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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 262 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 262 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-262
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / service Emploi Entreprises
65-2025-08-07-00005 - LUBRANO DI VAVARIA Kévin (2 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'équipement pour la pratique de canyoning dans le canyon secteur
Meyabat, commune de Cauterets (4 pages) Page 6
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation de
quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes (12 pages) Page 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint
(Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation
routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à
l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à LOURDES (6 pages) Page 24
65-2025-08-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"LAMBERT SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fêtes locale de Bordères sur l'Echez (3 pages) Page 31
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-08-07-00005
LUBRANO DI VAVARIA Kévin
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-07-00005 - LUBRANO DI VAVARIA Kévin 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DES HAUTES-
PYRÉNÉES des solidarités et de la protection des populations Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 938651361
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 10 juillet 2025 par Monsieur Kévin LUBRANO DI VAVARIA, 10 Rue Montaut 65600 SEMEAC ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 10 juillet 2025 par Monsieur Kévin LUBRANO DI VAVARIA en qualité de micro- entrepreneur pour l'organisme LUBRANO DI VAVARIA dont l'établissement principal est situé 10 Rue Montaut 65600 SEMEAC et enregistré sous le N° SAP 938651361 pour les activités suivantes :
. Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-07-00005 - LUBRANO DI VAVARIA Kévin 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes,le 07 Août 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental Adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection
des populations
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-07-00005 - LUBRANO DI VAVARIA Kévin 5 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-08-11-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'équipement pour la pratique de canyoning
dans le canyon secteur Meyabat, commune de
Cauterets
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'équipement pour la pratique de canyoning dans le canyon secteur Meyabat, commune de Cauterets 6 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES- |
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'équipement pour la pratique de canyoning
dans le canyon secteur Meyabat, commune de Cauterets
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil de l'union européenne du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;
Vu la directive 2009/147/CEE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009
concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4, R.414-19 à R.414-24, R.414-28 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 FR7300922 -
Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2012 pris en application du IV de l’article L.414-4 du code de
l'environnement fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,
manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 pour son
item 23 «travaux et aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines» ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de
signature à Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées à certains de ces agents (administration générale) ;
Vu la demande en date du 16 juin 2025, de M. Albert Fita en son nom propre, guide de haute
montagne, et pour l'association GPC65 «groupement des professionnels du canyonisme des
Hautes-Pyrénées» afin de pouvoir équiper le canyon secteur Meyabat pour la pratique d’une
activité de canyoning liée au tourisme sur la commune de Cauterets ;
Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 transmise à la direction départementale des
territoires des Hautes-Pyrénées le 16 juin 2025, relative à l'équipement d’un canyon sur le
secteur de Meyabat, commune de Cauterets ;
65-2025-08-11-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'équipement pour la pratique de canyoning dans le canyon secteur Meyabat, commune de Cauterets 7 Considérant que le projet se trouve en site Natura 2000 FR7300922 - Gaves de Pau et de
Cauterets (et gorge de Cauterets) -Zone spéciale de Conservation (ZSC) ;
Considérant le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences NATURA 2000 en date du 16
juin 2025 concluant que les incidences de l’activité sont non significatives sur les objectifs de
conservation et l'intégrité de la ZSC «Gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) » ;
Considérant que le pétitionnaire s'engage à travers un «guide de bonnes pratiques» à exercer
l'activité en prenant toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts sur
l'environnement et en informer les pratiquants ;
Sur proposition du chef de service,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
M.Fita, pétitionnaire, est autorisé à équiper le site tel que présenté dans l'évaluation des
incidences au titre du code de l'environnement.
Le GPC65 peut utiliser les équipements dans le cadre de la pratique du canyoning,
(progression dans le lit de cours d'eau dont le débit est non nul, avec des portions cheminant
dans des gorges ou des ravins à pied, à la nage et en utilisant des techniques de descente en
rappel avec utilisation de corde) sous réserve :
- des prescriptions du présent arrêté au titre du code de l’environnement;
- de l'obtention de l’ensemble des autres autorisations nécessaires indépendantes du code de
l'environnement.
