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Procès Verbal - Proces Verbal du 03 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouhet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 03 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Assurance,
MAIRIE
DE
MOUHET
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2022
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 octobre
2022
Ordre
du
Jour
:
Déploiement
de
la fibre
Recensement
2023 :
Coordonnateur
communal
Recrutement
d’un
agent
recenseur
Rémunération
de
l'agent
Délibération
sur
la taxe
d'aménagement
Délibération
d'adhésion
à l'ODASE
Délibération
d'adoption
du
nouveau
projet
des
travaux
de
l'étage
de
la Mairie
avec
plan
de
financement
-
Délibération
d'intégration
d’Eguzon
dans
le Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Assainissement
Autonome
dans
l'Indre
(SMGAIT)
Horaire
de
l’Eclairage
Public
Legs
Bacha
Projets
2023 :
Tracteur
à changer
pour
le printemps
Remplacement
des
huisseries
de
la cantine
et 8 lotissement
Maurice
Denis
Informations
Diverses
:
-
Questions
diverses
Cour
7 et 8 lotissement
Maurice
Denis
Ramassage
des
encombrants
par
la commune
Expo
Mouhet
(11/11/2022)
Présents
: Mmes
Josiane
COUVE,
Isabelle
GUILLOU,
Valérie
DEJOIE
Mrs
Julien
DELORME,
Michel
DELORME,
Jean-Marie
LAVILLONNIERE,
Jean-
Christophe
PLANTUREUX,
Emmanuel
ROULLET,
Mikaël
REIGNOUX,
Jean-Louis
TOUZEAU; Absent
excusé
:
Jean-Louis
TOUZEAU
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Ajout
à
l’ordre
du
jour :
-Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
-DM
fonctionnement
Validation
du
Procès-verbal
de
la dernière
séance :
Validation
à l'unanimité
et signature
du
procès-verbal
du
29 juillet
2022. Déploiement
de
la fibre
La
Fibre
sera
déployée
dans
le courant
de
l’année
2023.
Les
premiers
raccordements
sont
en
cours.
Il est donc
nécessaire
d'identifier
chaque
n°
de
maison
et vérifier
les
noms
de
rue.
Le
fichier
sera
envoyé
à la commission
voirie
avec
pour
responsable
Jean-
Marie LAVILLONNIÉRE. Recensement
2023
:
Coordonnateur
communal
Cassandre
BAUDRY
a été
désignée
comme
coordonnateur
communal,
devant
la charge
de
travail
en
début
d’année,
Jean-Louis
TOUZEAU
la secondera
dans
le recensement.
Recrutement
d’un
agent
recenseur
Il est nécessaire
de
recruter
un
agent
recenseur.
La
secrétaire
précise
qu’il
faut
optimiser
les enquêtes
par
internet;
il semble
donc
opportun
d’embaucher
une
personne
ayant
des
connaissances
informatiques.
Nous
allons
demander
en
premier
lieu
à l’informaticien
installé
sur
la commune
et ensuite
à une
jeune
étudiante
habitant
de
la commune.
Rémunération
de
l'agent
La
rémunération
n'étant
pas
toujours
à hauteur
du
travail,
nous
proposons
de
réévaluer
si besoin
à la hausse
le montant
versé
par
l'INSEE
et ajouter
un
plein
d'essence.
Délibération
sur
la
taxe
d'aménagement
Annulée Délibération
n°2022-10-14-01
: Adhésion
à l'ODASE
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
cotisation
annuelle
de
la
commune
à
l'ODASE
permet
à
toutes
les
associations
ayant
leur
siège
social
sur
son
territoire
de
bénéficier
des
prestations,
et
notamment
du
tarif
préférentiel
de
location
de
matériels,
à
condition
que
ces
associations
s'acquittent
également
d'une
cotisation,
au
prix
de
30 €.
Cette
adhésion
est validée
à l'unanimité
Délibération
n°2022-10-14-02
:
Adoption
du
nouveau
projet
des
travaux
de
l’étage
de
la Mairie
avec
plan
de
financement
Le
plan
de
financement
des
travaux
d'aménagement
de
l'étage
de
la Mairie,
d'un
montant
total
de
94
794€
HT
honoraires
et diagnostics
inclus
est approuvé
à l'unanimité
ainsi
que
le projet
et la demande
de
subvention
Délibération
d'intégration
d'Eguzon
dans
le
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Assainissement
Autonome
dans
l'Indre
(SMGAÏI)
Annulée Horaire
de
l’Eclairage
Public
Dans
une
période
de
restriction
énergétique,
la Communauté
de
Commune
à demandé
aux
communes
de
restreindre
si possible
les frais
d'électricité
concernant
l'éclairage
Public
(Compétence
de
la CDC
MOVA).
La
commune
à donc
décidé
de
changer
l'heure
de
démarrage
et de
fermeture
de
l'éclairage
Püblic.
