Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2018 108
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 108
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2024 108
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 353
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 009
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 262
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 218
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 178
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 236
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 241
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 108 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 18 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 108 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-108
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / service Emploi Entreprises
65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan (2 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre
de sécurité à Lourdes (6 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE (2
pages) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2025-04-16-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité
"Prévention" (2 pages) Page 16
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-04-08-00004
LATTUGA Jonathan
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan 3 ŒE x Direction départementale de l’emploi, du travail,
PRÉ FET des solidarités et de la protection des populations
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 941967390
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Jonathan LATTUGA , 5 Rue Loustala 65600
SARROUILLES, le 4 avril 2025 ;
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur
des Hautes-Pyrénées le 04 avril 2025 par Monsieur Jonathan LATTUGA, en qualité de micro
entrepreneur, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 Rus Loustala 65600
SARROUILLES et enregistré sous le N° SAP 9413967390 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 PAU).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 8 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de f’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-08-00004 - LATTUGA Jonathan 5 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-18-00001
Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de
sécurité à Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 6 En PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction du cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 65-2025-04-18-00001
instaurant Un périmètre de protection à Lourdes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 2261;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON, préfet des
Hautes-Pyrénées;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison
de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est
autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés »;
Considérant que le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes accueille chaque année plusieurs
centaines de milliers de personnes provenant de toute la France, sur un haut lieu du catholicisme
connu du monde entier;
Considérant que du vendredi 16 mai 2025 au dimanche -18 mai est organisé le 65° pèlerinage
militaire international (PMI) ; que cet événement rassemble dès le jeudi 15 mai 2025 des militaires
issus d'une quarantaine de nations différentes pour des cérémonies à la fois religieuses et
militaires; qu'au total, 14 000 militaires devraient participer à cet événement;
Considérant qu'au regard des caractéristiques de ce pèlerinage (participation, statut militaire des
pèlerins, caractère international de la manifestation), cet événement revêt une sensibilité élevée
compte tenu de la menace terroriste sur le territoire national;
Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux
abords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;
que ce périmètre doit être instauré pour une durée de quatre jours soit du jeudi 15 mai 2025 au
dimanche 18 mai 2025;
prefecture(@hautes-pyrenees.qouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 7 Considérant que pour renforcer la sécurité du pèlerinage militaire international, l'accès des
piétons et des véhicules à ce périmètre de protection doit être subordonné à des mesures de
contrôle;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'article
L.611-1 du CSI à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les
forces de sécurité intérieure;
Considérant, qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale de Lourdes à participer
aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les forces de sécurité intérieure
(FSI);
Considérant dès lors qu'il convient de prendre toutes mesures utiles permettant de faire face à
cette menace y compris l'institution de périmètres de protection à l'intérieur desquels l'accès
des véhicules et des piétons pourront être subordonnés à des mesures de contrôle;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Il est instauré du jeudi 15 mai 2025 au dimanche 18 mai 2025 un périmètre de
protection aux abords du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes:
- le jeudi 15 mai 2025 de 14 heures à minuit,
- le vendredi 16 mai 2025 de 11 heures à minuit,
- le samedi 17 mai 2025 de 11 heures à minuit,
- le dimanche 18 mai 2025 de 9 heures à 14h00.
ARTICLE 2 - Ce périmètre et les points d'accès à ce périmètre, dont le tracé figure sur la carte
annexée au présent arrêté de protection sont les suivants:
- porte Saint Michel,
- porte Saint Joseph,
- porte de la Crypte supérieure, avenue Monseigneur THEAS.
Le Sanctuaire est composé d'un ensemble de 53 hectares, comprenant trois basiliques et
l'esplanade du Rosaire, situé sur la rive gauche du gave de Pau (au niveau du pont Saint-Michel) et
s'étendant largement sur la rive droite en aval du pont Saint-Michel.
ARTICLE 3 — Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre:
Pour l'accès des piétons :
- Sous l'autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et
fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1 de
l’article L. 611-1 du CS;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre.
En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent
être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 © de l'article 16 du CPP, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, T° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 8 Pour l'accès des véhicules :
- L'accès et la circulation des véhicules à l'intérieur du périmètre sont subordonnés à la visite du
véhicule avec le consentement du conducteur, par des officiers de police judiciaire mentionnés
aux 2° à 4 © de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
ARTICLE 4 - La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du
périmètre.
ARTICLE 5 - Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de
protection sont invitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire l'objet d’une
mesure de filtrage accéléré (autorisation leur permettant un accès prioritaire et autorisation leur
permettant d'accéder avec leur véhicule ou de le stationner au sein du périmètre de protection).
ARTICLE 6 -— La sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète
d'Argelès-Gazost et le directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont Un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la
République près le Tribunal Judiciaire de Tarbes et au maire de Lourdes.