Article 2 : Mesures à respecter
La mise en place des équipements et leur utilisation sont soumises au respect des mesures
suivantes :
- avoir une attention particulière aux périodes de frai et aux phases embryonnaires et
juvéniles des poissons. Les équipements ne pourront être utilisés qu'entre le 1° juin et le 30
septembre;
- éviter le piétinement en marchant sur les berges ;
- pour l'espèce Desman, prendre connaissance des documents du LIFE DESMAN et réduire les
incidences de l’activé en définissant des point de vigilance comme notamment limiter
l'enlèvement des embâcles (seuls les embâcles dangereux sont éliminés), éviter tout
déplacement de roche, restreindre le piétinement du substrat ;
- en phase travaux (débroussaillage de l'accès au site), en phase de gestion et durant la
pratique de l'activité, il convient d’avoir une attention particulière sur le risque d'amenée et
de propagation des espèces exotiques envahissantes sur site en prenant toutes les mesures
nécessaires ;
- mettre en place une signalétique appropriée concernant les enjeux du site et les consignes à
respecter en faveur de l’environnement ;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'équipement pour la pratique de canyoning dans le canyon secteur Meyabat, commune de Cauterets 8 - se concerter avec les gestionnaires du cours d'eau et notamment avec le propriétaire de la
centrale hydroélectrique de Soulom afin de prendre les mesures de sécurité relatives au
risque ponctuel et soudain d'augmentation du débit du Gave ;
- prendre un appui technique auprès de l'animatrice en charge du site Natura 2000 concerné
pour toutes mesures qui seraient mise en place en faveur des espèces ou des milieux pour
lesquels le site NATURA 2000 a été désigné ;
- appliquer la charte « canyon attitude » proposée par les fédérations (FFME-FFS-FFCAM) et les
recommandations de la Commission canyon de la Fédération française de spéléologie ;
- appliquer les annexes 1 et 2 du « Guide des bonnes pratiques-canyon les Alias » secteur
Meyabat à Cauterets fourni avec l'étude d'incidence ;
- contribuer à la promotion et à la gestion de l'activité canyon, en tenant compte des
problématiques environnementales ainsi que des différents usagers des sites de pratique.
Le pétitionnaire informera la direction départementale des territoires - Service Environnement Risques Eau et Forêt - Bureau Biodiversité Chasse Forêt sur le déroulé de l'activité une fois par an et de tout problème éventuel.
Article 3 : Limitätion d'accès
La limitation temporaire d'accès au canyon en fonction des enjeux identifiés pourra être
notifiée si nécessaire.
Article 4 : Contrôles
Le service de la police de l’environnement pourra à tout moment, procéder à des contrôles
afin de vérifier le respect de l'autorisation délivrée.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, par
courrier, dépôt sur place (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543 | 64010 PAU Cedex) ou via le site hit , conformément à l'article R. 4211 du code de justice administrative :
- par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision,
- par le bénéficiaire de la décision dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
le présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, tant le bénéficiaire qu'un tiers peuvent adresser un recours
gracieux à la direction départementale des territoires. Le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R 421-2 du code de justice administrative. L'exercice d'un recours gracieux suspend, pour son auteur, le délai de recours contentieux contre cette même décision, conformément à l'article L 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'équipement pour la pratique de canyoning dans le canyon secteur Meyabat, commune de Cauterets 9 Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental des
territoires et le maire de Cauterets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
le A1 agit 72025S
Fait à Tarbes !
Pour le Directeur Départementai
des Territoires
La Directrice adiointe
elle Sendrané
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-08-11-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'équipement pour la pratique de canyoning dans le canyon secteur Meyabat, commune de Cauterets 10 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-12-00001
Arrêté préfectoral relatif à la circulation de
quatre petits trains routiers touristiques à
Lourdes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes 11 Ex PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques
à Lourdes (65)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral N°65-2024-08-14-00013 du 14 août 2024 portant modification de | l'arrêté préfectoral N°65-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique à Lourdes (65) ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées ;
Vu la licence n° 2023/76/0000521 en date du 21 mars 2023, autorisant le demandeur à effectuer le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, valable jusqu'au 18 mai 2028 ;
Vu la convention modifiée d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un petit train touristique en date du 1° février 2022 ;
Vu la déclaration de modification de l'itinéraire, présentée le 7 août 2025, par Monsieur Antoine GIMENO, gérant de la SARL « Visa Touristique Lourdais » (VTL), sise 66 avenue Peyramale à Lourdes (65);
Vu l'avis de Monsieur le maire de Lourdes (65) en date du 7 août 2025:
Vu l'avis de Monsieur le chef de la circonscription de la police nationale de Lourdes (65) en date du 11 août 2025 ;:
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-08-12-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes 12 Considérant que les véhicules sont immatriculés, ont fait l'objet d'une visite technique initiale et d'une visite technique périodique le 19 février 2025 au sens des articles 5 et 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé ;
Considérant que des travaux de restauration du pont Peyramale entraîne un changement d'itinéraire des petits trains routiers touristiques, jusqu'au 31 décembre 2028 ;
Considérant que le dossier présenté le 7 août 2025, par Monsieur Antoine GIMENO, gérant de la SARL « Visa Touristique Lourdais » (VTL), est complet ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Antoine GIMENO, gérant de la SARL « Visa Touristique Lourdais » (VTL), sise 66 avenue Peyramale à 65100 Lourdes, est autorisé à mettre en circulation à des fins
touristiques ou de loisirs deux petits trains routiers touristiques de catégorie 1 et deux petits trains routiers touristiques de catégorie 3, dans les rues de la ville de Lourdes (65), sur les itinéraires mentionnés aux articles 5 et 6 et selon les plans ci-annexés.
