Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 209 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 209 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 209 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2017-209

PUBLIÉ LE 21 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

45-2016-12-20-016 - DDDJSCS 45 - arrêté composition Conférence Intercommunale du

Logement de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire signé le 20 décembre

2016 (3 pages) Page 3

45-2016-04-22-003 - DDDJSCS 45 - Arrêté composition de la Conférence

Intercommunale du Logement de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing signé le

22 avril 2016 (3 pages) Page 7

2Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2016-12-20-016

DDDJSCS 45 - arrêté composition Conférence

Intercommunale du Logement de la communauté

d'agglomération Orléans-Val de Loire signé le 20

décembre 2016

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-12-20-016 - DDDJSCS 45 - arrêté composition Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire signé le 20 décembre 2016 3Arrêté

portant composition de la Conférence Intercommunale du Logement

de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire

Le Préfet du Loiret

Chevalier dans l’ordre national de la légion d’honneur

Chevalier dans l’ordre national du mérite

et

Le Président de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire

Vu le code la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 441-1-5, L 441-2-7 et L 441-2-8,

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale et notamment l’article 8,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR et notamment l’article 97,

Vu l’instruction du Gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique

intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et de l’article 8 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu la délibération du 9 juillet 2015 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire lançant la démarche de création d’une Conférence Intercommunale du Logement,

Vu la délibération du 9 juillet 2015 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire lançant la démarche d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs.

ARRÊTENT :

Article 1er : la Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire est coprésidée par le Préfet de Département et le Président de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire ou leurs représentants.

Article 2 : La Conférence Intercommunale du Logement de la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire est composée des membres suivants :

1er collège : représentants des collectivités territoriales :

Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret ou son représentant Madame le Maire de la commune de Bou ou son représentant

Madame le Maire la commune de Boigny-sur-Bionne ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune de Chanteau ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune de Chécy ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune de Combleux ou son représentant

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-12-20-016 - DDDJSCS 45 - arrêté composition Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire signé le 20 décembre 2016 4Madame le Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais ou son représentant Monsieur le Maire de la commune d’Ingré ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin ou son représentant Monsieur le Maire de la commune de Mardié ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune Marigny-les-Usages ou son représentant Monsieur le Maire de la commune d’Olivet ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune d’Orléans ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune d’Ormes ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cyr-en-Val ou son représentant Monsieur le Maire de la commune de Saint-Denis-en-Val ou son représentant Monsieur le Maire de la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ou son représentant Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye ou son représentant Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle ou son représentant Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-le-Blanc ou son représentant Monsieur le Maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ou son représentant Madame le Maire de la commune de Saran ou son représentant

Monsieur le Maire de la commune de Semoy ou son représentant

2ème collège : représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions :

Un représentant des Résidences de l’Orléanais

Un représentant de Vallogis

Un représentant de LogemLoiret

Un représentant d’Immobilière Centre Loire

Un représentant de France Loire

Un représentant de Pierres et Lumières

Un représentant de Nouveau Logis Centre Limousin

Un représentant d’ICF Atlantique

Un représentant de la SNI

Un représentant d’Antin Résidences

Un représentant de La Foncière Logement

Un représentant de Scalis

Un représentant d’Habitat et Humanisme

Un représentant d’ADOMA

Un représentant de la Maison de l’Habitat

Un représentant de la DDDJSCS

Un représentant d’Action Logement

Un représentant par foyer de Jeunes Travailleurs

Un représentant de SOliHa

Un représentant de l’AHU

Un représentant de l’AIDAPHI

3ème collège : représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement :

Un représentant de l’UDAF

Un représentant de la CNL

Un représentant de la CSF

Un représentant de Familles de France

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-12-20-016 - DDDJSCS 45 - arrêté composition Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire signé le 20 décembre 2016 5Sont également membres de la Conférence Intercommunale du Logement à titre permanent :

Un représentant de la Direction départementale des territoires

Un représentant de l’Association Départementale d’Information sur le Logement du Loiret (ADIL45)

Un représentant de la Caisse d’Allocations Familiales

Un représentant de l’Association des Paralysés de France

Article 3 : Les membres de la Conférence Intercommunale du Logement sont désignés pour une durée de 4 ans. Leur mandat prend fin au renouvellement du conseil communautaire.

Article 4 : Les coprésidents peuvent inviter des personnes qualifiées à assister aux séances de la Conférence Intercommunale du Logement en fonction de l’ordre du jour.

Article 5 : Un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la Conférence Intercommunale du Logement.

Article 6 : Le secrétariat de la Conférence Intercommunale du Logement est assuré par le service de l’habitat et du logement de la communauté d’agglomération Orléans-Centre Val de Loire.

Article 7 : Le Préfet du Loiret et le Président de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 20 décembre 2016.

Le Préfet du Loiret, Le Président de la communauté d’agglomération d’Orléans-Val de Loire,

Signé : Nacer MEDDAH Signé : Charles-Eric LEMAIGNEN

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-12-20-016 - DDDJSCS 45 - arrêté composition Conférence Intercommunale du Logement de la communauté d'agglomération Orléans-Val de Loire signé le 20 décembre 2016 6Direction départementale déléguée de la jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale

45-2016-04-22-003

DDDJSCS 45 - Arrêté composition de la Conférence

Intercommunale du Logement de l'Agglomération

Montargoise et Rives du Loing signé le 22 avril 2016

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-04-22-003 - DDDJSCS 45 - Arrêté composition de la Conférence Intercommunale du Logement de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing signé le 22 avril 2016 7ARRÊTÉ

fixant la composition de la Conférence Intercommunale du Logement de l’Agglomération Montargoise et rives du loing

Le Préfet

et

Le Président de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L 441-1-5, L 441-2-7 et L 441-2-8,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et notamment son article 8,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 97,

Vu l’instruction du gouvernement du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attribution » de la politique de la ville, Vu la délibération n° 15-160 du 28 mai 2015 de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Déplacements Urbains,

Vu la délibération n° 15- 204 du 25 juin 2015 de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing relative à l’installation de la Conférence Intercommunale du Logement, Vu la délibération n°15-227 du 17 septembre 2015 relative à l’approbation du projet de contrat de ville nouvelle génération,

Vu la délibération n°15-338 du 17 décembre 2015 relative à la prorogation du Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing pour une durée de trois ans renouvelable une fois, adopté par délibération n°09-221 du 17 décembre 2009,

Article 1 : La Conférence Intercommunale du Logement de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing est présidée conjointement par Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montargis ou son représentant et Monsieur le Président de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing ou son représentant,

Article 2 : Elle est constituée :

Représentants des services de l’État :

• Le Directeur Départemental Délégué de la Jeunesse, des Sports et à la Cohésion Sociale ou son représentant,

• Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

Représentants de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing :

• Le Président de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing ou son représentant, • Le Vice-président de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing chargé du logement ou son représentant,

o 1er collège – Représentants des collectivités territoriales :

• Les maires des communes membres de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing ou leurs représentants,

• Le Président du Conseil Départemental du Loiret ou son représentant,

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-04-22-003 - DDDJSCS 45 - Arrêté composition de la Conférence Intercommunale du Logement de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing signé le 22 avril 2016 8o 2ème collège – Représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions des logements sociaux :

o Représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing :

• Le Président de la SA d’HLM Vallogis ou son représentant,

• Le Président de l’OPH LogemLoiret ou son représentant,

• Le Président de la SA d’HLM Immobilière Centre Loire ou son représentant, • Le Président de la SA d’HLM France Loire ou son représentant,

• Le Président de la SA d’HLM BATIGERE ou son représentant,

o Représentant des organismes titulaires des droits de réservation :

• Le Président du CIL VAL de LOIRE - Action logement ou son représentant

o Représentants des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage en application de l’article L.365-2 du code la construction et de l’habitation :

• Le Président de COALLIA ou son représentant,

• Le Président Habitat et Humanisme Loiret ou son représentant,

o Représentants des associations dont l’un des objectifs est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :

• Le Président d’IMANIS ou son représentant,

• La Présidente de l’Agence Départementale d’Information pour le Logement du Loiret ou son représentant,

• Le Président de la Mission locale de Montargis ou son représentant,

• Le Président départemental de la Croix Rouge Française ou son représentant, • Le Président de Formation Accueil Promotion ou son représentant,

• Le Président départemental de l’Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées ou son représentant,

o 3ème collège – Représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situations d’exclusion par le logement et représentants des personnes défavorisées :

• Le Président de la Fédération Conférence Nationale du Logement du Loiret ou son représentant,

• La Présidente de l’ORPADAM-CLIC (Office des personnes âgées – Centre Local d’Information et de Coordination),

• Le Président de l’Union Départementale des Associations Familiales ou son représentant,

Article 3 : La Conférence Intercommunale du Logement :

• Définit les orientations en matière d’attribution de logements sociaux sur le territoire de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing, suit leur mise en œuvre et participe à leur évaluation ;

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-04-22-003 - DDDJSCS 45 - Arrêté composition de la Conférence Intercommunale du Logement de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing signé le 22 avril 2016 9• Suit la mise en œuvre du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs et participe à l’évaluation de sa mise en œuvre ; dans ce cadre, les bilans annuels et triennaux du plan lui sont présentés ;

• Elabore les orientations de la convention prévue à l’article 8 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite « convention d’équilibre territorial », suit sa mise en œuvre et participe à son évaluation ;

• Peut aussi formuler des propositions en matière de création d’offre de logements adaptés et d’accompagnement des personnes en lien avec le Plan Local de l’Habitat ; • Participe à la réflexion, à la définition et à la mise en œuvre de toute action à venir dans le domaine de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux ;

Article 4 : La Conférence Intercommunale du Logement adopte un document cadre relatif à la politique intercommunale des attributions de logements sociaux.

Article 5 : La Conférence Intercommunale du Logement se réunit au moins une fois par an. Elle fonctionne selon un règlement intérieur à définir.

Article 6 : Le secrétariat de la Conférence Intercommunale du Logement est assuré par les services de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Article 7 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Montargis, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental Délégué de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, d’une part, le Directeur Général des Services de l’AME, d’autre part, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture et de l’Agglomération Montargoise des Rives du Loing.

Fait à Montargis, le 22 avril 2016

Le Préfet, Le Président de l’AME,

Signé : Nacer MEDDAH Signé : Jean-Pierre DOOR

Direction départementale déléguée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - 45-2016-04-22-003 - DDDJSCS 45 - Arrêté composition de la Conférence Intercommunale du Logement de l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing signé le 22 avril 2016 10