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Acte - 230404 Bull
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Acte - 230404 Bull)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
Mairie d’Asson, 20 place Saint-Martin, 64800 ASSON – Tél. : 05 59 71 02 65 Mail : info@asson.fr / Site Internet : www.asson.fr / Facebook : www.facebook.com/assonvillage
B ULLETI N M UNICIPAL
D ’ INFORMATION N ° 1 1 1
Compte de gestion et compte administratif :
adopté à l’unanimité des votants
Le compte de gestion 2022, réalisé par le percepteur, est
identique au compte administratif ; ils reflètent les
opérations réalisées en 2022.
Budget communal 2023 : adopté à l’unanimité
La difficulté d’équilibre budgétaire aurait pu entraîner
une hausse des taux d’imposition. La municipalité a fait
le choix d’une plus grande rigueur dans les dépenses et
ainsi de ne pas modifier les taux.
Le budget de fonctionnement pour 2023 prévoit
1 290 447 € de dépenses pour 1 521 714 € de recettes,
soit un excédent de 231 266 € qui sera reversé à la
section d’investissement. Les principaux postes de
dépenses de fonctionnement sont les charges à
caractère général (512 812 €) et les charges de personnel
(555 360 €). Côté recettes, les impôts et taxes s’élèvent à
638 962 €, les dotations et subventions à 368 000 € et les
revenus des immeubles à 120 000 €. Quant au budget
investissement, il s’élève à 1 650 200 € dont les
principales opérations sont : le remplacement de la
toiture de la salle de sports Jean Labarrère avec
renforcement de la charpente, isolation et pose de
panneaux photovoltaïques (733 000 €), la sécurisation du
trottoir rue de la Bastide (100 000 €), l’aménagement des
berges de l’Ouzoum, le solde des travaux de
réhabilitation de la maison Pétrique en 5 appartements,
la remise en état du parcours santé, les travaux sur
bâtiments communaux.
Budget ALSH 2023 : adopté à l’unanimité
Le compte de gestion 2022 du centre de loisirs, réalisé
par le percepteur, est identique au compte
administratif ; ils sont validés à l’unanimité des votants.
Le budget global 2023 s’équilibre à 103 623 €.
L’augmentation du budget par rapport à 2022 s’explique
par la hausse du nombre d’enfants accueillis (impliquant
des coûts plus importants tant au niveau des sorties que
des animateurs) et par la hausse générale des coûts de
fonctionnement (alimentation, transports, matériel…).
SÉANCE DU 4 AVRIL 2023
04/04/2023
Projet photovoltaïque : adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le projet de
remplacement de la toiture de la salle de sports Jean
Labarrère. De plus, dans une démarche écoresponsable,
la commune d’Asson souhaite s’investir dans le
développement des énergies renouvelables et profiter
de ces travaux pour renforcer la toiture et y installer des
panneaux photovoltaïques (salle de sport Jean
Labarrère + salle de l’Isarce).
L’ensemble du projet est estimé à 733 000 € TTC. Il s’agit
d’un investissement important qui permettra de
satisfaire plusieurs objectifs : remplacement de la
toiture de la salle de sports qui présente plusieurs fuites,
réduction de notre consommation d’énergie (grâce à
une meilleure isolation et à l’autoconsommation
potentielle de l’électricité produite), assurer des
recettes durables pour la commune pour les années
futures (via la vente d’électricité).
Le projet a fait l’objet d’une étude technique (diagnostic
charpente) et d’une étude économique sur 20 ans
réalisée en interne, qui montre son intérêt financier.
Pour réaliser cet investissement, le Conseil Municipal
autorise le Maire à solliciter de l’Europe, de l’Etat ou du
Département le maximum de subvention dont le
montant est évalué à 330 000 €. Un emprunt d’environ
400 000 € sera ainsi nécessaire pour réaliser ce projet.
Les annuités seront financées par la vente d’électricité.
