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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2022 09 28 Etude hydraulique pre operationnelle lutte contre ruissellement et erosion)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Sains du Nord sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 22 septembre 2022.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 66
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle BLANDO
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Joëlle LEFEBVRE, conseillère suppléante
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT a donné procuration à Hélène DARLY, conseillère suppléante
Commune de Dourlers : Freddy THERY a donné procuration à Cyril BETH, conseiller suppléant
Commune d’Eccles : Didier LEMAIRE a donné procuration Orféo RIGONI Commune d’Etroeungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR Registre des délibérations
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Vincent COURET Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Florian LIENARD Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Christophe LIESSE, conseiller suppléant
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Philippe HANOT
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Jacky ROUSSELLE
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Objet de la délibération : Etude hydraulique pré-opérationnelle de
lutte contre les ruissellements et l’érosion des sols
Numéro de la délibération : DC_2022_083
Pièces jointes : (NEANT)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 66
- = - = - = - = - = - = - = -
Depuis les épisodes de pluies intenses survenus en juin 2016 et juin 2018, des
phénomènes récurrents importants de ruissellement, d’érosion des sols et de coulées
de boues se manifestent, occasionnant des dégâts matériels et préjudices moraux sur
le territoire de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois. Registre des délibérations
Dans le cadre de sa compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et lutte contre les
Inondations », afin de répondre au mieux aux préoccupations du territoire et dans
l’objet d’apporter une réponse adéquate et opérationnelle à ces phénomènes, la
communauté de communes, avec le partenariat du Parc Naturel Régional de
l’Avesnois, propose de réaliser une étude de caractérisation des phénomènes de
ruissellement et d’érosion sur son territoire.
Afin de préciser le besoin, une étude préliminaire, effectuée par le Parc Naturel
Régional de l’Avesnois sur le territoire des 33 communes touchées par ces
phénomènes, a permis d’identifier 92 bassins versants impactés, représentant une
superficie totale de 6 125 ha.
Cette étude hydraulique pré-opérationnelle de lutte contre les ruissellement et
d’érosion des sols permettra d’analyser ces phénomènes, de les comprendre et
d’étudier la mise en place d’aménagements, de travaux et d’ouvrages en vue de les
réduire. L’étude devra être réalisée par une entreprise compétente, désignée par la
Communauté de Communes conformément aux règles de la commande publique, en
respect du cahier des charges établi, reprenant les périmètres des bassins versants
identifiés. Le coût d’objectif est estimé à 60€ par hectare, soit un coût d’étude total de
367 500,00 € HT – 441 000,00 € TTC.
Il est proposé de lancer de lancer la procédure de recrutement de l’équipe recherchée,
sous la forme d’une procédure d’appel d’offre européen en application des articles 33
alinéa 3 et 57 à 59 du Code de la Commande Publique, avec publication d’un avis
d’appel à concurrence au BOAMP et au JOUE.
Cette étude peut prétendre au soutien financier de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie,
au titre de son 11ème programme d’intervention et d’orientations 2022-2024.
A cet effet, il est proposé de solliciter une subvention de 308 700,00 €, représentant
70% du montant TTC des études auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Ce dispositif prévoit une participation financière de la Communauté de Communes
Cœur de l’Avesnois, déduction faites de la subvention de l’Agence de l’Eau Artois
Picardie, comme décrit dans le tableau suivant :
Etude de caractérisation des
phénomènes de ruissellement et
d’érosion sur le territoire de la 3CA
Dépense TTC 441 000,00 € Agence de l’Eau Artois Picardie (70%
TTC) 308 700,00 € 3CA 132 300,00 €
- = - = - = - = - = - = - = - Registre des délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence communautaire de protection et de mise en valeur de
l’environnement,
Vu la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et lutte contre les Inondations »,
Considérant les 33 communes et les 92 bassins versants impactés par des problèmes
de ruissellements et d’érosion,
Il est proposé au Conseil de Communauté de :
• AUTORISER la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois à lancer une consultation, conformément aux règles de la commande publique, en vue
de recruter un bureau d’étude qui sera chargée de l’étude hydraulique pré- opérationnelle de lutte contre les ruissellement et d’érosion des sols,
• AUTORISER le président à signer les pièces de la consultation, après avis de la Commission d’Appel d’Offres,
• AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie pour un montant de 308 700,00 € correspondant à 70% du coût
TTC du cout de l’étude,
• CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, correspondant au montant total TTC des travaux d’étude, sous réserve de l’obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
- = - = - = - = - = - = - = -
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
DECIDE de
• AUTORISER la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois à lancer une consultation, conformément aux règles de la commande publique, en vue
de recruter un bureau d’étude qui sera chargée de l’étude hydraulique pré- opérationnelle de lutte contre les ruissellement et d’érosion des sols,
• AUTORISER le président à signer les pièces de la consultation, après avis de la Commission d’Appel d’Offres,
• AUTORISER le président à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie pour un montant de 308 700,00 € correspondant à 70% du coût
TTC du cout de l’étude,
• CONFIRMER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, correspondant au montant total TTC des travaux d’étude, sous réserve de l’obtention de la subvention de l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Registre des délibérations
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 11/10/2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu le 11/10/2022
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20220928-DC_2022_083-DE