Article 2 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
L'exploitant est tenu de produire chaque année au préfet les procès-verbaux de la visite technique annuelle obligatoire des petits trains routiers touristiques, effectuée par un expert en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 susvisé. Faute de production de ces procès-verbaux de visite technique, Monsieur GIMENO, gérant de la SARL VTL, perdrait le bénéfice de la présente autorisation.
Article 3 : Les petits trains routiers touristiques sont constitué des véhicules suivants : 1” convoi :
Un véhicule tracteur immatriculé AC-471-GS
Une remorque immatriculée AC-485-GS
Une remorque immatriculée AC-495-GS
Une remorque immatriculée AC-392-GS
2°"° convoi :
Un véhicule tracteur immatriculé AC-427-GS
Une remorque immatriculée AC-438-GS
Une remorque immatriculée AC-444-GS
Une remorque immatriculée AC-454-GS
3°" convoi : train électrique
Un véhicule tracteur immatriculé GY-295-HC
Une remorque immatriculée GY-400-HC
Une remorque immatriculée GY-4/75-HC
Une remorque immatriculée GY-520-HC
4ème convoi : train électrique
Un véhicule tracteur immatriculé GF-718-KH
Une remorque immatriculée GF-937-KH
Une remorque immatriculée GF-017-K)
Une remorque immatriculée GF-088-K]j
La longueur et la largeur de l’ensemble des véhicules des convois n°1, n°2, n°3 et n°4 ne peut en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
prefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes 13 Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3). Le nombre de passagers transportés dans les remorques immatriculées AC-485-GS, AC-495-GS, AC-392-GS, AC-438-GS, AC-444-GS, AC-454-GS, est limité à quatorze personnes adultes (14).
Le nombre total de passagers par convoi ne peut excéder quarante-deux personnes adultes (42).
Le nombre de passagers transportés dans les remorques immatriculées GY-400-HC, GY-475-HC, GY-520-HC, GF-937-KH, GF-017-K]J et GF-088-KJ est limité à vingt-cinq adultes (25). Le nombre total de passagers par convoi ne peut excéder soixante-quinze personnes adultes (75).
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur.
Article 4 : Les horaires de circulation sont de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 toute l'année et de 09h30 à 18h30 et de 20h00 à 23h00 pour les mois de juillet et août.
Article 5 : Les ensembles de catégorie 1 et de catégorie 3 constitués des véhicules prévus à l'article 3 ci-dessus, ne pourront emprunter que l'itinéraire touristique et l'itinéraire de fonctionnement sans voyageur.
Pour l'itinéraire touristique, le point de stationnement est situé boulevard Rémi Sempé, avec un arrêt tracé au sol bien déterminé, sur lequel il ne pourra jamais y avoir qu'un seul convoi.