A vos agendas…
• Lundi 10 avril : vide
greniers par Asson Sports
• 14, 15 et 16 avril :
re-fêtes d’Asson
• 22 et 23 avril :
salon du bien-être (salles
Isarce et Jean Labarrère)
• 29 avril : Repas des
Aînés salle de l’Isarce (sur
inscription pour les 65 ans et plus)
• 2, 3 et 4 juin : Finales départementales de hand
• 16 et 17 juin : Asson Sports fête ses 60 ans
(voir programme en page 3)
• Vendredi 18 août : Marché des Producteurs SÉANCE DU 4 AVRIL 2023 (suite)
Page 2 / 4 Bulletin municipal d’information n° 111
Entretien des espaces verts des HLM et de
la SDC des ESCUERES : adopté à l’unanimité
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que
l’entretien des espaces verts des HLM et de la SDC
des ESCUERES est réalisé par le service technique
communal. Il lui appartient chaque année d’en fixer
le prix. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité
l’augmentation des tarifs au titre de l’année 2023
comme suit : 370 € pour les HLM (contre 340 € en
2022) et à 350 € pour la SDC des ESCUERES (contre
320 € en 2022)
Création des emplois d’été : adopté à
l’unanimité
Le Conseil Municipal décide de créer deux emplois
saisonniers d’adjoint technique pour assurer divers
travaux d’entretien simples sur la voirie
communale, les bâtiments communaux et les
espaces verts pour la période estivale.
Ces emplois seront pourvus par 8 jeunes, recrutés
en binôme sur une période de 2 semaines, entre le
3 juillet et le 25 août 2023.
La priorité sera donnée cette année aux assonnais
nés en 2005 (année des 18 ans). Ils sont invités à
déposer leur candidature auprès de la mairie avant
le 12 mai 2023 (salaire net d’environ 630 €)
Mise à jour du tableau des effectifs et des
emplois et modification du RIFSEEP :
adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal a procédé à la mise à jour du
tableau des effectifs de la collectivité ainsi que des
conditions et limites d’octroi des primes au
personnel municipal.
La mairie recense 17 emplois permanents
représentant 13,2 ETP (Equivalents Temps Plein),
certains agents occupant des emplois à temps non
complet. Ces emplois sont répartis de la façon
suivante : 3 ETP en filière administrative, 4 agents à
temps plein au service technique et 9 agents
(représentant 6,2 ETP) pour le service scolaire,
périscolaire et extrascolaire (ATSEM, agents de
garderie et de restauration, entretien des locaux,
centre de loisirs).
Ces emplois peuvent être complété par des emplois
saisonniers (comme c’est le cas pour les emplois
d’été) ou par le recrutement de contractuels
(notamment les animateurs des centres de loisirs).
Subventions aux associations : adopté à
l’unanimité des votants
Le Conseil Municipal a décidé de l’attribution des
subventions suivantes :
Coop Scolaire les Esquirous (Pont-Latapie) 899 €
Association Parents Elèves (Pont-Latapie) 124 €
Occe Coop Scolaire (Bourg) 3 654 €
Association Parents Elèves (Bourg) 504 €
Association Asson-Sports 10 000 €
Association Asson-Sports (subvention
exceptionnelle pour les 60 ans du club) 1 250 €
Total 16 431 €
A noter qu’une subvention exceptionnelle de 1 250 € a été
votée au profit d’Asson Sports pour l’organisation des 60
ans du club.
Vote des taxes 2023 : adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal valide la proposition de M. le Maire
de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes locales
pour 2023 :
- Foncier bâti : 19,55 %
- Foncier non bâti : 24,07 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 6,96 %
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de
nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires et les locaux meublés
non affectés à l’habitation principale.
Admissions en non-valeur et provisions de
charges pour créances douteuses et
contentieuses : adopté à l’unanimité
A la demande de la perception de Nay, il convient pour la
mairie de prévoir à son budget une provision pour risque
liée au non règlement des factures de cantine scolaire, de
garderie, de loyers…
Aussi, au vu de l’état actuel des créances, le Conseil décide
de provisionner la somme de 6 815,79 € correspondant à
100% des factures actuellement à l’état d’impayé.
