Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 BU Décision du Maire N°4 Fongibilité des créd
Déliberation - 99 BU 7 BP 2025
Déliberation - 99 BU 5 BP 2026
Déliberation - 99 BU Décision du Maire N°11 Fongibilité
Déliberation - 99 BU Décision du Maire N°2 Fongibilité des créd
Arrêté - 99 BU BP 2025 page signatures
Arrêté - 99 BU BP 2026 page signatures
Déliberation - 99 DE 4 Compte gestion 2023
Déliberation - 99 DE 1 MAJ statuts SPL
unknown - 99 AU DC2 2023 Lot n° 4
Déliberation - 99 BU 4 DM n° 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2078 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 4 DM n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/05/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le vingt-huit mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 mai 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Sylvie LEGROS, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, Sophie JACQUES-ROLAND.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA (pouvoir à G. THAUVIN), Marthe RENOUT (pouvoir à P. JANDRAIN), Philippe SAINCOTILLE (pouvoir à J. LYS), Fabienne OUVRARD (pouvoir à D. ORION), Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS
4 / CM 28-05-2025 Finances – Décision modificative n° 1.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Monsieur BREUIL informe l’assemblée délibérante qu’il convient d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’acquisition de la maison située 1 route de Guillaumine.
Il précise également que la procédure de reprise de concessions au cimetière, initiée en 2021, est achevée, et qu’il est nécessaire de réaliser les travaux correspondant à la reprise physique de 144 sépultures.
Monsieur BREUIL présente les modifications à apporter aux inscriptions budgétaires du budget primitif 2025 :
Décision modificative n°1 - COMMUNE DE BREUILLET - 2025
OBJET MONTANT (€)
INVESTISSEMENT - DEPENSES
2115 – Terrain bâti + 215 000,00
2116 – Cimetière / Opération 201801 + 100 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT - DEPENSES + 315 000,00
INVESTISSEMENT – RECETTES
1641 – Emprunt + 315 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT - RECETTES + 315 000,00
Reçu en préfecture le : 05/06/2025
Publié le : 05/06/2025
ID : 017-211700646-20250528-4_CM28_05_2025-BF Page 2 sur 2
Vu l’avis des membres du conseil municipal présents lors de la réunion du 19 mai 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 20 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » (L. MEYER),
DÉCIDE
D’approuver la décision modificative n°1, telle que présentée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS