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Procès Verbal - Proces verbal du 26 01 24
Déliberation - Deliberation n°2023 06 09 01
Procès Verbal - proces verbal du 12 06 2017
Procès Verbal - Proces verbal du 09 06 23
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09 06 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
MAIRIE
DE
MOUHET
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mai
2023
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Valérie
DEJOIE,
Isabelle
GUILLOU
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Christophe
PLANTUREUX,
Mikaël
REIGNOUX,
Philippe
TOURATIER,
Jean-Louis
TOUZEAU;
Absent
_excusé:
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
(Pouvoir
à
Jean-Louis
TOUZEAU),
Emmanuel
ROULLET
(pouvoir
à Josiane
COUVE),
Ordre
du
Jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
du
14
avril
2023
Délibération
de
désignation
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Délibération
pour
déclasser
l'accès
du
RD10a
chemin
Mazerolles
du
Domaine
Public
Départemental
et le classer
dans
le Domaine
Public
Communal
-
Délibération
pour
déclasser
la section
RD10a
chemin
Mazerolle
en
chemin
rural
sans
enquête
publique
-
Décision
Modificative
budget
compte
775
non
pris
en
compte
dans
le budget
-
Demande
de
participation
sortie
scolaire
-
Mise
à jour
et numérisation
du
cimetière
Informations
Diverses :
-Journée
récréative
pour
les enfants
de
Mouhet
-Ramassage
des
enfants
du
RPI
hors
périmètre
du
ramassage
prévu
par
la région
-Mutualisation
récupérateur
d’eau
de
pluie
Ajout
à
l’ordre
du
jour
:
-Règlement
du
PLUI
-
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
Mr
Jean-Louis
TOUZEAU
est
nommé
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte
rendu
du
14
avril
2023
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
14 avril
2023
est approuvé
à l'unanimité.
Le
Maire
informe
que
le concert
Darc
au
Pays
à Mouhet
est prévu
le 16
août
2023
-
Délibération
n°2023-06-09-01
désignation
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales
avec
la
mise
en
place
du
Répertoire
Electorale
Unique,
suite
aux
élections
de
2020,
il
est
nécessaire
renouveler
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Dans
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants,
elle
est
composée
de
trois
membres
:
-
Un
conseiller
municipal
de la commune,
- _ Un
délégué
de l'administration
désigné
par
le Préfet, -
Un
délégué
désigné
par
le président
du
tribunal de
grande
instance.
Il
précise
que
le
maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
ne
peuvent
y
siéger.
La
commission
de
contrôle
sera
nommée
par
arrêté
préfectoral
après
le 30 juin
2023
Entendu
cet exposé,
Madame
Josiane
COUVE
se propose
pour
être
membre
titulaire
de
la
commission
de
contrôle
et Mr
Julien
DELORME
comme
membre
suppléant
-
Délibération
n°2023-06-09-02
pour
déclasser
l'accès
du
RD10a
chemin
Mazerolles
du
Domaine
Public
Départemental
et
le
classer
dans
le
Domaine
Public
Communal
La
section
de
voie
correspondant
à une
excroissance
de la R.D.
n°10a
au
lieu-dit
« Mazerolles
»
n’assure
que
l'accès
à des
dessertes
locales
et a donc
vocation
à être
intégrée
au
domaine
public
routier
communal,
après
son
déclassement
du
domaine
public
routier
départemental.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
que
la section
de
voie
correspondant
à une
excroissance
de
l'actuelle
R.D.
n°10a
au
lieu-dit
« Mazerolles
»
n’assure
que
l'accès
à
des
dessertes
locales
et
a
donc
de
fait
vocation
à
être
déclassée
du
domaine
public
routier
départemental
pour
être
intégrée
au
domaine
public
routier
communal,
Considérant
que
l'opération
de
déclassement
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
cette
section
de
voie,
Il est adopté
:
-Le
classement
dans
le
domaine
public
communal,
après
déclassement
du
domaine
public
départemental,
de
la section
de
voie
correspondant
à une
excroissance
de
la
R
.D.
