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Déliberation - ERD 2019 0410 05
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 0410 05)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 4 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi quatre octobre à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Alexandre CHADILI),
Jannick MORA (procuration Philippe QUERTINMONT),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean‐Louis COUTURIER (procuration Tayeb BARAS),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.
Absents : Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 28
N° 2019/04.10/05
CONVENTION D’OBJECTIFS : ASSOCIATION DIDÉE
AVENANT N° 6 – AUTORISATION DE SIGNATURE
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/05
Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
La Ville, dans le respect de l’annualité budgétaire, et en fonction des agréments de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), a accordé pour 2019 une subvention de 170.000 € (97.000 € pour Génicart et 73.000 € pour Carriet) à laquelle s’ajoute une subvention de 10.000 € pour l’amorçage de l’activité RESSTO, ce qui correspond à une subvention totale de 180.000 €.
Par avenant N° 5, la somme de 17.000 € a été allouée à l’association Développement Initiatives Démocratie Echanges Engagement (DIDÉE), attribuée dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville pour permettre à l’association de bénéficier de locaux conformes à ce qui est nécessaire sur le quartier.
Lors du comité de pilotage de l’association DIDÉE du 4 octobre 2018, préalable aux octrois des agréments par la CAF, un déficit du budget de l’association est annoncé de l’ordre de 35.000 €.
Face à ces difficultés financières la Ville propose de soutenir l’association afin qu’elle puisse poursuivre son activité dans de bonnes conditions : sans supprimer de postes ni restreindre l’activité des centres sociaux.
Par courrier du 26 septembre 2019, l’association DIDÉE confirme sa demande d’abonder le déficit à hauteur de 35.000 €.
Compte tenu des enjeux importants liés à l’action du centre social sur les quartiers de la Ville et de la nécessité de poursuivre l’activité des deux centres sociaux sans restrictions, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 6 permettant d’allouer la somme de 35.000€ à l’association DIDÉE.
Avis favorable de la Commission Ville sereine du 30 septembre 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2001‐495 du 6 juin 2001 qui prévoit pour les personnes publiques « l’obligation de conclure une convention d’objectifs avec les organismes de droit privé dont le montant de la subvention excède 23.000 € » ;
Entendu le rapport de présentation,
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 ‐ N° 2019/04.10/05
Considérant l’intérêt de soutenir les initiatives de l’association DIDÉE qui sont en cohérence avec le projet municipal et qui contribuent au dynamisme de la Ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'approuver les termes de l’avenant N° 6 à la convention d’objectifs de l’association DIDÉE.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 6 à la convention d’objectifs de l’association DIDÉE.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 7 octobre 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3