En dehors de ce point, le convoi ne devra s'arrêter pour prendre en charge des usagers que sur les arrêts ci-après :
Musée du Petit Lourdes
: Musée de Cire
Château fort
Office de tourisme
Pic du Jer
Ciergerie lourdaise
‘Itinéraire touristique :
Départ: Boulevard Rémi Sempé, place Monseigneur Laurence, avenue Bernadette Soubirous, avenue Peyramale, avenue Peyramale prolongée, petit Lourdes (arrêt), avenue Peyramale prolongée, avenue Peyramale, pont vieux, Rue de la grotte, musée de cire (arrêt), rue de la grotte, place du Marcadal, place Peyramale, rue du Baron Duprat, château fort (arrêt), rue du fort, rue du Baron Duprat, place Peyramale, place du Marcadal, rue Lafitte, place du champ commun, office de tourime (arrêt), avenue Maréchal Foch, avenue Francis Lagardère, Pic du Jer (arrêt), avenue Francis Lagardère, avenue Maréchal Foch, place du champ commun, rue Lafitte, place du Marcadal, rue Saint Pierre, rue de Langelle, rue des Martyres de la déportation, boulevard du Lapacca, ciergerie lourdaise (arrêt), boulevard du Lapacca, rond point du Tydos, boulevard du Lapacca, place Jeanne d'Arc, boulevard de la grotte, pont Saint Michel, boulevard Rémi Sempé (terminus).
Article 6 : Dans le cadre du pèlerinage de l'Assomption du 12 au 16 août 2025 et du pèlerinage du rosaire du 1“ au 4 octobre 2025 et lorsque les bornes seront activées, l'exploitant est autorisé à mettre en circulation les petits trains routiers touristiques uniquement aux périodes définies dans l'arrêté municipal.
prefecture@hautes-ovrenees aouv.ft
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes 14 Itinéraire avec bornes activées
Départ: Avenue du paradis, rue de la grotte, musée de cire (arrêt), rue de la grotte, place du Marcadal, place Peyramale, rue du Baron Duprat, château fort (arrêt), rue du fort, rue du Baron Duprat, place Peyramale, rue Saint Pierre, rue de Langelle, rue des martyrs de la déportation, boulevard du Lapacca, ciergerie lourdaise (arrêt), boulevard du Lapacca, rond point du Tydos, boulevard du Lapacca, rue des martyrs de la Déportation, rue de Bagnères, place du Marcadal, rue Lafitte, place du champ commun, office de tourisme (arrêt), avenue Maréchal Foch, avenue Francis Lagardère, Pic du Jer (arrêt), avenue Francis Lagardère, rue Edmond Michelet, boulevard du Gave, esplanade du Paradis, avenue du paradis (terminus).
Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route et sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Pour les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
Ravitaillement en carburant :
Garage situé 66 avenue Peyramale prolongée, avenue Peyramale, pont vieux, avenue du paradis, esplanade du paradis, boulevard du gave, rue Edmond Michelet, avenue Maréchal Foch, avenue Maréchal Juin, rue des martyrs de la déportation, boulevard du Lapacca, station service Total.
Itinéraire identique pour le retour au garage.
Déolacement du lieu de stationnement iusau'au lieu de prise en charge des voyageurs :
Hors activation des bornes :
Avenue Peyramale prolongée, avenue Peyramale, pont vieux, rue de la grotte, avenue du Paradis.
Pendant l'activation des bornes :
Avenue Peyramale prolongée, avenue Peyramale, pont vieux, rue de la grotte, place Marcadal, place Capdevielle, rue basse, boulevard de la grotte, pont Saint-Michel, boulevard Père Rémi Sempé.
Déplacement sans voyageurs pour recharger les petits trains électriques à partir de 18h15 avant la fermeture des bornes. le 15 août 2025 :
Avenue du paradis, rue de la grotte, pont vieux, avenue Peyramale, avenue Peyramale prolongée
Article 7 : Toute modification du trajet, des arrêts, des caractéristiques routières ou des caractéristiques techniques du petit train entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant la responsabilité totale de l'exploitant.
Article 8 : Le chauffeur devra respecter scrupuleusement le code de la route. Au regard du taux de service élevé de l'exploitant, du fait de la nature du circuit et de l'expérience du constructeur, le chauffeur devra respecter une limitation de vitesse à 20 km/heure.
Tout conducteur de petit train routier touristique doit être titulaire du permis de conduire catégorie D et être en possession de la fiche médicale en cours de validité.
prefecture@hautes-pvrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes 15 Article 9 : Un feu tournant orange agréé est installé conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, à l'avant et à l'arrière du convoi, dans les axes longitudinaux du premier et du dernier véhicule.
Article 10: Monsieur le maire de Lourdes arrêtera les mesures concernant la circulation, le stationnement et s'assurera que l'ensemble des petits trains s'inscrit correctement dans les
courbes de l'itinéraire emprunté, sans causer de gêne à la circulation venant en sens inverse.
L'exploitant devra être en conformité avec les obligations fixées par la ville de Lourdes, lieu d'exploitation du circuit.
