313 NB Bg1,v
Dossier déjà étudiée
maison habitation
Avis favorable
Prévoir une servitude de
passage pour pouvoir passer
le transit d’égout de
Marchandière
23/04 TOURNIAIRE
Alain
PC
Modificatif Le Bourg
Dossier déjà étudié
commission
Plans complétés
11.05.11
Avis favorable
Pour délivrance d’un
certificat de conformité
Engagement du pétitionnaire
pour habillage de la cheminée
dans un délai 3 mois
06/05 CLOITRE
André
Manissola Lettre demande de modification
parcelles au PLU
Faire réponse type
09/05 RAIDLIGHT
Benoit LAVAL Lettre Le Bourg
Demande
d’autorisation
d’affichage et de
fléchage temporaire
Panneaux provisoires non
autorisés
Avis favorable pour pose
panneaux définitifs sur
signalétique déjà existante
Banderoles : voir pour
accrocher aux poteaux
montée de la Diat + autre
banderole sous panneau
affichage dans le virage de la
Diat. Coordination avec FMR
10.05 CAZORLA
Joseph Lettre
Champ
Massot
Problème privée
entre propriétaires et CG38
11.05 GUSMEROLI
Stéphane Lettre
Gérentière
AM 313
Choix à faire par le
demandeur en fonction des
ses voisins
Changer l’emplacement de la
maison afin d’éviter le
déplacement du réseau d’eau
pluviale
19/05 DELEPIERRE
François DP N° 13
Martinière
AI 190 NC Bv
Construction d’une
plateforme
Zone NC Au vue de la
réglementation 3
Le projet n’est pas possible à
ce jour
19/05
Amicale de
Proveysieux
GRISON
Jean-Pierre
CUa
N°11
La Charmette
F23-24
Demande de CU
d’information
Vente chalet de la
Charmette
Consulter
Edf Saur Assainissement
- accès autorisée qu’en période
estivale
MAIRIE Façade Mairie
Conserver façade état actuel de
la Mairie
- Réfection complète peinture
de la façade
- Prévoir un parvis le plus large
possible
18/05 Marc
RICHALOT Lettre Gontière
Lettre au sujet de la
demande de pose de
fenêtres de toit par
M.Mme
WIDAWSKY
Conforme à l’article Code
Civil N°678
La distance est respectée
19/05
PERRET Jean Patassière
Présentation d’un PC
qui sera déposé
prochainement
Terrassement amont
important
Nécessite un projet à partir
d’un plan topographique
Façade de la future Mairie
Une discussion s’engage au sujet de la nécessité de prévoir un SAS à l’intérieur ou l’extérieur à la salle des mariages. Une commission spéciale avec visite sur les lieux seront organisées par Monsieur Yves GUERPILLON.
4/ DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
Mr le maire expose la nécessité de faire des travaux sur la toiture de l’école en raison de fuites importantes par temps neigeux. Il explique que les crédits nécessaires n’avaient pas été inscrits au budget prévisionnel 2011, et qu’il convient donc de procéder à une décision modificative. Il propose le virement de crédits suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D2128-096 : parking du Couzon 2 649.00
D21312-062 : Groupe scolaire de St Hugues 7 900.00
TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 2 649.00 7 900.00
R276348 : Créances sur autres communes 5 251.00
TOTAL R 27 : Autres immos financières 5 251.00
Total 2 649.00 7 900.00 5 251.00
Total Général 5 251.00 5 251.00
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvent ce virement de crédit sur le budget prévisionnel 2011- budget principal, et autorisent le Maire à faire les modifications budgétaires nécessaires.
5/ STATION DE TRAIL : CONVENTION AVEC L’O.N.F.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention avec l’Office National des Forêts portant autorisation d’équipement d’un itinéraire de randonnée (pédestre) pour la station de Trail.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, est invité à voter :
Pour la signature de convention : 6 voix
Contre la signature : 8 voix
En conséquence, le Conseil Municipal n’autorise pas le Maire à signer cette convention. 4
6/ VENTE DES TROIS MAISONS FORESTIERES DE LA COTE DU MOULIN ET DE CELLE DU COL DE LA CHARMETTE
Dans le cadre de la priorité d’acquisition accordée aux communes sur les projets de cession d’un bien de l’Etat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’entend pas exercer son droit de priorité sur les trois maisons forestières de « La Côte du Moulin » ni sur celle de « La Charmette » et avec 8 voix contre, 4 voix pour et 2 abstentions ne souhaite pas transmette son droit de priorité à toute autre collectivité territoriale.
