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Déliberation - Deliberation 7 b Budget primitif cantine 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 7 b Budget primitif cantine 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2022
2022-7b BUDGET PRIMITIF 2023 ANNEXE DE LA CANTINE
7.12 1G/BG
Conseillers municipaux présents : 45
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et suivants et
R. 2321-2,
Vu sa délibération du 12 octobre 2022 approuvant le changement de nomenclature comptable et le passage à la
M57,
Vu le projet de budget primitif annexe de la cantine pour l’exercice 2023, présenté par chapitre,
Vu l’avis de la commission des finances et des ressources du 28 novembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l’exercice 2023, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 8.862.710 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.
VOTE une subvention de fonctionnement de 4.870.000 € à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 03
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
\ Jacques KOSSOWSKI Valérie SY-CHOLET
Délibération transmise en Préfecture le 0 7 DEC. 2022
Délibération affichée en mairie le 07 DEC. 2022
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Budget primitif 2023 annexe de la cantine
Le budget primitif annexe du service cantine pour 2023 s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 8.862.710 €. Afin de parvenir à l’équilibre de ce budget, la Ville doit verser une subvention de fonctionnement de 4.870.000 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente
séance.
Il se présente de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 8259010€ 8410 010 €
Opérations d’ordre 270 000 € 119 000 €
TOTAL 8529010 € 8529 010 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 214 700 € 63 700 €
Opérations d’ordre 119 000€ 270 000 €
TOTAL 333 700 € 333 700 €
[ TOTAL BP 2022 | 8 862 710 € | 8 862 710 € |
Il est demandé au Conseil de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de
procéder à un vote unique.