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Arrêté - Arrete 2024 319 320 du 19 juin 2024 Stationnement duree limitee
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 319 320 du 19 juin 2024 Stationnement duree limitee)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024-319
BOUCHES DU RHONE A
Arrondissement d’Aix-en-Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE LA FARE LES OLIVIERS
13580
ARRETE PERMANENT portant REGLEMENTATION du STATIONNEMENT A DUREE LIMITÉE
Nous, Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu, l'article 140 de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu, le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L 511-1 ;
Vu, le code de la route et notamment ses articles R 417-1 à R 417-13 ;
Vu, l'arrêté interministériel du 11/02/08 modifiant l’arrêté du 24/11/67, relatif à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 30/04/18 modifiant l'arrêté du 06/12/07 relatif au modèle type de dispositif de
contrôle de la durée du stationnement urbain ;
Considérant que le stationnement sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de voies et du
stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des
stationnements prolongés et excessifs et qu'il y a donc lieu de permettre une rotation
normale des stationnements de véhicules ;
Considérant l'obligation pour le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au bon
ordre, à la sûreté, la sécurité et à la commodité des passages dans les rues et les voies
publiques ;
ARRETONS
Article 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2023-502 du 26/10/2023, portant le
même objet.
Article 2 : I! est institué une zone bleue, sur les Cours Aristide Briand et Charles Galland,
les avenues Pasteur, Foch, Seyssaud et Montricher, des parkings Pasteur, Sicard (Bibliothèque), de la pharmacie des Jardins de Saint Marc, du groupe scolaire Olivier
Guirou et du parking Menasri, de l'impasse Roumanille et de la rue Paul Arène,
s'appliquant aux places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires. |
Article 3 : Réglementation et emplacement du stationnement et de l'arrêt limité à 5
minutes :
A toute heure et tous les jours de l’année, il est interdit de s'arrêter ou de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 5 min à compter de son heure d'arrivée sur les emplacements suivants :
- Avenue Pasteur (2 emplacements face de Josy Chaussure au numéro 33).
Ces deux places de stationnement seront matérialisées au sol par une peinture rouge et des panneaux règlementaires. Article 4 : Réglementation et emplacement du stationnement en zone bleue limité à 45 minutes :
Du lundi au samedi de 08h00 à 19h30 et le dimanche et jours fériés de 08h00 à 12h00, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 45 min à compter de son heure d'arrivée sur les emplacements suivants :
- Avenue Pasteur (18 emplacements),
- Cours Charles Galland (2 emplacements situés face au n°7),
- Rue Paul Arène (1 emplacement situé face au n°1),
- Avenue Foch (6 emplacements situés situé du n°1 au n°9),
- Impasse Roumanille (1 emplacement face au n°5),
Article 5 : Réglementation et emplacement du stationnement en zone bleue limité à 1h30 :
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et le samedi de 09h00 à 12h30, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 01h30 à compter de son heure d'arrivée sur les emplacements suivants :
- Parking du Groupe scolaire de la Pomme de Pin (70 emplacements), - Avenue René Seyssaud (2 emplacements devant le cimetière)
- Cours Aristide Briand (2 emplacements devant le n°16 et 10 emplacements du n°3 au n°9),
- Parking de la pharmacie des Jardins de Saint-Marc (6 emplacements en continu de l'emplacement PMR),
- Parking Denise Sicard (6 emplacements à la bibliothèque),
- Parking Pasteur (11 emplacements),
- Parking Zac du Moulin avenue Montricher (19 emplacements),
- Cours Charles Galland (1 emplacement),
- Rue Paul Arène (1 emplacement),
Article 6 : Dérogation d'application
- La zone bleue ne s'applique pas les dimanches et jours fériés sur les secteurs énoncés à Particle 5.
- Le dispositif de zone bleue de l'avenue René Seyssaud (au droit du n°2) et du parking Menasri ne s'applique que le samedi matin pour une durée inférieure ou égale à 1h30, de 06h00 à 13h30, jour de marché hebdomadaire.
- Sur le cours Charles Galland, le samedi matin de 06h00 à 13h30, jour de marché hebdomadaire, le dispositif de zone bleue est suspendu. Le stationnement est alors interdit conformément aux dispositions de l'arrêté municipal n° 2018/104 en date 20 mars 2018.
Article 7 : Dispositif de contrôle
Dans la zone indiquée aux articles 4 et 5, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme aux normes Européennes (décret n° 2007-1503 et de l'arrêté du 06/12/2013). Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s'il n'en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choisi. 1! doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant le véhicule.
Article 8 : Défaut de disque
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci | des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.
ll en est de même de tout déplacement de véhicule qui, en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second, apparaitrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement. 2024-320
Article 9 : Stationnement abusif
Tout stationnement d'une durée supérieure à 24 heures sur cette zone est considéré comme abusif et susceptible d'une mise en fourrière.
Article 10 : Emplacements pour personnes à mobilité réduite
Les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements réservés aux véhicules de personnes à mobilité réduite ou portant un macaron « GIG ou GIC »
Article 11 : Emplacements de livraison
Les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements à l'usage des véhicules de livraison.
Article 12 : Emplacements deux roues
Les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas aux emplacements à l'usage des 2 roues.
Article 13 : Les véhicules de secours et d'urgence ne sont pas concernés par le présent
arrêté.
Article 14 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la
signalisation conforme.
Article 15 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Article 16 : Le Directeur général des services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Velaux et le Chef de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à La Fare les Oliviers, le 19 juin 2024,
Ti 2 Certifié exégutoires
De la publidatiôn 4"