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Déliberation - 2017.11 lutte contre le ruissellement des eaux mise en place d ouvrages d hydraulique douce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tincques.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
du
PAS-DE-CALAIS
—————
Arrondissement
d’
ARRAS
—————
Canton
d’
AVESNES-LE-COMTE
—————
MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Ouverture au public : T.L.J de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le samedi de 09h00 à 12h00
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, et le vingt quatre avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, par suite de convocation en date du dix huit avril, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques. ÉTAIENT ABSENTS : MM. DARTOIS Gilbert, DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille.
La séance ouverte, Monsieur le Président :
- rappelle aux membres présents que le secteur de la zone artisanale “Ecopolis” sise route de Penin à TINCQUES a subi des inondations suite aux fortes pluies du mois de juin 2016. - précise que le point bas de cette zone a reçu une importante quantité d’eau provenant des parcelles agricoles en amont, mais également des surfaces imperméabilisées d’une enterprise déjà en place (CHRÉTIEN) et d’une parcelle appartenant à la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois
- dit que la zone artisanale “Ecopolis” étant en plein développement, il convient de prendre les mesures nécessaires pour qu’une telle situation ne se reproduise pas. Une maîtrise des ruissellements des eaux s’avère donc indispensable.
- présente l’estimation chiffrée des travaux à réaliser et demande aux membres présents de délibérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- décide de mettre en place des ouvrages d’hydraulique douce au niveau du chemin communal situé entre les parcelles agricoles et les bâtiments professionnels de l’entreprise CHRÉTIEN selon la proposition qui lui est faite, et pour un montant arrêté à la somme de 7 695,50 € hors taxes
- s’engage à mettre en oeuvre les travaux à compter du mois de septembre 2017 et à inscrire les crédits nécessaires au budget
- autorise Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de soutien financier FARDA et OXYGÈNE 62, et plus généralement à signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision
Suivent les signatures des membres présents Pour copie conforme
Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES
OBJET :
LUTTE CONTRE
LE
RUISSELLEMENT
DES EAUX
—————
Mise en place
d’ouvrages
d’hydraulique douce
—————
Demande de soutien
financier
FARDA et
OXYGÈNE 62
Délib 2017-11