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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 212 travaux pour la lutte contre lerosion des sols et le ruissellement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 212 travaux pour la lutte contre lerosion des sols et le ruissellement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221215-D212
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
15
décembre
2022
L’an
2022
et le
15
décembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
8
décembre
2022.
Date
de
la convocation
:
8
décembre
2022
Date
d’affichage
:
8
décembre
2022
Délibération
N°
15-12-2022
/ N°
212
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barroïs,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Jean-Michel
Schulz,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 99
Absents
:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Arnaud
Douchet,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
de
Lamarlière,
Alain
Traisnel
suppléé
par
Grégory
Blandin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Denise
Tetelin,
Xavier
Normand
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Sébastien
Henquenet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Richard
Skowron
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à Raymond
Wacheux,
Sidonie
Duriez
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Nadine
Vendeville
ayant
donné
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert
ayant
donné
procuration
à Guy
Vasseur. Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
Nepveu
ID : 062-200069482-20221215-D212
2022-DE
Titre
de
la
délibération
: Travaux
pour
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le
ruissellement
— Demande
de
subventions Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
va
engager
des
travaux
pour
concevoir
et
réaliser
des
aménagements
de
rétention
ou
d’infiltration
des
eaux
afin
de
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
et d’érosion
des
sols
nécessaire
sur
plusieurs
communes
concernées
suite
aux
études
hydrauliques
effectuées. La
1*° phase
de
travaux
concernant
les
communes
suivantes :
-
Commune
de
Pas-en-Artois
: Le
montant
estimatif
de
l’opération
s’élève
à 747
964
€
HT.
Une
maîtrise
d'œuvre
va
pouvoir
être
missionnée
pour
poursuivre
les
études
et réaliser
les
travaux.
Des
négociations
foncières
sur
les
emprises
nécessaires
à la réalisation
des
ouvrages
vont
également
être
entamées.
-
Commune
de
Cambligneul
: L'opération
s’élève
à
186
175€
HT.
La
procédure
d’expropriation
arrive
à
son
terme
et une
maîtrise
d’œuvre
va
pouvoir
être
missionnée
pour
poursuivre
les
études
et réaliser
les
travaux.
-
5
communes
: Bavincourt,
Givenchy-le-noble,
Gouves,
Tincques,
Villers-Brûlin.
Une
maîtrise
d’œuvre
va
pouvoir
être
missionnée
pour
poursuivre
les
études
et
réaliser
les
travaux.
L’opération
dépendra
des
ouvrages
réalisables
et
repose
pour
le
moment
sur
les
études
hydrauliques,
elle
est
estimée
à
environ
616
970
€ HT.
L'Assemblée
communautaire
avait
autorisé
le Président
à déposer
des
dossiers
de
subventions
dans
le
cadre
de
ces
travaux
lors
du
Conseil
communautaire
du
8
septembre
2022.
Aussi,
Monsieur
le
Vice-Président
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
suivant
afin
de
finaliser
les
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
suivants
: l’Etat
pour
la
DETR
2023,
la
Région
Hauts
de
France
au
titre
du
programme
AQUA,
les
fonds
européens
au
titre
du
FEDER
2021-2027.
Il précise
que
deux
autres
partenaires
financiers,
que
sont
l’ Agence
de
l’Eau
Artois-Picardie
et le Département
du
Pas-de-
Calais,
seront
également
mobilisés.
Cependant
les
modalités
et possibilités
de
financement
de
ces
2 partenaires
n'étant
pas
encore
connues,
leur
participation
éventuelle
n’a
pas
été
intégrée
au
plan
de
financement.
:
2
ni
Ressources
Montant
Taux
/
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT.
prévisionnelles
HT.
base
ÉTUDES
maîtrise
d’œuvre
et
dossiers
réglementaires
MOE
Pas-en-Artois
37
512
€
Etat
DETR
a
0
MOE
Cambligneul
5
695
€
2023
SOU
AQUIÉ
eu
MOE
5
communes
29
150
€
TOTAL
ÉTUDES
72
357
€
FONCIER
Région
/ AQUA
|
110673
€
71%
Pas-en-Artois
33
252
€
(Base
subventionnable
737
820€
calculée
sur
les
Cambligneul
25
140€
opérations
d’hydraulique
douce
/ ouvrages
au
fil Reçu
en
gréfecture
le 22/12/2023
*
8
na
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
RSS
S
communes
46
710
€
ID : 662-200069482-20821215-D212
2082-DE
TOTAL
FONCIER
105
102
€
de l’eau)
TRAVAUX
hydraulique
douce
/
ouvrages
au
fil de
l’eau
-
FEDER
Pas-en-Artois
109
700
€
(Base
subventionnable
Cambligneul
11150€
de 737
820€
sur les
221
346€
14%
opérations
d’hydraulique
5
communes
500
635
€
douce
/ ouvrages
au fil
de
l’eau)
TOTAL
TRAVAUX
hydraulique
621
485
€
douce
/ ouvrages
au
fil de
l’eau
TRAVAUX
zones
de
rétention
Sous-total |
832
019
€
54
%
Pas-en-Artois
552
500
€
Cambligneul
134
190
€
TOTAL
TRAVAUX
zones de
686
690
€
rétention
DIVERS
/ ALÉAS
Conventionnement
ouvrage
Fonds
propres
|
719090€ |
46%
.
15
475
€
hydraulique
douce
Divers
/ aléas
hydraulique
douce
-
25
000
€
ouvrages
au
fil de
l’eau
Divers
/ aléas
zones
de
rétention
25
000
€
TOTAL
DIVERS
/ ALÉAS
65
475
€
2
TOTAL
1
551
109
0
TOTAL
DÉPENSES
1551109
€
RESSOURCES
€
100
%
Monsieur
le
Vice-Président
poursuit
en
expliquant
que
sur
la
commune
de
Givenchy-le-Noble,
un
projet
de
démolition
d’une
habitation
sinistrée
fera
l’objet
d’aménagement
afin
de
tamponner
et de
faire
transiter
les
eaux
de
ruissellement
vers
les
lagunes
existantes.
L’objectif
étant
de
limiter
les
coulées
de
boue
et
d’inondation
au
sein
de
la
commune.
Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
suivant
afin
de
solliciter
une
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
au titre
de
la DSIL
2023.
Dépenses
Montant
H.T.
Financement
Montant
H.T.|
Taux
Travaux
:
+ Etat
DSIL
2023
35
000€
50%
Démolition
35
000€
+ Communauté
de
Lravaib
d'aménagement
de
20
900€
Campagne
dé
35
000€
50% Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
ID
: 062-200069482-20221215-D212
2022-DE
Frais
annexes
:
14
100€
e
Diagnostic
amiante
/
plonb
1 300€
e
CSPS
1 200€
e
Maîtrise
d'œuvre
1
100€
e
Levés
topographiques
/
sondages
géotechniques
1 500€
e
Dossier
Loi
sur
l'Eau
5 000€
e
Divers /
aléas
4 000€
Coût total de l'opération
70 000€
Total
70 000€
100 %
Vu
L’avis
favorable
des
membres
du
Bureau
en
date
du
7
décembre
2022,
l’assemblée
communautaire,
décide
à l’unanimité: - d'autoriser
le Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
de
ces
demandes
de
subventions.
es
4/
s
S
rm)
*
LA
à
re
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
€£/12/2022
et publication
ou
notification
du
77/12/2022