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Arrêté - enregistrement1459500237arrete 2016 93 poursuite de l exploitation salle jean moulin
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1459500237arrete 2016 93 poursuite de l exploitation salle jean moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE
UVIGNAC HE
POURSUITE DE L’EXPLOITATION
ARRETE N° 2016-93
Description de Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : Commune de Juvignac N° E 123.0006
Adresse : 997 Allées de l’Europe
34990 JUVIGNAC Destination : Salle omnisports Resrésente . M : : eprésenté par r Le Directeur du Service des Sports Glasemen: os X ème
Adresse du bâtiment : Salle Jean MOULIN catégorie
Complexe sportif des Garrigues Effectif: 1313 personnes Allée Jean MOULIN (public + personnel) 34990 JUVIGNAC
Références cadastrales :
BO 10
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55, Vu l'avis favorable émis par la Sous-Commission départementale de Sécurité de l'arrondissement de Montpellier
en date du 10 mars 2016,
ARRÉTE:
Article 1 :
L'établissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est autorisé à poursuivre son exploitation
Article 2 :
L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l'entrée de l'établissement.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire Fait à Juvignac, le 22 mars 2016
après dépôt en Préfecture Le Maire
le 25. B.elG....…. Pour le Maire et par délégation,
et publication L’adjoint délégué
le ..28.8..0016..... aux ressources humaines et
à la sécurité