n°10a
au
lieu-
dit
« Mazerolles
», pour
24
mètres
-
Délibération
pour
déclasser
la
section
RD10a
chemin
Mazerolle
en
chemin
rural
sans
enquête
publique
Il est nécessaire
d'attendre
la délibération
du
département
-_
Délibération
n°2023-06-09-03
budget
2023
se
substitue
à la n°2023-04-14-09
pour
erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
détail
du
budget
2023
de
la
commune
par
chapitre. Il informe
qu’il n’y a pas
de prévisions
budgétaires
possibles
au compte
775.
Les montants
votés
au compte
775
sont donc
déplacés
au
75888.
Les
équilibres
budgétaires
en
fonctionnement
et investissement
ne
changent
pas ,
à savoir :
La section
d'investissement
est équilibrée
à
489
328.55€
et la section de Fonctionnement
est équilibrée
à
1 197 308.67€
Le
conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
et vote
le budget
2023
-_
Demande
de
participation
sortie
scolaire
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
demandes
de
Mesdames
Frédérique
FAGEON
(cycle
1), Tatiana
RASTOUEXX
(cycle
2) et Céline
GLOMOT
(école
maternelle)
afin
de
financer
le voyage
de
fin d'année.
La
sortie
scolaire
de
Frédérique
FAGEON
se
déroulera
le 20 juin 2023
au
musée
de
la Vallée
de
la Creuse
pour
les élèves
du
cycle
1 de
l’école
primaire
de
Mouhet
pour
un
budget
total
de
250€.
La
sortie
scolaire
de
Tatiana
RASTOUEIX
se
déroulera
le 19 juin
2023
au
musée
Argentomagus
pour
les élèves
du
cycle
2 de
l’école
primaire
de
Mouhet
pour
un
budget
total
de
240€. La
sortie
scolaire
de
Céline
GLOMOT
se
déroulera
le
13
juin
2023
à la
réserve
naturelle
de
Chérine
Saint
Michel
en
Brenne
pour
les
élèves
de
l’école
maternelle
de
La
Châtre
L’Anglin
pour
un
budget
total
de
920€.
-Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-Décide
de
financer
ces
voyages
à hauteur
de
50%
de
la
participation
des
communes
soit
:
62.5€
pour
le
cycle
1,
60€
pour
le
cycle
2,
230€
pour
la
maternelle
-Charge
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
le
montant
total
de
352.50€
au
budget.
-_
Mise
à jour
et numérisation
du
cimetière
La
mise
à jour
du
cimetière
et la numérisation
est un
travail
très
long
et précis.
C'est
pourquoi
le Maire
propose
un
contrat
d’accroissement
d'activité
et des
nouveaux
horaires
d'ouvertures
de
la Mairie.
-Délibération
n°2023-06-09-05BIS
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Concernant
la
personne
qui
est
prévue
pour
cet
accroissement,
le
Maire
informe
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote.
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
la
numérisation
du
cimetière
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
ne
prendra
pas
part
au
vote
et
après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE la
création
à compter
du
19
juin
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
3 à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
3 heures
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
19
juin
2023
au
18
juin
2024
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
397
majoré
36
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-Délibération
n°2023-06-09-06
modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
au
public. VU
le code
général
de
la
fonction
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-
18,
L2121-19,
L2122-21
Monsieur
le
Maire
propose
de
diminuer
les
horaires
d'ouverture
au
public
afin
d'adapter
au
mieux
le
fonctionnement
du
secrétariat
et
notamment
de
son
personnel.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
horaires
d'ouverture
au
public
suivants
:
Lundi,
mercredi,
vendredi
de
8h30
à 12h30
et
de
14h00
à 17h
Mardi
et
jeudi
de
8h30
à 12h30
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
les
nouveaux
horaires.