Article 11 : Les arrêtés préfectoraux N° 65-2024-04-05-0001 du 5 avril 2024 et N°65-2024-08-14- 00013 du 14 août 2024 relatifs à la circulation de deux petits trains routiers touristiques de catégorie 1 et de deux petits trains routiers touristiques de catégorie 3 à Lourdes (65) sont abrogés.
Article 12 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TARBES Cedex 9 ou hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, place Beauvau -— 75 800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 Pau Cedex, ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site htto://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 13 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), Monsieur le maire de Lourdes (65), Monsieur le chef de la circonscription de la police nationale de Lourdes (65) et Monsieur Antoine GIMENO, gérant de la SARL VTL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le : 59 2 ANUT 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
| Émeliñé ÉARRIÈRE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la circulation de quatre petits trains routiers touristiques à Lourdes 23 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-12-00003
Arrêté inter-préfectoral conjoint
(Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à
la circulation routière et à la gestion des
déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion
du pèlerinage des gens du voyage à LOURDES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint (Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à 24 EM
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Arrêté inter-préfectoral conjoint n° 65 - 2995 -08-12 -00003
(Hautes-Pyrénées -— Pyrénées-Atlantiques)
relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 au 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à Lourdes
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
VW le code pénal ;
Vu décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean SALOMON ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest ; fe
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint (Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à 25 Vu l'avis de Monsieur le Maire de Lourdes ;
Considérant que pour assurer la sécurité publique, maîtriser les flux de trafic et gérer le stationnement, il convient de réglementer l'accès de certains véhicules se rendant au pèlerinage à Lourdes ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 15 août 2025, 20h00, jusqu'au dimanche 17 août 2025, 17h00, et selon l'appréciation des forces de l'ordre en fonction du trafic routier constaté, il sera instauré un itinéraire unique d'accès à Lourdes pour les ensembles routiers attelés d'une caravane et les ‘Camping-Cars.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules définis à l'article 1, le seul itinéraire d'accès autorisé pour se rendre à Lourdes sera la RD 817 et la RN 21 via Tarbes.
ARTICLE 3 : Les forces de l'ordre, selon leur zone de compétence, et à leur discrétion, mettront en place des barrages filtrants sur les différents axes des réseaux routiers des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, afin d'orienter vers la RD 817 itinéraire obligatoire d'accès à Lourdes, les véhicules concernés.
ARTICLE 4 : Les mesures spécifiques suivantes seront mises en œuvre :
En amont de la ville de Lourdes :
- Sur la RN 21 dans le sens Tarbes / Lourdes
Le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées assurera un filtrage des véhicules sur la RN 21 en liaison avec la DIRSO.
Les ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping-cars se rendant en pèlerinage à Lourdes seront déviés afin d'atteindre les zones d'attente situées sur deux sections de la RD 921A réservées à cet effet.
1è"e zone du PR 5+694 au PR 7+272,
2ème zone du PR 7+391 au PR 8+549.
L'accès à la ZA de Pyrène et à l'aéroport seront assurés par la RN 21.
- Sur la RD 921A
La RD 921A sera fermée à la circulation durant toute cette période et selon l'appréciation des forces de l'ordre en fonction du trafic routier constaté. Ce dispositif ne devra pas entraver l'activité des entreprises situées sur la zone aéroportuaire.
La circulation sur les giratoires aux extrémités et sur le giratoire intermédiaire (échangeur de Pyrène) sera maintenue.
- Sur la RD 3 entre Adé et Loubaiac
Le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées assurera Un filtrage des véhicules sur la RD 3.
L'accès à la RD 3 depuis RN 21 au nord d'Adé et depuis le carrefour entre la RD 940 et la RD 3 au nord de Loubajac sera interdit pour les ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping- cars se rendant à Lourdes du vendredi 15 août 2025, 18h00, jusqu'au dimanche 17 août 2025, 15h00.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint (Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à 26 - Sur la RD 937 entre Montgaillard et Lourdes
Le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées assurera un filtrage des véhicules sur la RD 937
L'accès à Lourdes depuis Montgaillard par la RD 937 sera interdit pour les ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping-cars se rendant à Lourdes du vendredi 15 août 2025, 18h00, jusqu'au dimanche 17 août 2025, 15h00.
Conformément à l'article 3, les ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping-cars se rendant à Lourdes seront orientés vers la RN 21, itinéraire obligatoire d'accès à Lourdes pour ces véhicules.
