Conseil Municipal - 230202 Bull

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Conseil Municipal - 230202 Bull Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230202 Bull)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, Mairie d’Asson, 20 place Saint-Martin, 64800 ASSON – Tél. : 05 59 71 02 65 Mail : info@asson.fr / Site Internet : www.asson.fr / Facebook : www.facebook.com/assonvillage

B ULLETI N M UNICIPAL

D ’ INFORMATION N ° 1 10

1 – Création d’un emploi permanent à temps

complet : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la création

d’un emploi permanent de Coordinateur du service

Enfance-Jeunesse-Education à compter du 1er janvier

2023. Il s’agit de regrouper 2 emplois déjà existants

en 1 seul mais les contenus restent les mêmes à

savoir : direction de l’ALSH (Centre de Loisirs) pour

21h et coordination du service scolaire-

périscolaire/renfort administratif pour 14h. Le poste

à temps complet ainsi créé sera rattaché au budget

communal principal, un remboursement

correspondant à 21h/35ème sera fait depuis le budget

annexe du centre de loisirs.

2 – Attribution de subvention aux

associations : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le versement

de deux subventions : 150 € aux Conscrits 2004 pour

l’organisation des fêtes patronales et 400 € au Vélo

Club Nayais pour l’organisation des courses cyclistes

qui se sont tenues sur le territoire assonais.

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022

02/02/2023

1 – Ouverture de crédit 2023 : adopté à

l’unanimité

Dans l’attente du vote du budget annuel, il est

possible d’ouvrir des crédits (dans la limite du quart

du budget précédent) pour permettre de régler

certaines factures d’investissement urgentes. Il est

donc voté à l’unanimité d’ouvrir les crédits suivants :

- Art. 2152 Progr. 299 - voirie 2023 : 10 000 €

- Art. 2135 Progr. 220 - Bât. communaux : 40 000 €

- Art. 2188 Progr. 217 – Matériel : 25 000 €

2 – Cession de terrain : adopté à l’unanimité

Dans les années soixante, la portion de l’ancienne

voie ferrée de Baburet entre le Pont Latapie et

Arthez-d’Asson a été cédée aux propriétaires

riverains. Le cheminement n’existe donc plus

aujourd’hui. A l’époque, certains riverains n’ont pas

souhaité en faire l’acquisition. C’est notamment le

cas de la famille de M. Didier TOUTAROU qui a

sollicité la mairie pour acheter les deux parcelles

jouxtant sa propriété. N’ayant plus d’utilité pour la

commune, celle-ci a sollicité le service des domaines

pour en estimer la valeur. Ainsi, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité de se conformer à cet avis et

fixe le prix de vente des deux parcelles D199 et D212

à 1 300 € HT, étant précisé que les frais d’acte seront

à la charge de l’acquéreur.

A vos agendas…

• Dimanche 19 février (15h30–18h) : Crêpe

Party organisée par le Conseil Municipal des

Enfants, préau de l’école du Bourg

• 14 et 15 avril : re-fêtes d’Asson

• 22 et 23 avril : salon du bien-être (salles

Isarce et Jean Labarrère)

• 29 avril : Repas des Aînés, salle de l’Isarce

(pour les 65 ans et plus)

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023

Repas des aînés

Après deux années marquées par l’épidémie de

COVID-19, nous avons le plaisir de vous

informer que le repas des aînés sera à nouveau

organisé en 2023.

Les assonnais de 65 ans et plus recevrons d’ici

quelques semaines une invitation pour un repas

qui se fera le samedi 29 avril à midi. Les

conjoints sont également invités, sans

condition d’âge. Pour vous inscrire, il faudra

nous retourner le coupon-réponse qui sera joint

au courrier.