7/ TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISE 2012
Le Conseil municipal procède au tirage au sort, sur les listes électorales, des jurés d’assises des communes regroupées de St Christophe sur Guiers, St Pierre d’Entremont et St Pierre de Chartreuse.
Sont tirés au sort :
- Damien LAPIERRE, n°145 de la liste électorale, bureau de vote n°2 de la commune de St Pierre de Chartreuse - Ziade MOUNKEZ, n°624 de la liste électorale de la commune de St Christophe sur Guiers, - Jacqueline COURTIN, n°38 de la liste électorale, bureau de vote n°2 de la commune de St Pierre d’Entremont. - Fabienne BURDET, n°47 de la liste électorale, bureau de vote n°2 de la commune de St Pierre de Chartreuse, - Corinne COLIN, n°57 de la liste électorale, bureau de vote n°2 de la commune de St Pierre de Chartreuse. - Sabrina BEHOUCHE, n°42 de la liste électorale, bureau de vote n°1 de la commune de St Pierre de Chartreuse.
8/ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) qui constitue l’une des mesures de la loi sur la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 répondant à la nécessité d’achever et de rationnaliser la carte de l’intercommunalité.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, avoir pris connaissance du projet et délibéré, le Conseil Municipal avec 11 voix pour et 3 voix contre, approuve le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal.
9/ ESPACE DE LOISIRS
a/ TENNIS ET MINIGOLF TARIFS ETE 2011
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer ainsi qu’il suit les tarifs du tennis et du mini-golf pour la saison d’été 2011, soit :
TENNIS MINI GOLF
Libellé TARIFS
1 heure 7.00 €
5 heures 28.00 €
Saison adulte 45.00 €
Saison Enfant
(moins de 16 ans)
30.00 €
La carte « saison » est personnelle et donne droit à un invité.
b/ TARIFS REDUITS FORET EMERAUDE SAISON ETE 2011
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instaurer des tarifs réduits pour le parcours acrobatique en hauteur « La Forêt d’Émeraude », en complément des tarifs votés le 07/02/2011 ainsi qu’il suit :
ADULTES JEUNES : - de 16 ans /+ 1.40 m
& ETUDIANTS
GRAND PARCOURS : 15 € 13 €
PARCOURS JAUNE : 8 € 8 €
Libellé TARIFS
Partie Adulte 3.00 €
Partie Enfant
(moins de 16 ans)
2.00 € 5
PARCOURS ENFANTS : 8 €
(+ de 4 ans/ - de 1.40 m)
Ces tarifs réduits seront applicables aux familles à partir de trois personnes
10/ CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D’ARCHITECTES AUM ET PERRINE - AVENANT N° 1
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 02 juillet 2007, approuvant la convention d’études avec le groupement AUM Architecture et PERRINE Urbanisme - Architecture concernant la mission de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Il présente au Conseil Municipal le devis complémentaire concernant cette mission d’un montant de 8 592.00 € H.T., et faisant l’objet de l’avenant n°1 à cette convention. Il précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget prévisionnel 2011.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, est invité à voter :
Pour la signature de convention : 6 voix
Contre la signature : 8 voix
En conséquence, le Conseil Municipal n’autorise pas le Maire à signer cette convention.
11/ REHABILITATION DE LA CABANE PASTORALE DE BELLEFONT Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la cabane de Bellefont n’est plus utilisable. La fédération des alpages, dans le cadre de l’amélioration pastorale en Isère souhaite réhabiliter cette cabane pastorale située sur le territoire communal et appartenant à l’État.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’être maitre d’ouvrage pour la réhabilitation de la cabane pastorale de Bellefont.
12/ DEGREVEMENT EXCEPTIONNEL DE CONSOMMATION D’EAU POUR MR MAFFRE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de dégrèvement de Monsieur MAFFRE pour surconsommation d’eau due à une fuite importante sur le tuyau d’alimentation joignant le compteur.
Considérant la bonne foi du demandeur, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder un dégrèvement exceptionnel de la totalité de la surconsommation.
13/ VENTE LAVE-LINGES AUX CHALETS SAINT HUGUES DE LA VILLE DE SETE Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 février 2011, acceptant la vente de quatre lave- linges industriels aux Chalets St Hugues de la ville de Sète au prix de 709.00 €. Il porte à connaissance du conseil municipal le courrier du directeur de ce centre, informant la mairie que l’une de ces machines est hors d’usage.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de ne facturer à la ville de Sète que 3 lave-linges au lieu de 4, pour le prix de 531 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, avec 9 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, cette proposition et autorise le Maire à encaisser la somme de 531,00 €.
La délibération du 07 février portant sur le même sujet est en conséquence annulée et remplacée par la présente.