A l'ouest de la ville de Lourdes :
- Sur la section de la RD 937 dite « bretelle de Vizens » entre le PR 10+0680 (PN 182) et le PR 12+158 (carrefour avec la RD 940)
L'accès à cette portion de route sera réglementé et fermé à la circulation à compter du vendredi 15 août 2025, 18h00, jusqu'au dimanche 17 août 2025, 15h00, selon l'appréciation des forces de l'ordre en fonction du trafic routier constaté.
- Sur la RD 3 entre Pevrouse et la RD 940 à sa sortie entre Loubaiac et Pouevferré Le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées assurera un filtrage des véhicules sur cette portion de route pour permettre aux véhicules légers de rejoindre Lourdes via la RD 940,
Parallèlement, la circulation sera interdite aux ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping-cars se rendant en pèlerinage à Lourdes sur cet itinéraire du samedi 16 août 2025, 06h30, jusqu'au dimanche 17 août 2025, 15h00.
En aval de la ville de Lourdes
- sur la RD 821 (2x2 voies « Argelès / Lourdes ») à la sortie « Pont Neuf » à Aspin en Lavedan Les ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping-cars se rendant en pèlerinage à Lourdes, qui emprunteraient la sortie au niveau de la sortie "Pont Neuf" à Aspin en Lavedan, seront dirigés sur la RD 921Bis (dite «côte du courrier») jusqu'au carrefour giratoire dit de « Czestochowa » et devront s'orienter vers la RD 821 puis la RD 914 afin de rejoindre la zone d'attente située sur la section de la RD 937 dite « bretelle de Vizens » entre le PR 10+0680 (PN 182) et le PR 12+158 (carrefour avec la RD 940).
-Sur la RD13 entre Omex et l'intersection avec la RD921b à Aspin en Lavedan
Le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées assurera un filtrage des véhiculesà partir d'Omex pour permettre aux véhicules légers de rejoindre Lourdes via Aspin en Lavedan.
L'accès à la ville de LAUTAES par la RD13, sur cette portion, sera interdit pour les ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping-cars se rendant en pèlerinage à Lourdes du samedi 16 août 2025, 06h30, jusqu'au dimanche 17 août 2025, 15h00 qui seront orientés vers l'itinéraire obligatoire d'accès à Lourdes.
ARTICLE 5 : La mise en place et la levée totale où partielle du dispositif sera décidée par l'autorité préfectorale qui pourra, selon les circonstances et les secteurs d'interventions, envisager différentes adaptations en fonction des nécessités.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint (Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à 27 Le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées assurera la réinsertion sur la RN 21 des véhicules stationnés en attente sur la RD 9214, en coordination avec le DDPN 65. Dans cette phase, la DIRSO déplacera son PMV mobile pour avertir les usagers d'un ralentissement et aider à la sécurisation de la zone de carrefour entre la RN 21 et la RD 9214.
ARTICLE 6: La signalisation sera fournie, mise en œuvre, surveillée et entretenue par les gestionnaires de voirie et devra être retirée une fois le dispositif levé.
Cette signalisation sera implantée de la manière suivante :
- Direction des Routes du CD 65 : | * Sur la RD3 entre Peyrouse et RD 940 à sa sortie entre Loubajac et Poueyferré : interdiction de cet itinéraire aux ensembles routiers attelés d'une caravane, aux camping- cars et autobus,
* Fermeture RD 921 À, du PR 5+694 (au nord) au PR 8+549 (au sud) et selon l'appréciation des forces de l'ordre en fonction du trafic routier constaté. Ce dispositif ne devra pas entraver l’activité des entreprises situées sur la zone aéroportuaire.
* Sur la RD 937 entre Montgaillard et Lourdes : interdiction de cet itinéraire aux ensembles routiers attelés d'une caravane, aux camping-cars et autobus,
* Panneautage sur RD 821 (2x2 voies « Argelès / Lourdes) au niveau de la sortie « Porte des Gaves » à Agos Vidalos et de la sortie “Pont Neuf" à Aspin en Lavedan, - les ensembles routiers attelés d'une caravane et les camping-cars se rendant en pèlerinage à Lourdes qui emprunteraient la sortie au niveau de la sortie "Pont Neuf" à Aspin en Lavedan seront dirigés sur la RD 921Bis (dite « côte du courrier ») jusqu'au carrefour giratoire dit de « Czestochowa » et devront s'orienter vers la RD 821 puis la RD 914 afin de rejoindre la zone d'attente située sur la section de la RD 937 dite « bretelle de Vizens » entre le PR 10+0680 (PN 182) et le PR 12+158 (carrefour avec la RD 940).
