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Arrêté - enregistrement1311088400arrete 2011 160 permis tir pyrotech golf hotel Document publié le Mercredi 21 septembre 1977 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1311088400arrete 2011 160 permis tir pyrotech golf hotel)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, PREFECTURE DE L'HERAULT ARRIVEÉE LE:

18 MAI 201

MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC AC,

X° CANTON DE MONTPELLIER

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2011-160

PORTANT AUTORISATION D'UN PERMIS DE TIR A L'OCCASION D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-

6;

— Le Code de la Défense et notamment les chapitres II et III du titre V du livre III ; — le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et notamment la rubrique 1311 relative aux stockages des produits pyrotechniques et la rubrique 1310 qui couvre les opérations de montage, démontage et mise en liaison pyrotechnique ;

-— le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

— le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

— l'arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ; — l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur mise en œuvre ;

— l'arrêté municipal n° 2010-307 relatif à l’utilisation et à la cession des artifices de divertissement,

Vu la demande formulée par Monsieur Christophe Fouquet directeur général du Golf Hôtel Montpellier Juvignac sis avenue des hameaux du golf, sollicitant l'autorisation d'organiser un feu d'artifice, le vendredi 3 juin 2011, sur le site du Golf Hôtel Montpellier Juvignac ;

Vu la demande d'autorisation émanant de la société spécialisée en feux d'artifices SARL L'Art en Ciel, au profit du Golf Hôtel Montpellier, d'organiser un spectacle pyrotechnique à l'occasion d'une manifestation privée ; Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation privée organisée par le Golf Hôtel Montpellier Juvignac, il importe de prendre des mesures règlementaires afin de permettre le bon déroulement de la manifestation et d'assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : À l’occasion de la manifestation privée organisée par le Golf Hôtel Montpellier Juvignac, il est autorisé un spectacle pyrotechnique qui sera tiré le vendredi 3 juin 2011 à 22h30, sur le site du Golf Hôtel Montpellier Juvignac.

Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la société spécialisée en feux d'artifices L'Art en Ciel et de son artificier, Monsieur Michel Blanc, qui est chargé de superviser les opérations de transport et de mise en œuvre du tir des artifices strictement limités à la catégorie 3, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Article 3 : La zone de tir sera constituée sur le site privé du Golf Hôtel, elle sera délimitée par Monsieur Michel BLANC, responsable du tir. L'accès de cette zone ainsi que le périmètre sera surveillé et formellement interdit à toute personne non autorisée par le chef de chantier.

Article 4 ;: Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum conformément aux consignes de l’artificier. Le périmètre de sécurité ainsi déterminé sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Article 5 : La matérialisation des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 6 : Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.

Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés et défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l'artificier de la société SARL L'Art en Ciel, dés le tir terminé.

Article 9 : Les autorités municipales se réservent le droit d'annuler le spectacle pyrotechnique en cas de force majeure.

Article 10 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express.

Article 11 : Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 12: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 13 :

— Monsieur le directeur général des services de la ville de Juvignac ; — Monsieur le directeur des services techniques ;

— Monsieur le capitaine commandant la brigade de la gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

— Monsieur Christophe Fouquet directeur général du golf hôtel Montpellier Juvignac ; — La Sarl L'Art en Ciel ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 16:

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault. Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le directeur général des services de la ville de Juvignac ; — Monsieur le directeur des services techniques ;

— Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours ; — Monsieur le capitaine commandant la brigade de la gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

— Monsieur Christophe Fouquet directeur général du golf hôtel Montpellier Juvignac — SARL L'Art en Ciel.

Fait à Juvignac, le 12 mai 2011

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

Le :

et publication Adjoint au Maire Le : Délégué à l'Administration Générale