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Conseil Municipal - del2026 038 adoption reglement interieur conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del2026 038 adoption reglement interieur conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 038-213804552-20260430-DEL2026 038-DE
ne
Mairie de Saint-Savin
mere REGISTRE DES DELIBERATIONS mairie@saintsavin-isere.fr HOO6Girva DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2026-038
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 23 dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en mairie
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 24 avril 2026
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Amandine CLAISSE,
Christophe DENIS, Fabien TINET, Elodie DUGUE, Clément RAVET, Jean-Claude CRYONNET, Brigitte
GARANDET, Yannick JAFFRES, Isabelle GRIVEAU, Laurent BUYAT, lvan RIVAT, Rachel BASSET, Audrey
MEKIDECHE, Camille FLACHER, Anthony CORRAL, Maxence MICOLLET, Audrey JUPPET, Marion GIRARD-
MARGERIDON, Alexandre COPIN, Célia CASTELLI
Absents excusés : Catherine LINAGE (pouvoir à Camille FLACHER), Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à
Fabien DURAND), Romain BIZET (pouvoir à Elodie DUGUE), Stefano BURBUI (pouvoir à Amandine CLAISSE)
Secrétaire de séance : Brigitte GARANDET
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 CS L
Publié le 06/05/2026 C
Monsieur le maire expose au conseil municipal que, conformément {15 :038213804552-20260430:DÉL2026 038-DE
général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, l'assemblée
délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Les grands chapitres de ce règlement sont :
- les travaux préparatoires des séances
- les commissions
- la tenue des séances
- l’organisation des débats et le vote des délibérations
- les comptes rendus des débats
- les dispositions diverses
Considérant le règlement intérieur transmis en pièce jointe au projet de délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal pour la mandature 2026 -2032.
Fait et délibéré le 30 avril 2026
Pour copie conforme.