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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (unknown - 220906 Bull)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Mairie d’Asson, 20 place Saint-Martin, 64800 ASSON – Tél. : 05 59 71 02 65 Mail : info@asson.fr / Site Internet : www.asson.fr / Facebook : www.facebook.com/assonvillage
B ULLETI N M UNICIPAL
D ’ INFORMATION N ° 10 8
1 - Servitude de passage avec le SDEPA suite
à l’affaire 19RU059 : adopté à l’unanimité
Dans le cadre des travaux de renforcement du poste
42 Gabouil réalisés par le Syndicat d’Energie des
Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution
électrique a été enfouie dans le tréfonds de la
parcelle H883 (chemin de Brune). Il convient donc de
régulariser cette situation en signant avec le SDEPA
une servitude permettant le passage de l’ouvrage
souterrain ainsi créé.
2 - Electrification Rurale – Extension pour
alimentation Antenne téléphonique –
Affaire 22EX042 : adopté à l’unanimité
Dans la cadre de l’alimentation électrique de la future
antenne téléphonique, le SDEPA peut subventionner
les travaux dont le montant total est estimé à
64 268,64 €. L’objet de cette délibération est
d’approuver ces travaux dont le reste à charge
(30 058,93 €) sera directement payé par le
demandeur, à savoir FREE Mobile, au SDEPA. Ces
travaux ne débuteront que lorsque la demande
d’urbanisme sera accordée.
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022
06/09/2022
3 - Convention de servitude avec ENEDIS :
adopté à l’unanimité
Il s’agit d’autoriser le Maire à signer une convention
de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne
électrique souterraine sur la parcelle AB 678 située
Lieudit Labielle pour l’alimentation de la station
d’épuration.
5 - Approbation du rapport de la CLECT
portant sur les charges transférées
inhérentes au transfert des ZAE à la CCPN :
adopté à l’unanimité
Suite au transfert des ZAE (Zones d’Activités
Economiques) à la Communauté de Communes du
Pays de Nay, il convient de définir les modalités de
transfert de charges correspondantes entre les
différentes communes membres de
l’intercommunalité. Le Conseil Municipal valide la
répartition votée en Conseil Communautaire.
4 - Adhésion à la Médiation Préalable
Obligatoire – convention avec le CDG64 :
adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission de
Médiation Préalable obligatoire avec le Centre de
Gestion des Pyrénées-Atlantiques (cette nouvelle
prestation sera incluse dans la cotisation versée au
CDG et ne présente donc pas de surcoût pour la
commune). Il s’agit pour les agents municipaux de
disposer d’un mode de règlement alternatif des
éventuels conflits avant tout contentieux devant le
Tribunal Administratif pour les décisions
administratives individuelles et ce, dans le respect
des principes d’indépendance, de neutralité,
d’impartialité et de confidentialité.
Hommage à Mireille DUTHEN-KAROUTCHI :
M. le Maire ouvre la séance en annonçant la triste nouvelle du décès de Mireille DUTHEN-KAROUTCHI, conseillère municipale depuis 2020. Agée de 77 ans, la maladie l’a emportée brutalement ce 6 septembre 2022. Le Conseil Municipal la remercie pour son investissement au service des Assonnais et conservera d’elle l’image d’une femme dynamique, souriante et toujours prête à rendre service.
A vos agendas…
• 11 septembre (15h) : match de hand (N2M) –
ASSON SPORTS reçoit l’UNION
• 18 septembre : Grand Prix de l’avenir organisé
par le Vélo Club Nayais
• 24 septembre (19h) : match de hand (N2M) –
ASSON SPORTS reçoit St NAZAIRE
• 3 octobre : Don du Sang, de 15h30 à 19h, à la
salle de l’Isarce7 - Demande de subvention voirie 2022 :
adopté à l’unanimité
Lors de la commission « voirie », il a été convenu de
réaliser des travaux de réfection de la voirie
communale – programme 2022. Les voies
concernées sont : chemin Las Coumettes (pont),
chemin Bayard, chemin d’Aurous, chemin de Ser,
chemin de Betcabe ainsi que les travaux d’accès à la
future résidence Ages & Vie. Il est également prévu
de sécuriser la rue des Pyrénées par la mise en place
d’un sens prioritaire et d’un cheminement pour les
piétons (avec marquage au sol). Les travaux de ce
programme 2022 ont été évalués à 106 609 € HT. La
présente délibération permettra de solliciter du
Département ou de tout autre partenaire
institutionnel le maximum de subventions.
