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Arrêté - Arrete 2024 337 du 28 juin 2024 Creation stationnement 2 roues Pasteur
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 337 du 28 juin 2024 Creation stationnement 2 roues Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024-337 BOUCHES DU RHONE ns
Arrondissement d’Aix-en-Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE LA FARE LES OLIVIERS
13580
ARRETE PERMANENT
portant création de places de stationnement 2 roues sur l’avenue Pasteur
Nous, Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu, l'article 140 de la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu, le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L 511-1 ; Vu, le code de la route et notamment ses articles R 417-1 à R 417-13 ; Vu, l'arrêté interministériel du 11/02/08 modifiant l'arrêté du 24/11/67, relatif à la
signalisation routière ;
Considérant la mise en place d’un nouveau de plan de circulation visant à améliorer l'accessibilité des commerces du centre-ville et aménager des espaces sécurisés pour les modes doux ;
Considérant que de nombreux 2 roues motorisés stationnent sur les espaces piétons à défaut de place de stationnement dédié dans le centre de La Fare les Oliviers ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et à la commodité des passages dans les rues et les voies publiques ;
ARRETONS
Article 1 : Il est créé plusieurs zones de stationnement 2 roues sur l'avenue Pasteur :
- 9 places pour 2 roues motorisés face au N°41 et 43
- 8 places pour cycles face à la place Bizot
- 8 places pour cycles face au N°9
Article 2 : Les zones de stationnement 2 roues ne sont pas concernées par la Zone Bleue en vigueur.
Néanmoins tout stationnement d'une durée supérieure à 7 jours sur cette zone est considéré comme abusif et susceptible d'une mise en fourrière.
Article 3 : Le stationnement des 2 roues motorisés est interdit sur les places dédiées aux vélos.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis. Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation conforme.
Article 6 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Velaux et le Chef de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à La Fare les Oliviers, le 28 juin 2024,
Jérôme MARGILIAG
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Certifié exéc toiré-compte tenu
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