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unknown - 220906 Bull Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Asson. Lien du pdf (unknown - 220906 Bull)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque, Mairie d’Asson, 20 place Saint-Martin, 64800 ASSON – Tél. : 05 59 71 02 65 Mail : info@asson.fr / Site Internet : www.asson.fr / Facebook : www.facebook.com/assonvillage

B ULLETI N M UNICIPAL

D ’ INFORMATION N ° 10 8

1 - Servitude de passage avec le SDEPA suite

à l’affaire 19RU059 : adopté à l’unanimité

Dans le cadre des travaux de renforcement du poste

42 Gabouil réalisés par le Syndicat d’Energie des

Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution

électrique a été enfouie dans le tréfonds de la

parcelle H883 (chemin de Brune). Il convient donc de

régulariser cette situation en signant avec le SDEPA

une servitude permettant le passage de l’ouvrage

souterrain ainsi créé.

2 - Electrification Rurale – Extension pour

alimentation Antenne téléphonique –

Affaire 22EX042 : adopté à l’unanimité

Dans la cadre de l’alimentation électrique de la future

antenne téléphonique, le SDEPA peut subventionner

les travaux dont le montant total est estimé à

64 268,64 €. L’objet de cette délibération est

d’approuver ces travaux dont le reste à charge

(30 058,93 €) sera directement payé par le

demandeur, à savoir FREE Mobile, au SDEPA. Ces

travaux ne débuteront que lorsque la demande

d’urbanisme sera accordée.

SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022

06/09/2022

3 - Convention de servitude avec ENEDIS :

adopté à l’unanimité

Il s’agit d’autoriser le Maire à signer une convention

de servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne

électrique souterraine sur la parcelle AB 678 située

Lieudit Labielle pour l’alimentation de la station

d’épuration.

5 - Approbation du rapport de la CLECT

portant sur les charges transférées

inhérentes au transfert des ZAE à la CCPN :

adopté à l’unanimité

Suite au transfert des ZAE (Zones d’Activités

Economiques) à la Communauté de Communes du

Pays de Nay, il convient de définir les modalités de

transfert de charges correspondantes entre les

différentes communes membres de

l’intercommunalité. Le Conseil Municipal valide la

répartition votée en Conseil Communautaire.

4 - Adhésion à la Médiation Préalable

Obligatoire – convention avec le CDG64 :

adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission de

Médiation Préalable obligatoire avec le Centre de

Gestion des Pyrénées-Atlantiques (cette nouvelle

prestation sera incluse dans la cotisation versée au

CDG et ne présente donc pas de surcoût pour la

commune). Il s’agit pour les agents municipaux de

disposer d’un mode de règlement alternatif des

éventuels conflits avant tout contentieux devant le

Tribunal Administratif pour les décisions

administratives individuelles et ce, dans le respect

des principes d’indépendance, de neutralité,

d’impartialité et de confidentialité.

Hommage à Mireille DUTHEN-KAROUTCHI :

M. le Maire ouvre la séance en annonçant la triste nouvelle du décès de Mireille DUTHEN-KAROUTCHI, conseillère municipale depuis 2020. Agée de 77 ans, la maladie l’a emportée brutalement ce 6 septembre 2022. Le Conseil Municipal la remercie pour son investissement au service des Assonnais et conservera d’elle l’image d’une femme dynamique, souriante et toujours prête à rendre service.

A vos agendas…

• 11 septembre (15h) : match de hand (N2M) –

ASSON SPORTS reçoit l’UNION

• 18 septembre : Grand Prix de l’avenir organisé

par le Vélo Club Nayais

• 24 septembre (19h) : match de hand (N2M) –

ASSON SPORTS reçoit St NAZAIRE

• 3 octobre : Don du Sang, de 15h30 à 19h, à la

salle de l’Isarce7 - Demande de subvention voirie 2022 :

adopté à l’unanimité

Lors de la commission « voirie », il a été convenu de

réaliser des travaux de réfection de la voirie

communale – programme 2022. Les voies

concernées sont : chemin Las Coumettes (pont),

chemin Bayard, chemin d’Aurous, chemin de Ser,

chemin de Betcabe ainsi que les travaux d’accès à la

future résidence Ages & Vie. Il est également prévu

de sécuriser la rue des Pyrénées par la mise en place

d’un sens prioritaire et d’un cheminement pour les

piétons (avec marquage au sol). Les travaux de ce

programme 2022 ont été évalués à 106 609 € HT. La

présente délibération permettra de solliciter du

Département ou de tout autre partenaire

institutionnel le maximum de subventions.

SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022 (suite)

Page 2 / 3 Bulletin municipal d’information n° 108

9 - Tarif des services publics – mise à jour

: adopté à l’unanimité

Afin de tenir compte de l’augmentation

contractuelle du repas cantine facturée à la

collectivité, le repas sera augmenté de 0,20 € à

compter du 7 novembre 2022 (après les

vacances de Toussaint). Il passera donc à 4,10 €

pour les enfants et 4,70 € pour les adultes. Le

Conseil Municipal vote donc la mise à jour du

tableau reprenant les principaux services

municipaux applicables à Asson (garderie,

cantine, centres de loisirs, location de salles et de

matériel, pont bascule, cimetière). Ce tableau est

disponible en mairie et le site asson.fr.

6 - Décision modificative n° 1 : adopté à

l’unanimité

Il est proposé de redéfinir la répartition du budget

pour permettre l’intégration de la participation

communale du SDEPA pour les travaux du quartier

Labat. Il s’agit d’une opération d’ordre d’un montant

total de 11 840 € (amortissement) qui ne change en

rien l’équilibre global du budget.

D’autre part, un virement de crédit est nécessaire

pour permettre l’acquisition de matériel et mobilier

scolaire non prévue lors de la préparation budgétaire

(matériel informatique, déshumidificateur, système

d’alerte lumineuse répondant aux exigences du

PPMS / alerte intrusion). Pour ce faire, un virement

de crédits de 5 000 € sera opéré du compte 020

dépenses imprévues vers le programme « matériel

et mobilier scolaire ».

8 - Soutien à la PASSEM : adopté à 16 voix pour

et 2 contre

La PASSEM est une course en relais de 400 kms

(entre Bidache et Pau) destinée à défendre et

promouvoir la langue régionale. Elle a traversé la

commune d’Asson début juin 2022 sur 3 kms.

L’association LIGAMS qui l’organise propose la vente

symbolique de chaque km pour 100 €. Aussi, M. le

Maire a proposé le versement d’une subvention de

100 € correspondant à 1 km de course.

10 - Modification du règlement intérieur

de la cantine et garderie périscolaire :

adopté à l’unanimité

Considérant la volonté de la commune de créer

une régie unique pour la cantine et pour la

garderie d’une part, et de permettre, d’autre

part, le paiement en ligne (carte bancaire) des

factures de cantine et de garderie, il convient de

modifier le règlement intérieur des services

périscolaires. Désormais, les familles recevront

une facture unique cantine + garderie à la fin de

chaque mois, payable auprès de la mairie en

chèques, espèces ou en ligne (par carte bancaire).

11 - Projet cantine scolaire : adopté à

l’unanimité

Vu l’augmentation du prix des repas, la

municipalité a décidé de lancer une étude de

faisabilité technique et financière pour gérer en

direct son service de restauration scolaire sans

passer par une société de restauration. L’objectif

est multiple : mieux maitriser la qualité de la

prestation, retrouver de l’autonomie sur les

achats de denrées alimentaires et favoriser les

produits locaux, mieux maitriser le prix de la

prestation et éviter de payer des frais fixes en cas

de baisse de la fréquentation ou de fermeture

temporaire de la cantine (comme ce fut le cas au

plus fort de la pandémie). Pour cela, le Conseil

Municipal décide de s’appuyer sur un bureau

d’études, notamment pour déterminer les

moyens nécessaires (locaux, matériel) et ainsi

évaluer le coût des investissements.INFORMATIONS DIVERSES

Page 3 / 3 Bulletin municipal d’information n° 108

Formation zéro déchet :

La CCPN, en lien avec l’association le Potager du

futur, propose des séances de formations gratuites

au jardinage « zéro déchet » et au compostage à

l’issue desquelles il sera possible de récupérer un

composteur gratuitement.