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022 (suite)
Page 2 / 3 Bulletin municipal d’information n° 108
9 - Tarif des services publics – mise à jour
: adopté à l’unanimité
Afin de tenir compte de l’augmentation
contractuelle du repas cantine facturée à la
collectivité, le repas sera augmenté de 0,20 € à
compter du 7 novembre 2022 (après les
vacances de Toussaint). Il passera donc à 4,10 €
pour les enfants et 4,70 € pour les adultes. Le
Conseil Municipal vote donc la mise à jour du
tableau reprenant les principaux services
municipaux applicables à Asson (garderie,
cantine, centres de loisirs, location de salles et de
matériel, pont bascule, cimetière). Ce tableau est
disponible en mairie et le site asson.fr.
6 - Décision modificative n° 1 : adopté à
l’unanimité
Il est proposé de redéfinir la répartition du budget
pour permettre l’intégration de la participation
communale du SDEPA pour les travaux du quartier
Labat. Il s’agit d’une opération d’ordre d’un montant
total de 11 840 € (amortissement) qui ne change en
rien l’équilibre global du budget.
D’autre part, un virement de crédit est nécessaire
pour permettre l’acquisition de matériel et mobilier
scolaire non prévue lors de la préparation budgétaire
(matériel informatique, déshumidificateur, système
d’alerte lumineuse répondant aux exigences du
PPMS / alerte intrusion). Pour ce faire, un virement
de crédits de 5 000 € sera opéré du compte 020
dépenses imprévues vers le programme « matériel
et mobilier scolaire ».
8 - Soutien à la PASSEM : adopté à 16 voix pour
et 2 contre
La PASSEM est une course en relais de 400 kms
(entre Bidache et Pau) destinée à défendre et
promouvoir la langue régionale. Elle a traversé la
commune d’Asson début juin 2022 sur 3 kms.
L’association LIGAMS qui l’organise propose la vente
symbolique de chaque km pour 100 €. Aussi, M. le
Maire a proposé le versement d’une subvention de
100 € correspondant à 1 km de course.
10 - Modification du règlement intérieur
de la cantine et garderie périscolaire :
adopté à l’unanimité
Considérant la volonté de la commune de créer
une régie unique pour la cantine et pour la
garderie d’une part, et de permettre, d’autre
part, le paiement en ligne (carte bancaire) des
factures de cantine et de garderie, il convient de
modifier le règlement intérieur des services
périscolaires. Désormais, les familles recevront
une facture unique cantine + garderie à la fin de
chaque mois, payable auprès de la mairie en
chèques, espèces ou en ligne (par carte bancaire).
11 - Projet cantine scolaire : adopté à
l’unanimité
Vu l’augmentation du prix des repas, la
municipalité a décidé de lancer une étude de
faisabilité technique et financière pour gérer en
direct son service de restauration scolaire sans
passer par une société de restauration. L’objectif
est multiple : mieux maitriser la qualité de la
prestation, retrouver de l’autonomie sur les
achats de denrées alimentaires et favoriser les
produits locaux, mieux maitriser le prix de la
prestation et éviter de payer des frais fixes en cas
de baisse de la fréquentation ou de fermeture
temporaire de la cantine (comme ce fut le cas au
plus fort de la pandémie). Pour cela, le Conseil
Municipal décide de s’appuyer sur un bureau
d’études, notamment pour déterminer les
moyens nécessaires (locaux, matériel) et ainsi
évaluer le coût des investissements.INFORMATIONS DIVERSES
Page 3 / 3 Bulletin municipal d’information n° 108
Formation zéro déchet :
La CCPN, en lien avec l’association le Potager du
futur, propose des séances de formations gratuites
au jardinage « zéro déchet » et au compostage à
l’issue desquelles il sera possible de récupérer un
composteur gratuitement.