14/ REIMPLANTATION D’UNE CROIX
Monsieur le Maire explique qu’une borne incendie a été installée jadis vers la maison « Le Panoramic » à la place d’une croix. L’association pour la Sauvegarde et l’Entretien des Croix et petits Monuments de Chartreuse demande que cette croix soit réimplantée dans le virage en dessous. 6
Après discussion, un certain nombre des Conseillers Municipaux présents ayant exprimé leur désaccord ou réticence, il est décidé par principe de neutralité de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
15/ RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MISSION D’ARCHITECTE CONSEILLER Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de mission d’architecte conseiller de Monsieur Yves Mercier, conclu pour une durée de trois ans, est arrivé à échéance. Il présente le contrat de renouvellement établi par le C.A.U.E pour une durée identique et précise que le taux de la vacation de base, représentant une permanence d’une demi-journée, est fixé à la somme de 214.38 € TTC au 1er janvier 2011 et qu’en cas de dépassement la vacation fait l’objet d’une rémunération horaire de 71.46 € TTC au 1er janvier 2011.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes du contrat de renouvellement, autorise le Maire à signer le contrat et à payer les vacations de l’architecte conseiller.
16/ DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’EAU POTABLE : APPROBATION DES DOSSIERS DE CONSULTATION. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure en cours relative à cc et de l’eau potable. Il présente les dossiers de consultation qui seront adressés aux candidats admis à présenter une offre. Ces dossiers comprennent notamment :
- le règlement de consultation
- un projet de cahier des charges
- un projet de règlement du service
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE avec treize voix pour et une voix abstention, les dossiers de consultation pour l’affaire citée en objet avec dans le règlement de consultation :
● Modification de la date de remise des offres qui est fixée au 9 août 2011 avant 12 heures au lieu du 2 août 2011.
● L’ajout au paragraphe « Conditions de la consultation » de :
Les candidats peuvent par ailleurs prendre connaissance des documents complémentaires concernant le service et non joints au dossier de consultation, en s’adressant au secrétariat de la collectivité : au service administratif : Madame Chantal BECLE-BERLAND, tél : 04.76.88.75.02 du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00. Une visite des principales installations du service est prévue le jeudi 30 juin 2011, dans les conditions suivantes : rendez-vous à 9h00 devant la Mairie. Les candidats qui souhaiteraient y participer sont priés de se faire connaitre auprès de Madame Chantal BECLE-BERLAND au plus tard le mardi 28 juin 2011 à 12h00.
● L’ajout au paragraphe « Conditions d’envoi ou de remise des offres » de : Néanmoins, les candidats peuvent déposer leur offre, contre récépissé, aux horaires d’ouverture suivants : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00.
17/ CONVENTION AVEC LE S.D.I.S. DE L’ISERE
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention entre la commune et le SDISS de l’Isère relative à la disponibilité, pour intervention et formation, des sapeurs pompiers volontaires pendant leur temps de travail. Il présente au Conseil Municipal les possibilités proposées concernant la rémunération de l’agent et la subrogation ou le remboursement aux frais réels du salaire lors d’absences pour les missions opérationnelles ou pour les actions de formations.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal avec treize voix pour et une abstention :
- DÉCIDE : 7
● de ne pas maintenir la rémunération du salarié durant son absence pour des missions opérationnelles
● de maintenir la rémunération du salarié durant son absence pour les actions de formation et de solliciter le remboursement aux frais réels
- AUTORISE le Maire à signer la convention
18/ AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché à bon de commande avec la l’entreprise COLAS pour des travaux d’aménagement de voiries et réseaux divers. Il présente ensuite l’avenant n°1 ayant pour objet de la notification de prix nouveaux au marché à bon de commande.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir débattu, est invité à voter :
Pour la signature l’avenant : 6 voix dont la voix prépondérante de Monsieur le Maire Contre la signature : 6 voix
Abstentions : 2
En conséquence, Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant au marché avec l’entreprise COLAS.
19/ ENTRETIEN 2011 DES ACCOTEMENTS DE VOIRIES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de l’entreprise Boursier pour l’entretien des accotements de voiries du territoire de la commune :
- tarif forfaitaire pour l’année 2011 d’un montant de 5 030.00 € HT, soit 6 015.88 € TTC - tarif forfaitaire annuel si engagement sur trois ans d’un montant de 4 850.00 € HT, soit 5 800.60 € TTC réactualisé chaque année selon l’indice TP01 du BO.
Après avoir étudié les propositions de l’entreprise Boursier et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - CHOISI le tarif forfaitaire pour l’année 2011 d’un montant de 5 030.00 € HT, soit 6 015.88 € TTC. - AUTORISE le Maire passer commande des travaux et à payer l’entreprise Boursier.
20/ APPEL A L’ENTREPRISE BENOIT MARTIN POUR PRESTATIONS PONCTUELLES DE DENEIGEMENT.
Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il s’avère parfois nécessaire de faire appel à un prestataire de service pour des besoins ponctuels de déneigement, en plus des déneigeurs habituels que sont les employés communaux et l’entreprise BOURSIER.
Il propose de faire appel à l’entreprise de Mr Benoit MARTIN. Ce dernier peut effectuer des tâches de déneigement avec son propre matériel au tarif de 84 € de l’heure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, de faire appel aux services de Benoit MARTIN pour des travaux de déneigement sur les voies communales, au tarif horaire de 84.00 €.
21/ REMBOURSEMENT FACTURE CASTORAMA A BRIGITTE MUZET. Le maire explique au conseil municipal que des travaux d’aménagement à l’intérieur du mini bar ont été faits par les employés communaux. Il explique que la fourniture du plan de travail a été payée par Brigitte MUZET, locataire du mini bar, alors que cette dépense devait être prise en charge par la commune. Il propose en conséquence de rembourser Brigitte MUZET de cette dépense, soit le somme de 80.17 € sur présentation de la facture CASTORAMA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et autorise le maire à rembourser Mme Brigitte MUZET de la somme de 80.17 €, sur présentation du justificatif. 8
QUESTIONS DIVERSES
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A MR ROUX-FOUILLET Monsieur le Maire décide de retiré ce point de l’ordre du jour. Monsieur Frédéric DIEDERICHS est chargé de se renseigner sur la réglementation concernant le droit de priorité suite à exploitation d’un terrain, le temps d’exploitation, etc.
ELECTION D’UN MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU S.I.V.U. Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il manque un membre titulaire au sein du Conseil d’Exploitation du S.I.V.U.
Deux conseillers municipaux se portent candidat : Mr Benoit KOCH et Mr François DESCURE, tous les deux membres suppléants au sein du Conseil d’Exploitation.
Mr Benoit KOCH obtient 7 voix
Mr François DESCURE obtient 4 voix
Mr Benoit KOCH est élu membre titulaire ;
Un poste de suppléant est cependant vacant au sein du conseil d’exploitation du S.I.V.U
P.L.U. ET COMBE DE L’OURS
Suite à la demande de Mr Yves Guerpillon pour que le conseil municipal se positionne sur La Combe de l’Ours, Monsieur le Maire rappelle que la modification du POS ne peut être faite puisque nous élaborons le PLU, et que ce dossier n’est pas une modification simplifiée.
D’autre part il précise que ce sujet n’a pas lieu d’être puisque l’avenant n°1 du contrat avec le cabinet AUM- Perrine vient d’être refusé par le Conseil Municipal et que par conséquent le PLU est gelé.
STATION D’EPURATION
Mr Yves Guerpillon explique que dans le cadre de la loi sur l’eau une étude doit être faite pour connaitre quel est le pourcentage et la périodicité de l’eau pluviale qui ne passe pas par le réseau non séparatif en cas d’orage. Il demande que cette étude soit rajoutée au cahier des charges du dossier de consultation de la délégation du service public de l’assainissement collectif.
MOTION CONCERNANT LE SIVU DES REMONTEES MECANIQUES A la demande de Mr Yves Guerpillon et d’un certain nombre de conseillers municipaux, il est proposé au Conseil Municipal la motion suivante :
« La commune de Saint Pierre de Chartreuse participe à hauteur de plus de 80 % aux risques financiers du S.I.V.U. des remontées mécaniques Saint Pierre de Chartreuse - Le Planolet. Le Conseil Municipal regrette de ne pas avoir été associé aux décisions visant l’équilibre financier du S.I.V.U. en 2011.
Il estime que le licenciement des deux tiers du personnel permanent aurait pu être limité, notamment en tenant compte de l’organisation de l’activité estivale et de celle de l’hiver prochain ».
Le Conseil Municipal avec 8 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, APPROUVE cette motion.
CONCESSION DE TERRAIN POUR LA REALISATION D’UN STADE DE BIATHLON Le Maire présente au Conseil Municipal l’acte de concession de terrain pour la réalisation d’un stade de biathlon établie entre la commune et le SIVOM de Chamechaude.
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec douze voix pour et deux absentions : 9
- approuve les termes de l’acte de concession
- autorise le Maire à signer l’acte de concession
DIVERS
Des discussions sont engagées au sujet des licenciements au sein du personnel permanent du S.I.V.U., de la route du Coleau, de la fermeture des toilettes publiques pendant la saison estivale, le projet du site la Diat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit trente.