Parallèlement, le Conseil Municipal décide d’admettre en
non-valeur certaines créances considérées comme
irrécouvrables par la perception. Il s’agit donc d’annuler 14
titres pour un montant total de 135,31 € Page 3 / 4 Bulletin municipal d’information n° 111
SÉANCE DU 4 AVRIL 2023 (suite)
Redevance d'occupation provisoire du
domaine public ROPDP pour travaux de gaz
: adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide d’adopter l'instauration
d’une redevance pour l'occupation du domaine
public pour les chantiers provisoires de travaux sur
des ouvrages de réseaux de distribution de gaz. Cette
mesure permettra de procéder à l'établissement du
titre de recettes après constatation des chantiers
éligibles à ladite redevance.
Demande de subvention au titre des
amendes de police : adopté à l’unanimité
La commune envisage, en lien avec le Département,
la réalisation de travaux de sécurisation de la rue de
la Bastide (RD35) par la mise en place d’un
cheminement piétonnier. Dans ce cadre, le Conseil
Municipal autorise le Maire à solliciter des
subventions au titre des amendes de police et de tout
autre partenaire institutionnel pour ce type
d’opération.
Acceptation de don : adopté à l’unanimité
Dans le cadre de sa dissolution, l’association assonnaise
« Histoire et Archéologie » souhaite faire don à la
Commune de 583,12 €. Le Conseil Municipal accepte ce
don et décide d’affecter cette somme à la restauration du
panneau d’entrée de l’oppidum.
Adhésion au service de Conseil en Energie
Partagé avec le TE64 : adopté à l’unanimité
Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts
énergétiques, le Conseil Municipal a décidé de confier au
Territoire d’Energie 64 la mise en place d’un Conseil en
Energie Partagé pour bénéficier de son expertise afin
d’aider la commune à maîtriser sa consommation et à
diminuer son impact environnemental. Le coût annuel de
l’adhésion à ce service est de 0,50 € par habitant.
Autorisation de défrichement pour
l'implantation d'une antenne relais : adopté à
l’unanimité
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande
d’autorisation de défrichement d’une partie (264 m²) de la
parcelle C578 (site du Roundeil) permettant l’implantation
d’une antenne relais par Free Mobile.
Convention d'occupation du Domaine Public
pour un pylône de téléphonie mobile : adopté à
l’unanimité
Dans le cadre de l’implantation de l’antenne relais, il
convient de signer avec l’opérateur Free Mobile une
convention d’occupation du domaine public fixant à 4 000€
le montant annuel de la redevance qui sera répartie entre
les communes d’Asson (pour 2 609 €) et d’Arthez d’Asson
(pour 1 391 €), la parcelle concernée étant une propriété
indivise entre les deux communes.
Mise à disposition des installations d'éclairage
public au TE64 : adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la mise à
disposition à compter du 1er janvier 2023 des installations
d’éclairage public liées au transfert de la compétence
« travaux d’éclairage public » déjà opéré auprès de
Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques. Il s’agit
d’une régularisation administrative.
Au programme des re-fêtes d’Asson :
• 14 avril : bal animé par le podium Manhattan
de 22h à 2h (5 €)
• 15 avril : Faucheuse et Bubble foot à 14h
Bal animé par le podium Manhattan de 22h à 2h (5 €)
• 16 avril : apéritif dînatoire en musique à 12h INFORMATIONS DIVERSES Luttons contre le frelon asiatique :
Nous sommes en plein dans la saison de piégeage des
reines de frelons asiatiques.
C'est en effet l'un des principaux prédateurs des
abeilles et autres insectes pollinisateurs, dont nous
avons besoin pour polliniser nos arbres, nos plantes.
Le développement des frelons asiatiques doit être
freiné pour ne pas risquer l'anéantissement des
abeilles.
