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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 0410 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 4 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quatre octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Alexandre CHADILI),
Jannick MORA (procuration Philippe QUERTINMONT),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean‐Louis COUTURIER (procuration Tayeb BARAS),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
N° 2019/04.10/04
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC – GRAND PROJET DES VILLES RIVE DROITE : CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
AVENANT N° 8 – AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/04
Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Le Groupement d’Intérêt Public Grand Projet des Villes Rive Droite est constitué des communes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont ainsi que de Bordeaux
Métropole.
Ce Groupement, comme rappelé à l’article 3 de la convention constitutive ci‐jointe, a pour objet la conduite du grand projet des villes de la rive droite en assumant les missions suivantes :
* Décider des stratégies à mettre en œuvre pour la réalisation du projet dans toutes ses composantes.
* Formaliser des objectifs, des références, méthodes et orientations communes pour l'action.
* Suivre et évaluer les projets.
* Programmer les actions à mettre en œuvre dans le cadre desdites stratégies.
* Assurer la cohérence, l'information réciproque et la coordination de la mise en œuvre par les partenaires de leurs politiques respectives, sur le territoire du GIP GPV.
* Évaluer le respect des engagements contractuels.
Après avoir été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, une nouvelle modification de la convention constitutive du GIP GPV porte sur le prolongement de l’activité du Groupement d’Intérêt Public Grand Projet des Villes Rive Droite jusqu’au
31 décembre 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal :
* d'adopter les termes de l’article 6 de cet avenant, modifiant les termes de l’avenant N° 7 pour prolonger l’activité du GPV de 6 ans.
* d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Avis favorable de la Commission Ville sereine du 30 septembre 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/04
Vu la convention constitutive du GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite modifiée par voie d’avenant N° 7 prolongeant la durée du GIP jusqu’au 31 décembre 2020, modifiant la dénomination du Groupement en « GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite » et prenant en considération la nouvelle clef de répartition des contributions des membres et des droits statutaires associés et l’arrêté préfectoral du
22 décembre 2014 portant approbation à l’avenant N° 7, publié au Recueil N° 33 des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde le 24 décembre 2014.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que cette modification intervient dans les modalités d’approbation prévues à l’article 22 de la convention constitutive,
DÉCIDE
Article 1 :
d'adopter les nouveaux termes de l’article 6 de cet avenant et de prolonger la durée du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet des Villes Rive Droite jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant (ci‐annexé).
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 7 octobre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3