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Déliberation - del2026 128 adoption du reglement interieur des gymnases municipaux 1288
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 128 adoption du reglement interieur des gymnases municipaux 1288)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié le
SLGF
ID : 074-217402783-20261012-DEL2026_128-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_128
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
GYMNASES
MUNICIPAUX
Le 12 octobre 2026, le conseil municipal de la commune de THYEZ s'est réuni en session ordinaire au Forum des lacs, sous la présidence de M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 06 octobre 2026 Étaient présents : Mme
Selma
AKBAY,
M.
Roland CAGNIN,
Mme Gina
COCHET, M.
Eric
COUDURIER, M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien HAMAÏDE, Mme Kaouther HEMISSI, M. David LAGRANGE, M. Joël MOUILLE, Mme Oriane PAGANONI, Mme Armandina PEREIRA, Mme Fortunata PERRUET, Mme Mariane PERY, M. Ermine QUADRIO, M. Frédéric REMOND, Mme Delphine ROUSSEL, Mme Cristina SARAIVA, Mme Corinne VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. Étaient
excusés
:
M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à M. Joël MOUILLE. Mme Marie-Charline PASQUIER a donné pouvoir à Mme Corinne VALETTE. Mme
Lydie
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Laëtitia
BETEMPS
a donné
pouvoir
à
Mme
Mariane
PERY.
M. Umit EVREN est désigné secrétaire de séance. Rapporteur : M. Sylvain VEILLON, adjoint chargé du milieu associatif et sportif M. Veillon explique que les services municipaux ont travaillé sur un projet de règlement intérieur des gymnases municipaux (salle de sports et gymnase des Charmilles) afin de fixer, notamment, les règles de fonctionnement, d'entretien, d'utilisation, de rangement et les responsabilités
((
En effet, ces équipements publics étant utilisés par les services municipaux, les écoles et de nombreuses associations, il a semblé important de fixer un cadre clair et précis pour leur fonctionnement et éviter de possibles
dérives.
Ce projet de règlement intérieur a été présenté et approuvé par la commission ‘milieu associatif et sport” du
1«
octobre
dernier.
DEL2026_128 du
12 octobre 2026. Envoyé en préfecture le 14/10/2026 Reçu en préfecture le 14/10/2026 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20261012-DEL2026_128-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
© d'approuver le règlement intérieur des gymnases municipaux — salle de sports et Charmilles(annexe n° © d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
et
à
faire
appliquer
le
présent
règlement
et
tout
document
s’y
rapportant. Le Secrétaire de séance
Le Maire
Umit EVREN
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, érant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément
aux
termes de l'article
R.
421-7 du
code
de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Certifié
exécutoi
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
exécutoire
”1
4.OCT,
2076
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
ne.
Notifié
par
mise en
ligne
le :
1 5
OCT.
2078
rvices
Le directeur général de
= —
28 du
12 octobre 2026