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Déliberation - Deliberation 7 a Budget primitif Ville 2023
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 7 a Budget primitif Ville 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2022
2022-7a BUDGET PRIMITIF 2023 VILLE
712 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 45
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et suivants et
R.2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Va sa délibération du 14 avril 2008 concernant la constitution de provisions,
Vu sa délibération du 12 octobre 2022 approuvant le changement de nomenclature comptable et le passage à la
M57,
Vu sa délibération du 12 octobre 2022 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour
l'exercice 2023,
Vu le projet de budget primitif 2023, présenté par nature et par chapitre,
Vu les avis des commissions des sports et de la culture du 24 novembre 2022 et des finances et des ressources
du 28 novembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE
1°) le budget primitif de l’exercice 2023, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 292.649.940 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération,
29) l'ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la présente
délibération,
3°) la constitution de provisions pour 100.000 € et la reprise de provisions pour 456.725 €.
Délibération adoptée par
Votes pour : 42
Votes contre: 11
Abstentions : 00
VOTE le montant des acomptes sur les subventions, selon la liste jointe en annexe au budget primitif 2023. APPROUVE les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2023 d’un montant supérieur à 23.000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2023, au fur et
à mesure des attributions de subventions.
Délibération adoptée par
Votes pour : 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
ValérieSY-CHOLET
Délibération transmise en Préfecture le 0 7 DEC. 202?
Délibération affichée en mairie le 0 7 DEC, 202?
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Budget primitif 2023 Ville
Le budget primitif 2023 de la Ville s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 292.649.940 €. Un rapport
de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il est présenté de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 206 568 010,00 € 221 331 160,00 € Opérations d’ordre 15 563 150,00 € 800 000,00 € TOTAL 222 131 160,00 € 222 131 160,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 68 218 780,00 € 53 455 630,00 € Opérations d’ordre 2 300 000,00 € 17 063 150,00 € TOTAL 70 518 780,00 € 70 518 780,00 €
[ TOTAL BP 2023 | 292 649 940,00 € | 292 649 940,00 €
Il est proposé de voter les crédits de paiement des autorisations de programme en dépenses conformément aux
tableaux ci-après :
Libellé de l'autorisation de programme à AUD SNONS DÉS Srédis . parement ouverts (délibérations précédentes) au titre de l'exercice N
Réaménagement du parc de Bécon 14 200 000 3 000 000
Aménagement du village Delage 52 000 000 8 637 000
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 450 000
Centre Horticole 5 200 000 2 710 000
Equipements publics Audran 49 600 000 4 320 300
Equipements publics Fauvelles 29 800 000 6 600 000
Extension Locaux PM et CSU 5 000 000 1 900 000
Réamanégement espaces publics Cœur de Ville 5 884 957 568 800
La liste des acomptes sur les subventions de fonctionnement versées dans le cadre du budget primitif 2023 figure
en annexe de celui-ci.
Il est demandé au Conseil :
- de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique,
- de voter les ajustements des autorisations de programme,
- de voter le montant des constitutions et de reprises de provisions,
- de voter le montant des acomptes sur les subventions selon la liste précitée,
- d'approuver les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de
subventions attribuées par la Ville pour l’année 2023 d’un montant supérieur à 23.000 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2023. 005 SbT
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