Le
Matin
début
à 6h30
et le soir
fin à 22h00. Legs
Bacha
Concernant
le LEGS
de
Mme
BACH,
la signature
se fera
chez
Maître
Guilbaud
le 25
octobre
2022.
La
maison
de
Bruyère
sur
Oise
a trouvé
un
acquéreur.
Délibération
2022-10-14-07
La
vente
est
donc
consentie
au
profit
de
Mr
et Mme
LASME
Bobédi
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
275
000€
(deux
cent
soixante-quinze
mille
Euros)
honoraires
d'agence
inclus
de
13
500€
(treize
mille
cinq
cent
Euros)
à la
charge
du
vendeur,
soit
un
prix
net
vendeur
de
261
500
€
(deux
cent
soixante
et un
mille
cinq
cent
Euros)
pour
la commune
de
Mouhet.
L'acte
de
vente
sera
reçu
par
Maître
Philippe
RAVÉ
et associés,
Notaires
associés
14
rue
Victor
Basch
95260
BEAUMONT-SUR-OISE,
avec
la participation
de
Maître
Dominique
GUILBAUD),
notaire
associé
à SAINT
MARCEL
(Indre);
Projets
2023 : Tracteur
à
changer
pour
le
printemps
Le
tracteur
avec
la tailleuse
sont
à changer
pour
le printemps
2023.
Il faut
demander
des
devis
avec
reprise
de
l’ancien.
Remplacement
des
huisseries
de
la cantine
et 8 lotissement
Maurice
Denis
Délibération
n°2022-10-14-03
:
Dans
une
période
d'économie
d'énergie,
il
est
nécessaire
de
faire
attention
aux
bâtiments
énergivores.
De
ce fait, il est nécessaire
de
changer
les fenêtres
de
la cantine
de
l'école
afin que
celles-ci
soit isolées
et également
sécurisées
avec
un
verre
sécurit.
Le
projet,
le
montage
financier
d’un
montant
total
de
11
175.23€HT
et
la
demande
de
subvention
sont
validés
à l'unanimité.
-Un
devis
a été
fait pour
changer
la porte
et les volets
au
8 lotissement
Maurice
Denis
-Changement
du
chauffage
au
3 lotissement
Maurice
Denis.
-Voir
pour
le prix
et les conditions
d’une
chaudière
fioul
à condensation
et se renseigner
sur
les
différents
modes
de
chauffage.
Ajout
ordre
jour
:
Délibération
n°2022-10-14-04
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Mr
Jean-Marie
LAVILLONNIERE
est
désigné
comme
le
correspondant
incendies
et
secours. DM
fonctionnement
Une
dépense
a été
affectée
au
compte
6553
et le remboursement
vient
en
diminution
des
dépenses
au
compte
739211,
ce qui
entraine
un
déficit
du
chapitre
65.
Considérant
que
la commune
a son
plan
comptable
en
M57,
il convient
de
faire
un
virement
de
crédit
sous
forme
de
décision
modificative. -
Questions
diverses
Délibération
n°2022-10-14-06
: aménagement
de
voirie
et
réseaux
parking
du
7
et 8 lotissement
Maurice
Denis
Le
plan
de
financement
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et réseaux
du
7 et 8
lotissement
Maurice
Denis,
d’un
montant
total
de
11
111€
HT
est approuvé
à
l'unanimité
ainsi
que
le projet
et la demande
de
subvention
Mutuelle
convention
avec
le CDG36.
Le
Maire
donne
lecture
des
différents
montants
de
remboursements
et cotisations
concernant
la mutuelle
et la prévoyance
pour
les
employés.
La
participation
employeur
est
obligatoire
à partir
de
2025
et 2026.
Si nous
passons
par
le CDG
il est nécessaire
d’y
adhérer
courant
2025.
La
participation
employeur
a été
convenu
par
le conseil
de
50%
sur
la base.
Donc
en
mutuelle
15€.
Ramassage
des
encombrants
par
la commune
Le
ramassage
est prévu
pour
le 22,
23
et 24
novembre
2022
Les
responsables
sont
Messieurs
Jean-Louis
TOUZEAU
et Jean-Marie
LAVILLONNIÉRE
Expo
Mouhet
(11/11/2023)
Il est envisagé
de
faire venir
un
collectionneur
de
la creuse
pour
faire
une
exposition
sur
la première
guerre
mondiale
la semaine
du
11
novembre
2023
Soirée
nouveaux
habitants
depuis
2018,
prévue
le 25
novembre
2022
à 19h
Ce
sera
sous
forme
d’amuses
bouches
sucrés
et salés
Le
recensement
des
nouveaux
habitants
sera
fait par
Mme
Isabelle
GUILLOU
Il serait bien
d'organiser
pendant
les vacances
une
sortie
pour
les enfants
de
la
commune. Séance
levée
à
21h45
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Louis
TOUZEAU
Ne