Règlement
du
PLUI
Le
Maire
informe
le Conseil
que
le PLUI
est en
phase
final,
que
le règlement
est en
concertation
et
qu'il
fera
passer
le
règlement
aux
membres
du
conseil
pour
information.
Informations
Diverses :
-Journée
récréative
pour
les enfants
de Mouhet
Il est prévu
une
journée
récréative
pour
les enfants
de
Mouhet
de
6 à Ilans.
Il est prévu
une
sortie DéfiPlanet
à Dienné
le lundi
10 juillet 2023.
Le
Départ
est prévu
pour
8h30
et le retour
pour
18h00. Un
courrier
d’information
sera
envoyé
à toutes
les familles
des
enfants
concernés.
Il leur
sera
demandé
pour
l'inscription
les
documents
nécessaires
à l’organisation
de
cette
journée. -Ramassage
des
enfants
du
RPI
hors
périmètre
du
ramassage
prévu
par
la région
Le
transport
scolaire
est assuré
par
la région.
Dans
un
RP,
il assure
le transport
école/école,
école/bourg
et bourg/bourg.
Le
dossier
de
création
d’arrêt
de
la mulnière
a été présenté
à la CDC
MOVA
pour
acceptation
et
sera
traité
avec
le nouvel
exécutif.
En
effet,
la
CDC
a la compétence
mobilité,
ce
qui
inclus
le
transport
scolaire.
Le
montant
du
détour
pour
la création
de
l'arrêt est estimé
à 4€
du
km.
Pour
la
secrétaire,
voir
s’il faut
renvoyer
le
dossier
à la CDC
MOVA
lundi
?
Nous
allons
organiser
une
fois par
mois
le transport
pour
les personnes
âgées
afin
de
leur
permettre
de
faire
les courses,
aller
à la pharmacie
etc.
Une
commission
sera
mise
en
place
avec
le Maire,
les
adjoints,
et Mmes
Couvé
et Dejoie.
-Mutualisation
récupérateur
d’eau
de
pluie
Afin
de
continuer
nos
démarches
dans
les
économies
(énergies,
eau)
nous
avons
décidé
de
faciliter
la récupération
d’eau
de
pluie.
Aussi,
nous
allons
voir
avec
la société
« Cuve
et Bidon
» pour
avoir
un
tarif de
groupe
et
proposer
aux
administrés
une
mutualisation
de
récupérateurs
d'eau.
-Quand
des
travaux
sont
prévus
dans
les logements
communaux,
il y a nécessité
de
faire
le
ménage
avant
la location.
Nous
allons
demander
à la personne
en charge
du
ménage
des bâtiments
publics
pour
qu'elle
fasse
des
heures
de
ménages
supplémentaires
s’il y a besoin.
-Le
Maire
montre
la carte
modifiant
le périmètre
des
bâtiments
de
France.
Cette
carte
est approuvée
à l'unanimité.
-Explication
au
Conseil
des
heures
des journées
citoyennes
visant
les jeunes
de
16
à 18
ans.
L'affiche
sera
mise
sur
le site
de
la commune
et la page
Facebook.
-Le
Maire
fait le compte
rendu
du
conseil
d'école.
Il est prévu
une
classe
trappeur
pour
les
élèves
de
primaire
du
24
au
26 janvier
2024
Le
montage
financier
nous
parviendra
fin juin,
début
juillet 2023.
Il restera
sur
la base
50%
pour
les
communes
du
RPI,
25%
communauté
de
Commune,
12.5%
coopérative
scolaire
et 12.5%
familles.
Le
conseil
Municipal
valide
ce
projet.
Le
montant
de
la subvention
sera
inscrit
au
budget
dès
que
nous
en
aurons
connaissance
et la
délibération
de
la subvention
sera
inscrite
au
prochain
Conseil
Municipal
;
Fin
de
séance
22h
Le
Maire,
|
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Christophe
PLA
NTUREUX
Jean-Louis
TOUZEAU
EE,