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Déliberation - Mai 2014 08 Deliberation autorisant le recrutement dagents non titulaires
Document publié le Vendredi 9 mai 2014 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - Mai 2014 08 Deliberation autorisant le recrutement dagents non titulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
MAIRIE DE DOUARNENE- DEPARTEMENT
DU FINISTERE =
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2014 N° 14.05.08
Le 22 Mai de l’An Deux Mille Quatorze, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 16 Mai 2014, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
M. PAUL —- Mme BROSSARD -— M. LE FLOCH - Mme TILLIER - M. BALANNEC -Mme GALL — M. POULMARCH — Mme DEFFUANT — M. CARADEC - M. LE BRIS — M. ALIDOR - Mme LOUBOUTIN - M. PERROT -— Mme LANNOU - Mme QUÉRÉ — Mme DARCHEN -— M. LIGAVANT - M. CADIC - Mme DILER — Mme LE BRUN - M. PHILIPPE — Mme PETITDEMANGE -— M. RAPHALEN -— M. ROBERT -
Mme JADÉ — M. GRIVEAU - Mme PIERRET - Mme PENCALET-KÉRIVEL.
Nombre de conseillers représentés : 4
Mme CARIOU donne procuration à Mme GALL - M. MANSON donne procuration à Mme TILLIER - Mme RAILLARD donne procuration à M. LE FLOCH - M. TUPIN donne procuration à Mme PENCALET- KÉRIVEL | Nombre de conseillers absents non représentés : 1
M. BŒUF
Mme Michelle LOUBOUTIN, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.
Délibération autorisant le recrutement d'agents non titulaires
Vu les articles 3 1°, 3 2° et 3-2 de la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il peut notamment être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à :
- Un besoin lié aux accroissements temporaires (article 3 1°) ou saisonniers (article 3 2°) d'activité,
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Sénateur-Maire à procéder en tant que de besoin au recrutement d'agents non titulaires dans les cas cités ci-dessus.
La Commission Ressources Humaines a émis un avis favorable lors de sa séance du 16 mai
2014.
Après avoir entendu le rapport de M. François Cadic, Conseiller municipal, le Conseil municipal
après en avoir délibéré,
sur proposition du Sénateur-Maire,
DIT que le Sénateur-Maire est autorisé pour la durée de son mandat à recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents dans les conditions fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi susmentionnée pour faire face aux besoins liés à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets.
Envoyé en préfecture le 27/05/2014
Reçu en préfecture le 27/05/2014
Affiché le | fl Û
Adoptée à l’unanimité
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire,
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Envoyé en préfecture le 27/05/2014
Reçu en préfecture le 27/05/2014
Affiché le