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Arrêté - Arrete 2024 322 du 19 juin 2024 Vitesse 30 kmh
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 322 du 19 juin 2024 Vitesse 30 kmh)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
DES REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024-322 BOUCHES DU RHONE ee
Arrondissement d'Aix-en-Provence
EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE LA FARE LES OLIVIERS
13580
ARRETE PERMANENT portant LIMITATION DE LA VITESSE A 30 Km/h Sur CERTAINES VOIES de la COMMUNE
Nous, Maire de la Commune de la FARE LES OLIVIERS,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu, le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L 511-1 ;
Vu, le code de la route et notamment ses articles, R 110-1, R 110-2, R.411-4, R.411-8, R 411-25 et R 413-1 ;
Vu, le code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire ; Vu, l'arrêté interministériel du 11/02/08 modifiant l'arrêté du 24/11/67, relatif à la signalisation routière ;
Considérant que de nouvelles mesures s'imposent pour règlementer et harmoniser la vitesse de circulation des véhicules afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la fréquence des véhicules qui empruntent les voies communales, où la
vitesse limitée à 50 Km/h est excessive ;
Considérant la nécessité de limiter à 30 Km/h la vitesse maximale autorisée sur toutes les voies citées ci-dessous ;
ARRETONS
Article 1 : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté 2024-001 en date du 8 janvier 2024.
Article 2 : La vitesse est limitée à 30 Km/heure sur l'ensemble de la zone signalisé en
agglomération, à l'exception des portions de voies suivantes qui seront maintenues à 50 km/h :
- Secteur RD 10 en agglomération
- Avenue Charles de Gaulle du n°33 au n°53 et du n°63A au n°71A
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les
Services Techniques de la commune pour permettre l'application de la présente disposition.
Article 4 : Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 6 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur général des services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Velaux et le Chef de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à La Fare les Oliviers, le 19 juin 2024,
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Maire de La Fare. €
Certifié exécutoire-coffipfe
De la publicatiahlé..
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