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Déliberation - D2024 06 recrutements dagents non titulaires de droit public
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 06 recrutements dagents non titulaires de droit public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 18 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit du mois de janvier à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 12 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : GRIFFON Vincent, LE TRIONNAIRE May-Line
Absentes représentées : BLOUIN Christelle donne pouvoir à ROBIN Fanny
Le secrétariat a été assuré par : Sylvie LORIOU
N° 2024/06
Objet : Recrutements d’agents non titulaires de droit public :
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (service technique)
Le Maire expose :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au niveau du service technique.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur :
- la création d’un emploi temporaire à partir du 20 janvier 2024 :
• Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, pour accroissement temporaire d’activité
• Durée du contrat : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs • Temps de travail : Temps non complet (0.70 ETP – 24h50)
• Nature des fonctions : Service technique : encadrement et accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et sur le trajet école/restaurant scolaire ainsi que l’entretien des locaux.
• Niveau de recrutement Catégorie C – Adjoint technique Territorial
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 17
Votes Pour : 17
Votes Contre : 0
Abstention : 0 • Conditions particulières de recrutement (possession d’un diplôme, niveau scolaire condition d’expérience professionnelle) : Néant
• Niveau de rémunération : Indice majoré selon la grille de l’adjoint technique Territorial, grade de recrutement (+ le cas échéant, le régime indemnitaire,)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, le 18 janvier 2024
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.