- Mardi 20 septembre de 18h à 20h
- Mercredi 21 septembre de 14h à 16h
Inscription au 05.59.61.11.82 ou par mail à
b.ledin@paysdenay.fr
Association ASSON ANIMATION
Depuis septembre 2020, Asson Animation a
continué à proposer des ateliers variés.
En cette rentrée 2022, les ateliers ont repris ou
reprennent aux dates suivantes : Aquarelle
(01/09), Scrapbooking (06/09), Yoga (08/09) avec
Frédérique Bérard nouvelle animatrice, tarot
(16/09), Qi Gong (19/09), Occitan (27/09),
Encadrement (04/10) Dessin (06/10).
Nouveauté 2022 : à partir du 7 septembre, atelier
Circuit Training avec Julie Poublet.
Enfin, le jardin partagé devient une réalité ! 2023,
année des premières récoltes ? N’hésitez pas à
tenter l’aventure avec eux !
Plus d’info, horaires et tarifs sur le site www.asson-
animation.com
TMB Ferronnerie :
Depuis début 2022, l’entreprise PERSILLON a été
rachetée par M. Thierry LATZAKO (chemin des
Arribarouys à Asson). De la conception dans son
propre atelier à la pose, TMB Ferronnerie réalise
sur mesure tous vos projets métalliques (escaliers
métal et bois, garde-corps, verrières, portails,
mobilier…). N’hésitez pas à le contacter pour tout
projet métallique au 06.86.98.67.83
Saison Culturelle Automne 2022 :
La Communauté de communes du Pays de Nay
poursuit sa saison culturelle en cette rentrée et
propose des actions de médiation autour de la
lecture publique, du jeu, du spectacle vivant, des
arts… Elle déploie son activité sur le territoire, en
particulier grâce à son réseau de 8 bibliothèques
et de sa ludothèque ainsi qu’avec la participation
active des communes du Pays de Nay. Lors de ce
trimestre automnal elle met en place de
nouvelles propositions culturelles pour tous les
publics, en particulier familial. Cette
programmation préfigure celle du futur centre
culturel (médiathèque et cinéma) dont la
construction a débuté à Nay au début de l’été.
Au programme, entre autres : l'itinérance
culturelle des Editions du "Pourquoi pas ?",
maison d’édition indépendante jeunesse, du 8 au
13 octobre, avec la présence de l'auteur maintes
fois récompensé Thomas Scotto, d'illustratrices,
de l'association Chemins des Arts, etc. A
retrouver également, la 1ère édition des
rencontres des Arts Visuels "Bastide des Arts" le
dimanche 6 novembre à Nay, une
programmation magique autour de l'univers
Fantasy, des rencontres d'auteurs, des activités
ludiques, des ateliers, des spectacles (très) jeune
public, des expositions, etc. Toutes ces
propositions sont en accès gratuit avec
réservation et inscription préalables conseillées
auprès des lieux d’accueil. Le programme
complet est à retrouver sur www.bibliotheques-
paysdenay.fr.
Retrouvez les actualités du réseau lecture
publique et ludothèque du Pays de Nay en nous
suivant sur www.facebook.com/bibpaysdenay.
Enquête Publique portant sur la révision allégée du PLU d’Asson :
La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme porte sur la suppression d’espaces boisées classés (EBC) en trois endroits (pour l’implantation d’une antenne relais, pour la réalisation d’une canalisation d’eau potable, pour revoir la délimitation d’un EBC délimité par erreur au niveau de la station d’épuration). A cette occasion, une enquête publique est ouverte du 28 septembre au 29 octobre 2022 afin de recueillir les observations du public. Madame Colette MAGNOU, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de Pau, sera présente en mairie d’Asson le mercredi 28 septembre de 15h à 16h ainsi que les samedis 15 et 29 octobre de 9h30 à 11h30. Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie ainsi que sur le site www.asson.fr