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Déliberation - ERD 2019 0410 12
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 0410 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 4 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quatre octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Alexandre CHADILI),
Jannick MORA (procuration Philippe QUERTINMONT),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean‐Louis COUTURIER (procuration Tayeb BARAS),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Myriam LECHARLIER.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 29
N° 2019/04.10/12
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/12
Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément aux dispositions de l’article L2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération N° 2014/04.04/04 du 4 avril 2014, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :
1 ‐ FINANCES : AGORASTORE ‐ VENTES INFÉRIEURES A 4.600 €
OBJET ACQUÉREUR DATE MONTANT
Citroën Saxo électrique Société SPRINT MOTORS
M. Théophile LEBLOND
159 Cours du Maréchal Galliéni
33000 BORDEAUX
25/06/2019 519 €
Citroën Berlingo 817 €
TOTAL 1.336 €
2 ‐ CULTURE : DON D’ŒUVRE
Don d’une œuvre, qui n’est grevée ni de charge ni de condition, dont le propriétaire est M. PORTELLI Jacques – domicilié 55 rue du Général de Gaulle à LORMONT.
Caractéristiques de l’œuvre installée dans un des patios de la Médiathèque :
Titre : « Le lion »
Format : 107x44x32 cm
Technique utilisée : Sculpture en pierre de taille calcaire
Année : 2018
Valeur estimée : 350 €.
3 – RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
1‐ Salle des familles ‐ Incendie : Acceptation concernant la proposition d’estimation de dommage du sinistre et plus précisément sur le montant global de 184.618,49 € avant application de la franchise de 50.000 €
2‐ Arrêté pour la désignation d’un avocat aux fins d’un recours devant le Tribunal Administratif dans le dossier LAMOUCHI tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 avril 2019 portant cessibilité, dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière, des lots de copropriété N° 2 et 8 de l’immeuble sis au 10 quai Numa Sensine.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/12
4 ‐ SCOLAIRE
Convention petits déjeuners gratuits dans les écoles à compter du 7 octobre 2019.
5 – MARCHES PUBLICS (ANNEXE)
Tableau ci‐joint.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 7 octobre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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