Alors, à vos agendas, réservez dès à présent

votre journée du samedi 29 avril afin de renouer

avec ce moment de convivialité !SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023 (suite)

Page 2 / 4 Bulletin municipal d’information n° 110

6 – Ligne de Trésorerie : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide de conserver une

ligne de Trésorerie sur la base de 200 000 €,

souscrite auprès de la Banque Postale. Il s’agit

pour la Commune de bénéficier d’argent

disponible à tout moment de l’année à un taux

avantageux (€STR + 1,270% l’an + 200 € de

commission d’engagement). En cas de non

utilisation, le contrat prévoit une commission de

0,170%, ce qui représente 340 € pour la totalité.

7 – Coupe de bois : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a décidé de procéder à la

vente de bois sur des terrains indivis avec la

commune d’Arthez d’Asson (secteur Ermitage).

En effet, après avis favorable de la commission

Indivise, le prix du lot de bois de chauffage est

fixé à 150 € (pour 10 stères environ) qui seront

répartis au prorata des 15/23ème pour Asson et

8/23ème pour Arthez-d’Asson.

3 – Participation aux charges de

fonctionnement – école publique de Pau :

adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la participation

financière aux frais de fonctionnement de l’école

publique CURIE de Pau pour l’inscription (pour raisons

médicales) d’un élève vivant à Asson. Le montant

demandé par la Commune de Pau s’élève à 745 € pour

l’année 2021-2022.

4 – Chantier Jeune : adopté à l’unanimité

Fort du succès de 2022, le Conseil Municipal a décidé de

renouveler l’opération « chantier jeune » destinée aux

14-17 ans. En fonction du nombre de candidatures

reçues, 1 à 2 semaines seront ainsi organisées pour

donner l’occasion aux jeunes de participer

collectivement à la vie de la commune et de découvrir le

monde du travail. La première session se déroulera du

11 au 14 avril 2023. Au-delà de 5 candidatures, un

second groupe pourra être constitué et une deuxième

semaine sera organisée pendant les vacances de

Toussaint. Encadrés par un élu et un agent et/ou un

bénévole, les jeunes percevront une bourse de 90 €,

modulable en fonction de l’assiduité du jeune. Les

missions confiées concerneront l’entretien du

patrimoine communal. Les jeunes intéressés sont invités

à transmettre leur candidature avant le vendredi 3 mars

2023 (plus d’infos dans l’encadré en page 4).

5 – Convention pour la concession de captage

de source : adopté à l’unanimité

La carrière DANIEL bénéficie depuis des années d’une

convention pour la concession de captage de source

(passage d’amenée d’eau et occupation de sol en forêt

indivise d’Asson et d’Arthez d’Asson soumise au régime

forestier). Cette convention étant arrivée à échéance, il

convient de la renouveler. Après avis favorable de la

commission Indivise, le Conseil Municipal d’Asson donne

un avis favorable au renouvellement de cette

convention pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31

décembre 2028. Cette délibération a pour objectif

d’autoriser le Maire à signer cette convention qui est

également soumise à l’avis de la commune d’Arthez-

d’Asson et de l’Office National des Forêts (ONF).

Coupe de bois

Les personnes intéressées sont invitées à se

faire connaître auprès de la mairie avant le 18

février. Les conditions d’attribution sont les

suivantes :

➢ la vente de bois est réservée aux habitants

des communes d’Asson et d’Arthez

d’Asson pour leur propre consommation.

➢ L’acquéreur doit avoir souscrit une

assurance couvrant les risques d’accidents

personnels ou de tiers.

➢ Les branchages des lots seront rangés sur

place. Les bordures devront être nettes et

propres. Dans le cas contraire la commune

assurera le nettoiement aux frais de

l’acheteur.

➢ L’abattage et l’enlèvement du bois seront

terminés au 31 mai 2023 dernier délai.

Passé ce délai le bois sur pied ou débité

reviendra d’office à la Commune.

