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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - poursuite dexpoitation arrete 2025 305 hotel golf house de fontcaude)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Envoyé en préfecture le 31/07/2025
Reçu en préfecture le 31/07/2025 … , …
9 & ;
publié le 2, À. [O1 | 2075 LG
ID : 034-213401235-20250731-305 _2025-AI
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
ARRÊTÉ N° 2025-305
Description de l’Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale :
Adresse :
Représenté par :
Adresse du bâtiment :
Références cadastrales :
Hôtel Golf Club House de Fontcaude
38 Avenue les hameaux du Golf
Monsieur Olivier RENTET
38 Avenue des Hameau du Golf
CD 24
N° E 123.00008
Destination : Salle omnisports
Classement principal : type O
2ième catégorie
Classement secondaire : type
NLM
Effectif: 732 personnes
(public + personnel)
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 1283-55, Vu l'avis favorable, avec prescriptions émis par la Sous-Commission départementale de Sécurité de l'arrondissement de Montpellier en date du 10 juillet 2025,
Article 1 :
ARRÉTE:
L'établissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son exploitation Article 2 :
L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l'entrée de l'établissement.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur de la Tranquillité et de la sécurité Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac le 31 juillet 2025.
Pour le Maire,
L’adjoint Délégué
à la Tranquillité Publique, aux Ressources Humaines,
au Devoir de Mémoire, et aux Affaires Générales
Jacques BOUSQUEL