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Déliberation - ERD 2019 0410 02
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 0410 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 4 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quatre octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Alexandre CHADILI),
Jannick MORA (procuration Philippe QUERTINMONT),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean‐Louis COUTURIER (procuration Tayeb BARAS),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
N° 2019/04.10/02
FINANCES : CLOTURE REGIES D’AVANCE – SOLDE COMPTABLE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/02
Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Jean TOUZEAU, Maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La collectivité a procédé récemment à la clôture administrative de deux régies d’avances, celle du Conseil Municipal des Jeunes, plus utilisée depuis 2007, et celle de la Manifestation PanOramas 2016, inactive depuis 2016.
Afin de procéder au solde comptable définitif de ces deux régies, le Trésorier demande à ce que la Ville régularise par l’émission de deux mandats au compte 678 :
* 152,45 € sur la régie Conseil Municipal Jeunes ;
* 39,01 € sur la régie PanOramas 2016.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu les articles R.1617‐1 à R.1617‐18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs au fonctionnement des régies d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la collectivité a procédé récemment à la clôture administrative de deux régies d’avances, celle du Conseil Municipal des Jeunes et celle de la Manifestation PanOramas 2016 ;
DÉCIDE
Article unique :
de procéder au solde comptable définitif de ces deux régies, par l’émission de deux mandats au compte 678 :
* 152,45 € sur la régie Conseil Municipal Jeunes ;
* 39,01 € sur la régie PanOramas 2016.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/02
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 7 octobre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3