➢ Le prix du lot est de 150 € (paiement à

effectuer par chèque à l’ordre du Trésor

Public le jour de l’attribution des lots.)Page 3 / 4 Bulletin municipal d’information n° 110

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023 (suite) 9 – Electrification rurale : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a voté de l’unanimité

plusieurs délibérations concernant des travaux

d’électrification rurale en lien avec le Territoire

d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TH64)

Il s’agit en partie de travaux liés à l’implantation de

l’antenne relais : extension H.T.A. à vocation

économique souterrain et Génie Civil. Ces travaux

seront confiés à l’entreprise COPLAND.

Le montant estimatif des travaux s’élève à

64 300 € pour l’extension et à 17 600 € pour le

Génie Civile. Le TE64 participera à hauteur

d’environ 40 000 €, le reste à charge étant

intégralement supporté par FREE Mobile (environ

41 700 €). Le budget communal ne sera donc pas

impacté par ces travaux.

Les autres délibérations concernent les travaux

d’électrification rurale liés à l’implantation de la

résidence sénior Ages et Vie (rue du Pla d’Isou).

Ces travaux dont le coût global est estimé 82 280 €

seront confiés à l’entreprise ALLEZ / ERS.

La part communale s’élèvera à 17 000 € répartis

comme suit :

- 2 280 € pour les travaux de renforcement

- 6 850 € pour le Génie Civil (Télécom)

- 7 945 € pour les travaux de rénovation de

l’éclairage public

8 – Approbation de la révision allégée et de la

modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme :

adopté à l’unanimité

A l’issue d’une longue procédure entamée le 13 juillet

2021 (avis des personnes publiques, consultation de la

population, évaluation environnementale, enquêtes

publiques…), le conseil municipal a approuvé la

révision allégée et la modification n° 1 du Plan Local

d’Urbanisme.

Pour mémoire, la révision allégée porte sur la

suppression d’espaces boisées classés (EBC) en trois

endroits (pour l’implantation d’une antenne relais,

pour la réalisation d’une canalisation d’eau potable,

pour revoir la délimitation d’un EBC délimité par

erreur sur la station d’épuration).

Quant à la modification n°1, elle porte sur plusieurs

points :

- identification de quatre bâtiments agricoles dont

le changement de destination est autorisé

- correction d’erreurs matérielles repérées dans

l’identification des changements de destination en

zone A admis par le PLU

- adaptation des dispositions relatives à l’aspect

extérieur des constructions en zones urbaines

(zones UA, UB et UC)

- assouplissement des règles de construction dans le

secteur AE

- modification des conditions d’implantation des

antennes relais en zone N

- modification des conditions d’implantation des

constructions par rapport aux voies et emprises

publiques en zone N

La Fibre arrive à Asson…

Le réseau a été déployé sur notre village. Au vu

de l’étendue du territoire, il reste encore

quelques quartiers à raccorder… La mise en

service est prévue pour le 10 mars 2023.

En attendant, vérifiez que votre logement ou

entreprise dispose bien d’un « point vert » sur

cette carte : http://thd64.fr/le-deploiement/

Si c’est le cas, cela signifie qu’il sera

raccordable.

S’il y a plusieurs appartements dans votre bien

ou copropriété, vérifiez en cliquant sur le point

que le nombre de logements correspond à la

réalité.

Si vous n’avez pas de point vert :

- Soit la fibre n’a pas encore été déployée

dans votre quartier pour le moment

- Soit votre bien est neuf ; dans ce cas, il vous

appartient de remplir ce formulaire :

https://xpfibre.com/particulier#constructuion

- Soit il a été « oublié » lors du déploiement.

Dans ce cas, merci de le signaler à la mairieINFORMATIONS DIVERSES Sacs-poubelles :

Une distribution de sacs poubelles pour les habitants

ne bénéficiant pas du porte-à-porte s’est déroulée le

17 décembre 2022. Les personnes qui n’ont pas pu se

déplacer peuvent venir les retirer en mairie aux

horaires d’ouverture du secrétariat.

