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Arrêté - AR2025 227 CONSTRUCTEL Rte des Gorges RD1212
Arrêté - AR 2025 336 Constructel Rue du 11 Novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 336 Constructel Rue du 11 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
J
VILLE
D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-336
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Rue
du
11
Novembre
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Constructel
pour
le
compte
d'Orange
Alpes,
Vu
lavis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
les
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampons
de
plaques
Télécom
situé
sur
la
rue
du
11
novembre,
ARRETE
Article
1
:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
et
sans
moteur
se
fera
sur
2
chaussée
avec
alternat
entre
le
n°
238
et
le
n°276
de
la
rue
du
11
Novembre,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
une
journée
entre
le
lundi
08
décembre
et
le
mercredi
24
décembre
2025
inclus.
Article 2 : La
circulation
sera
réglée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
et
par
panneaux
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
de
part et d'autre
du
chantier.
L'entreprise
assurera
un
balisage
conforme
à la règlementation
(fléchage,
etc….). La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à trente
(30)
kms/h.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3 :
Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers.
Le
passage
des
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
garanti. Article
4 :
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l’entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la présence
du
chantier
ou
par
la réglementation
de
la circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
L'entreprise
Constructel
sera
tenue
d'assurer
la fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation
et
le maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à :
. L'entreprise
Constructel,
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville,
. L'Agglomération
d’Arlysère,
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
02
décembre
2025
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-_Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le biais
du
portail
«Télérecours
citoyen»,
accessible
sur:
www.telerecours.fr