Les reines de frelons asiatiques hibernent dans le sol
et se réveillent au début du printemps (en
l'occurrence, maintenant) pour pondre les futurs
frelons et bâtir leurs futurs nids : c'est donc
maintenant le moment idéal pour confectionner
des pièges à frelons asiatiques et les positionner
dans nos jardins (une reine prise au piège, c'est un
nid de frelons en moins).
Il existe plusieurs tutoriels disponibles sur Internet
expliquant comment construire des pièges.
Bon bricolage, et d'avance merci pour votre
contribution à la préservation des abeilles et autres
insectes pollinisateurs !
La Fibre : Vous avez des questions sur le
déploiement de la fibre ?
Une réunion publique virtuelle est disponible sur le
site de THD64 concernant l'arrivée de la fibre sur
Asson, ainsi que Bruges-Capbis-Mifaget et Gomer.
Elle a été enregistrée en présence des maires des
communes concernées, un responsable de THD64, et
des représentants des 4 opérateurs téléphoniques
commerciaux.
http://thd64.fr/la-fibre-arrive-a-asson-bruges-capbis-
mifaget-et-gomer/
Salon du Bien-être : 22 et 23 avril 2023
“Sobewell” organise la 2ème édition du salon du
bien-être du Pays de Nay les 22 et 23 avril 2023,
pour deux jours de bien-être et de détente.
Au programme : ateliers, conférences, initiations
seront proposés pour découvrir des pratiques liées
au bien-être et à la santé. Vous pourrez également
profiter de stands pour faire du shopping : prêt-à-
porter, bijoux, créations, décoration, massages,
déblocages émotionnels, thérapies alternatives et
énergétiques, lithothérapie, coiffure, parfums,
pratiques physiques douces, dermo-cosmétique,
nutrition…
Entrée : 4 €
(gratuit moins de 15 ans)
Appel aux bénévoles :
L’association Saint-Martin recherche des
bénévoles pour l'accueil des pèlerins de Saint-
Jacques de Compostelle dans les salles de
l'association à côté du presbytère d'Asson, de
Pâques à la Toussaint environ. Merci de faire
connaître ce besoin autour de vous ou de vous faire
connaître aux prêtres des paroisses du Pays de Nay
(Tél. : 05 59 61 01 09). Plusieurs centaines de
pèlerins passent par la plaine de Nay chaque
année, c'est l'occasion pour nous de vivre
collectivement la belle valeur de l'hospitalité.
L'idéal serait de trouver des volontaires pour une
journée d’accueil par semaine (présence sur les
lieux de 14h à 19h avec un peu de ménage et
blanchisserie).
Saison culturelle en Pays de Nay : le programme printemps-été est sorti !
La saison culturelle de la Communauté de communes du Pays de Nay propose ce printemps de belles rencontres
et des partenariats fructueux avec les associations du territoire et les programmateurs de spectacles amis (dont
l'Espace Jéliote d'Oloron/ Centre National de la Marionnette, l’Agora de Billère). Le « Mois du Son » initié par
Biblio 64, irriguera en avril les bibliothèques du département. En Pays de Nay le son « scientifique », le son
musical, les sons de la nature seront explorés par le biais d’ateliers (animés par les Petits Débrouillards), de
lectures sonores, de sortie en forêt. Lors du « Mois du Jeu » en mai, la ludothèque du Pays de Nay revisitera les
classiques (soirée jeux, fête du jeu, etc.) et vous conviera en famille à « un défi sans écran ».
La programmation d’été « Culture en Chemin » s’étoffera de projets de création artistique pour butiner hors les
murs des équipements culturels habituels. Après le succès de « Cocottes et Cacophonies » réalisé au 1er trimestre
2023, les bénévoles du réseau lecture publique se mobiliseront à nouveau pour participer à l’opération nationale
« Partir en livre » portée par le Centre national du Livre, sur un très beau thème : « la liberté ».
Toutes les propositions sont en accès gratuit (réservation et inscription préalables conseillées auprès des lieux d’accueil). Programme complet : https://www.calameo.com/read/007035718648499211c4e
Bulletin municipal d’information n° 111 Page 4 / 4