- Mardi 20 septembre de 18h à 20h

- Mercredi 21 septembre de 14h à 16h

Inscription au 05.59.61.11.82 ou par mail à

b.ledin@paysdenay.fr

Association ASSON ANIMATION

Depuis septembre 2020, Asson Animation a

continué à proposer des ateliers variés.

En cette rentrée 2022, les ateliers ont repris ou

reprennent aux dates suivantes : Aquarelle

(01/09), Scrapbooking (06/09), Yoga (08/09) avec

Frédérique Bérard nouvelle animatrice, tarot

(16/09), Qi Gong (19/09), Occitan (27/09),

Encadrement (04/10) Dessin (06/10).

Nouveauté 2022 : à partir du 7 septembre, atelier

Circuit Training avec Julie Poublet.

Enfin, le jardin partagé devient une réalité ! 2023,

année des premières récoltes ? N’hésitez pas à

tenter l’aventure avec eux !

Plus d’info, horaires et tarifs sur le site www.asson-

animation.com

TMB Ferronnerie :

Depuis début 2022, l’entreprise PERSILLON a été

rachetée par M. Thierry LATZAKO (chemin des

Arribarouys à Asson). De la conception dans son

propre atelier à la pose, TMB Ferronnerie réalise

sur mesure tous vos projets métalliques (escaliers

métal et bois, garde-corps, verrières, portails,

mobilier…). N’hésitez pas à le contacter pour tout

projet métallique au 06.86.98.67.83

Saison Culturelle Automne 2022 :

La Communauté de communes du Pays de Nay

poursuit sa saison culturelle en cette rentrée et

propose des actions de médiation autour de la

lecture publique, du jeu, du spectacle vivant, des

arts… Elle déploie son activité sur le territoire, en

particulier grâce à son réseau de 8 bibliothèques

et de sa ludothèque ainsi qu’avec la participation

active des communes du Pays de Nay. Lors de ce

trimestre automnal elle met en place de

nouvelles propositions culturelles pour tous les

publics, en particulier familial. Cette

programmation préfigure celle du futur centre

culturel (médiathèque et cinéma) dont la

construction a débuté à Nay au début de l’été.

Au programme, entre autres : l'itinérance

culturelle des Editions du "Pourquoi pas ?",

maison d’édition indépendante jeunesse, du 8 au

13 octobre, avec la présence de l'auteur maintes

fois récompensé Thomas Scotto, d'illustratrices,

de l'association Chemins des Arts, etc. A

retrouver également, la 1ère édition des

rencontres des Arts Visuels "Bastide des Arts" le

dimanche 6 novembre à Nay, une

programmation magique autour de l'univers

Fantasy, des rencontres d'auteurs, des activités

ludiques, des ateliers, des spectacles (très) jeune

public, des expositions, etc. Toutes ces

propositions sont en accès gratuit avec

réservation et inscription préalables conseillées

auprès des lieux d’accueil. Le programme

complet est à retrouver sur www.bibliotheques-

paysdenay.fr.

Retrouvez les actualités du réseau lecture

publique et ludothèque du Pays de Nay en nous

suivant sur www.facebook.com/bibpaysdenay.

Enquête Publique portant sur la révision allégée du PLU d’Asson :

La révision allégée du Plan Local d’Urbanisme porte sur la suppression d’espaces boisées classés (EBC) en trois endroits (pour l’implantation d’une antenne relais, pour la réalisation d’une canalisation d’eau potable, pour revoir la délimitation d’un EBC délimité par erreur au niveau de la station d’épuration). A cette occasion, une enquête publique est ouverte du 28 septembre au 29 octobre 2022 afin de recueillir les observations du public. Madame Colette MAGNOU, désignée commissaire-enquêtrice par le Tribunal Administratif de Pau, sera présente en mairie d’Asson le mercredi 28 septembre de 15h à 16h ainsi que les samedis 15 et 29 octobre de 9h30 à 11h30. Le dossier d’enquête publique est consultable en mairie ainsi que sur le site www.asson.fr