- Sur la RD13 entre Omex et l'intersection avec la RD 921b à Aspin en Lavedan : interdiction de cet itinéraire aux ensembles routiers attelés d'une caravane, aux camping-cars et autobus,
- Sur la RD 3 entre Adé et Loubajac ‘interdiction de cet itinéraire aux ensembles routiers attelés d'une caravane, aux camping-cars et autobus,
- Après évaluation par les forces de sécurité 48h avant des difficultés prévisibles sur cet axe et en cas de nécessité, mise en place en amont de la zone de filtrage, d'une signalisation et d'un dispositif fixe, limitant la vitesse à 70 km/h avec circulation sur une seule voie de la sortie Agos-Vidalos à la sortie Lugagnan Ger.
L'’astreinte des routes du conseil départemental des Hautes-Pyrénées sera informée 48h à l'avance de la nécessité de mise en œuvre de ce dispositif sur ce secteur.
- Ville de Lourdes :
* Section de la RD 937 dite « bretelle de Vizens » et portion de la rue de Pau située entre le passage à niveau le pont de Vizens seront interdits à la circulation et selon l'appréciation des forces de l'ordre.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint (Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à 28 - DIRSO
* RN 21: mise en place en amont de la zone de filtrage, d'une signalisation et d'un dispositif fixe, limitant la vitesse à 70 km/h avec circulation sur une seule voie de la sortie N° 7 « Aéroport Juillan » jusqu'à la sortie n° 2 « Lanne ».
- Direction des Routes du CD 64:
* Fléchage d'itinéraire obligatoire au niveau de Nay, de Pontaca, de Soumoulou et d'Idron (itinéraire vers Lourdes obligatoire via Tarbes et accès via Saint-Pé interdite aux caravanes, camping-cars et autobus).
L'ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"e partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
Une information sera donnée aux usagers de l'autoroute A 64, sur les Panneaux à Messages Variables des Autoroutes du Sud de la France, pour indiquer une sortie conseillée des véhicules concernés à l'échangeur n° 12 de Tarbes-Ouest.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes du sud-ouest (district ouest) qui avertira le Centre d'Ingénierie et de Gestion du Trafic.
ARTICLE 9: La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées et la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera adressé :
Pour action, à :
+ _ Monsieur le Maire de Lourdes,
+ __ Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, + __ Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, + __ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, + __ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, + __ Monsieur le Directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, + __ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest, + __ Monsieur le Directeur régional des Autoroutes du Sud de la France,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint (Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à 29 Pour information. à:
+ __ Monsieur la sous-préfète de l'Arrondissement d'Argelès-Gazost,
+ __ Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, + _ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-
Atlantiques,
+ __ Monsieur le directeur départemental de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques, * Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes- Pyrénées,
*__ Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Pyrénées- Atlantiques,
Pau, le Tarbes, le
Pour le préfet, et par délégation Pour le préfet, et par délégation Le secrétaire général des Pyrénées-Atlantiques, La secrétaire générale des Hautes-Pyrénées
Signé numériquement par SAMUEL
GESRET 1326517
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
O1D.2.5,4.97=NTFR-110014016, OU=
e 0002 1100714016,
« a, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
Sa IGESRET 1325517, G-SAMUEL, SN-GESRET, CN=SAMUEL GESRET 1326517
Raison : J'approuve ce document avec Ém el | ne BA RRI È RE ma signature juridiquernent valable
Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- UN rECOUrS gracieux, adressé à :
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction des services du Cabinet
4, Place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex
-Un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au
Tribunal administratif de Pau
50 COURS Lyautey 64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
_6-
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral conjoint (Hautes-Pyrénées -Pyrénées-Atlantiques) relatif à la circulation routière et à la gestion des déplacements du 15 et 17 août 2025 à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage à 30 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-12-00004
Arrêté préfectoral autorisant la société
"LAMBERT SECURITE" à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la fêtes locale de Bordères sur l'Echez
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "LAMBERT SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fêtes locale de Bordères sur l'Echez 31 E
PRÉFET DES HAUTES-
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Fraternité
Arrêté préfectoral n°