Tarbes, le [& AVR
| CT ‘jean SALOMON|
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et
d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l‘application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 9 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 10 aunaugdns anbliiseg[€ udesor jues leuod leon ques neuod Ù uoH9e]jo1d 8p erjeuiuod4 uon29j04d eponewunod un juesnezsui NP 92, e oxeuuy Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 11 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-18-00001 - Arrêté préfectoral instaurant un périmètre de sécurité à Lourdes 12 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-16-00003
Arrêté portant modification et renouvellement
de l'habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL VOLDOIRE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE 13 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-04- 4 6 - 00003
portant modification et renouvellement de l’habilitation
dans le domaine funéraire
à la S.A.R.L « VOLDOIRE »
à Bagnères-de-Bigorre (65)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2019-07-10-005 du 10 juillet 2019 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement. secondaire dénommé
S.A.R.L. « Voldoire », sis 5 boulevard Carnot à Bagnères-de-Bigorre (65);
Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2024-12-30-00002 du 30 décembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BELUCHE, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales à
la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 16 janvier 2025
complétée le 11 avril 2025 par Messieurs Didier et Thierry Voldoire, co-gérants de la S.A.R.L.
« Voldoire » ;
Considérant que l'arrêté préfectoral N°65-2019-07-10-005 du 10 juillet 2019 susvisé doit être
modifié suite à une erreur sur le numéro de l'adresse postale de l'établissement ;
Considérant que l'habilitation funéraire de l'établissement est caduque depuis le 12 février
2025 et doit être renouvelée ;
Considérant que le dossier présenté complet le 11 avril 2025 par Messieurs Didier et Thierry
Voldoire, co-gérants de la S.A.R.L. « Voldoire », autorise l’habilitation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°’: L'établissement secondaire de la S.A.R.L. « Voldoire », sis 5 boulevard Carnot à
Bagnères-de-Bigorre (65), exploité par Messieurs Didier et Thierry Voldoire, co-gérants, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
prefecture@hautes-pvrenees.aouv fi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE 14 2 - Organisation des obsèques.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-65-0076.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 16 avril 2030.
Article 4: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la
préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES
Cedex 9 ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 Paris et/ou
contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau
Cedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site
http://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de
Bagnères-de-Bigorre (65), pour information.
Fait à Tarbes, le 16 avril 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
—«
= Denis BELUCHE
ur prefecture@hautes-pvrenees.gouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00003 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire à la SARL VOLDOIRE 15 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-16-00002
Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs
pompiers aptes à intervenir dans le domaine de
la spécialité "Prévention"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Prévention" 16 E = ARRETE N°65-2025-04-16-00002
PRÉFET Arrêté fixant la liste d'aptitude
DES HAUTES- opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes
PYRÉNÉES à intervenir dans le domaine de la
Liberté spécialité Égalité « Prévention » Fraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
VU le règlement de sécurité et notamment les arrêtés modifiés du 25 juin 1980 et du 22 juin
1990 ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la
prévention ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté d'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud du 21 février 2024 portant désignation des référents zonaux et des référents zonaux adjoints de spécialités des services d'incendie et de secours
Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de
SeCOUFS ;
ARRETE
ARTICLE 1 — À compter du 1°’ avril 2025, la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité « Prévention » est fixée comme suit :
EMPLOI GRADE -— PRENOM - NOM
Référent Commandant Marc MONACELLI (titulaire de l'UV PRV3, référent zonal départemental adjoint) L
Commandant Florian PARENT
Préventionniste
PRV3
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Prévention" 17 EMPLOI GRADE -— PRENOM -— NOM
Préventionniste
PRV 2
Capitaine Jérôme BONIN (chef du service Prévention)
Capitaine Nicolas BOUYDRON
Capitaine Olivier CUELLO (adjoint au chef du service Prévention)
Capitaine Cédric DOUBLET
Capitaine Frédéric DOUENCE
Capitaine Bertrand MENA
Capitaine Serge PELLEN
Lieutenant Jean-Christophe BIBIAN
Lieutenante Marine COURREGES (nouvelle entrante)
Lieutenant Julien ESTRADE
Lieutenant Nicolas GARDERE (nouvel entrant)
Lieutenant Mathieu NAVEAUX
Lieutenant Loïc ROYER
Lieutenant Gilles THOMAS
ARTICLE 2 —A compter du 1° janvier 2025, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous ne figurent
plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de la spécialité «
Prévention - PRV ».
GRADE -— PRENOM - NOM OBSERVATIONS
Capitaine Philippe SOULÉ-PÉRÉ N'exerce plus l’activité (départ retraite)
ARTICLE 3 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°2024-03-13-00006 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de la spécialité
« Prévention ».
ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 16 avril 2025
Le Préfet,
RS"
Jean SALOMON | —
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-16-00002 - Arrêté fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité "Prévention" 18