Pour les personnes bénéficiant du ramassage en

porte-à-porte, les poubelles doivent être sorties le

matin de la collecte (au plus tôt la veille au soir) et

rentrées le plus tôt possible après le ramassage. Pour

rappel, les ordures ménagères (bacs verts) sont

ramassées le mercredi matin et les bacs jaunes (tri

sélectif) 1 jeudi sur 2. Pour plus d’infos :

http://asson.fr/vie-locale/dechets

Nouvelle Sophrologue à Asson :

Depuis le 1er janvier 2023, Florence BORDES,

sophrologue diplômée de la FEPS (Fédération des

Ecoles Professionnelles en Sophrologie) et certifiée

RNCP (Registre National des Compétences

Professionnelles) vous accueille sur rendez-vous le

vendredi après-midi et le samedi matin.

Gestion du stress et des émotions, accompagnement

du deuil, troubles du sommeil, de la concentration ou

encore préparation aux examens… autant de thèmes

pouvant être abordés lors des séances proposées en

cabinet. Pour les enfants à partir de 8 ans,

adolescents et adultes. Renseignements et contacts :

07 87 20 30 12 / Florbordes.sophro@gmail.com

Crêpe Party : 19 février 2023

Sur proposition du Conseil Municipal des Enfants,

une « Crêpe Party » sera organisée le dimanche 19

février 2023 pour tous les petits assonnais (gratuit).

Rendez-vous à 15h30 au préau de l’école du Bourg

pour partager ce moment festif et musical.

Il est précisé que les enfants restent sous la

responsabilité es leurs parents. L’après-midi se

terminera vers 18h.

Mise à jour du plan cadastral

Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre du

Cadastre, Charles MURILLO, aidé d’un aide-géomètre,

pourra être amené à pénétrer dans certaines

propriétés de la commune pour y mesurer tous les

changements ne figurant pas sur le plan :

constructions nouvelles, additions de construction,

garages, vérandas, piscines, démolitions...

La période d’intervention sera : du 23 JANVIER au

28 FEVRIER 2023.

Merci de lui réserver un bon accueil.

Le Coin des canailles : dates d’ouverture

Cet été, le centre de loisirs d’Asson fermera ses

portes le soir du vendredi 11 août 2023. Par contre, il

sera ouvert la 1ère semaine de janvier 2024.

Chantier Jeune 14-17 ans : envoyez votre candidature avant le 3 mars 2023

La Commune d’Asson organise un « chantier jeunes » pendant les vacances de printemps 2023 (du 11 au 14 avril 2023). Destiné aux jeunes de 14 à 17 ans, ce dispositif est un moment fort d’intégration sociale et d’apprentissage à la citoyenneté (apprentissage des règles sociales élémentaires par le respect des horaires, la volonté d’accomplir un travail correctement, la découverte du travail d’équipe...).

- Groupe de 5 jeunes âgés de 14 à 17 ans (aucune dérogation ne sera accordée pour des jeunes n’ayant pas l’âge requis de 14 ans au 1er jour de démarrage du chantier). - Dates et horaires : du mardi 11 au vendredi 14 avril 2023, de 8h à 12h (de 8h à 14h le vendredi) + réunion préparatoire courant mars 2023 (date non définie à ce jour) - Projet : entretien du patrimoine communal

- Atelier encadré par 1 élu et 1 agent municipal et/ou 1 bénévole - Chaque jeune percevra une bourse de 90 €. Fournir un RIB au nom du jeune - Dispositif faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (pôle Jeunesse, Sport et vie Associative) et couvert pour l’assurance de la collectivité. Au-delà de 5 candidatures, un second groupe pourra être constitué et les jeunes seront répartis dans les 2 sessions (la première aux vacances de Printemps et l’autre aux vacances de Toussaint, entre le 23 octobre et le 4 novembre 2023, semaine non définie à ce jour)

Candidature à transmettre à la mairie d’Asson avant le 3 mars 2023 : Lettre de motivation avec coordonnées précises (nom, prénom, adresse, téléphone, mail et date de naissance)

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