autorisant la société « LAMBERT SECURITE » à exercer
une mission de surveillance sur la voie publique à l’occasion de la fête locale de Bordères sur l'Echez
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5,
Vu le code relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, M. Jean
SALOMON ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 portant délégation de signature à Mme Emeline
BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu la décision AUT-064-2122-06-05-20230866235 du O5 juin 2023 par le Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité autorisant la société « LAMBERT SECURITE » sis 188 avenue Jean Mermoz - 64000 Pau, à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;
Vu la demande présentée par la société « LAMBERT SECURITE » sollicitant l'autorisation d'exercer une mission de surveillance de la voie publique sur la commune de Bordères sur l'Echez (65320), le vendredi 22 août 2025 de 22h30 à 02h30, le samedi 23 août 2025 de 22h30 à 05h00 et le dimanche 24 août 2025 de 22h30 à 02h30;
Vu la demande de la commune de Bordères sur l'Echez du 27 mai 2025 concernant la mission de surveillance et de gardiennage confiée à la société « LAMBERT SECURITE » à l'occasion de la fête du village le vendredi 22 août 2025 de 22h30 à 02h30, le samedi 23 août 2025 de 22h30 à O5h00 et le dimanche 24 août 2025 de 22h30 à 02h30;
Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser la société « LAMBERT SECURITE» à exercer sur la voie publique à l'occasion de la fête du village de Bordères sur l'Echez , le vendredi 22 août 2025 de 22h30 à 02h30, le samedi 23 août 2025 de 22h30 à 05h00 et le dimanche 24 août 2025 de 22h30 à 02h30, pour des missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes afin de :
- Lutter contre le vol, des actes de dégradation et de terrorisme grâce à ses activités de gardiennage, de surveillance et de palpation.
65-2025-08-12-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "LAMBERT SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fêtes locale de Bordères sur l'Echez 32 Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La société « LAMBERT SECURITE » est autorisée à exercer à Bordères sur l'Echez (65360), rue Victor Hugo, place Lacassagne, rue Pasteur et rue Anatole France, le vendredi 22 août 2025 de 22h30 à 02h30, le samedi 23 août 2025 de 22h30 à 05h00 et le dimanche 24 août 2025 de 22h30 à 02h30, dans les conditions fixées par l'organisateur, des missions liées à la sécurité du site, y compris itinérantes afin de :
- Lutter contre le vol, des actes de dégradation et de terrorisme grâce à ses activités de gardiennage, de surveillance et de palpation.
ARTICLE 2 - Les effectifs engagés, dûment habilités, en possession d'une carte professionnelle délivrée par la « commission locale d'agrément et de contrôle sud », sous la responsabilité de la société « SECURITE ALARME SERVICE », interviendront afin de lutter contre le vol, des actes de dégradation et de terrorisme pour assurer les missions décrites à l’article 1°" :
Nom - prénom | N° Agrément
M. Lambert MOPENZO SUAKA CAR-064-2030-01-29-20250024243
Mme Sarah BELENA CAR-065-2029-03-29-20240853738
M. Abdoulaye SYLLA CAR-064-2028-11-24-20230874444
M. Dylan MARET CAR-065-2028-06-09-20230833063
M. Jean-Marc ABO © MBA MINTSA CAR-064-2029-04-18-20240563226
ARTICLE 3 - Les agents de sécurité de la société « LAMBERT SECURITE » assurant la mission mentionnée à l'article 2 du présent arrêté ne pourront, de quelque manière que ce soit, être armés.
En aucun cas ces agents ne sont habilités à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment). De la même manière, les agents ne peuvent effectuer un contrôle général de police administrative.
De façon plus générale, les agents de la société « LAMBERT SECURITE » ne peuvent exercer aucune prérogative de puissance publique dévolue aux seuls agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale.
Tout incident dommageable résultant de l'intervention de la société « LAMBERT SECURITE » sur les sites sus-visés, ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'État.
ARTICLE 4 - Les agents affectés à cette mission doivent porter une tenue vestimentaire ne prêtant pas à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie.
ARTICLE 5 - La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "LAMBERT SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fêtes locale de Bordères sur l'Echez 33 ARTICLE 6 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - La Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur de la
police nationale , le maire de Bordères sur l'Échez et le responsable de la société « LAMBERT
SECURITE » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le "Q 2 ngut 2005
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées
t
Émeline
prefecture@hautes-pyrenees gouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-08-12-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la société "LAMBERT SECURITE" à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fêtes locale de Bordères sur l'Echez 34