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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 353 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 353 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-353
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service santé, protection animales et
environnement
65-2025-11-04-00003 - AP attribution habilitation sanitaire Dr
vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette (3 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : 30ème
ronde des Puyolles (4 pages) Page 7
65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00003 portant agrément de l'entreprise "SASU
FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des
véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 10 autoroute A
64 (2 pages) Page 12
65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00005 portant agrément du garage "Garage Thierry
DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 12 autoroute A 64 (2 pages) Page 15
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-11-04-00003
AP attribution habilitation sanitaire Dr
vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-04-00003 - AP attribution habilitation sanitaire Dr vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette 3 PRÉFET
DES HAUTES. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités PYRÉNÉES et de la Protection des Populations Liberté Égalité
= r . . °
Fretreit Service Santé, Protection Animales et Environnement
Arrêté préfectoral n° 65-2025-11-04-00003
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette -34027-
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7
L. 223-6,R. 203-1 à R. 20365 et KR. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1“ août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean Salomon, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-22-00003 du 22 août 2025 portant délégation de
signature à Mr Grégory FERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale);
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-28-00006 du 28 août 2025 portant application de
l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-22-00003 donnant délégation de signature à Mr Grégory
FERRA, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Hautes-Pyrénées (administration générale-subdélégation) ;
Vu la demande présentée par le Dr vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette, née le
26/02/1999 et domiciliée administrativement dans le département des Hautes-Pyrénées -
14 rue de Pradet à 65400 AUCUN ;
Considérant que Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
ff.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-04-00003 - AP attribution habilitation sanitaire Dr vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette 4 Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Pyrénées (DDETSPP 65).
ARRÊTE
Article 1°:
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée à Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette Docteur vétérinaire domiciliée
administrativement 14 rue de Pradet à 65400 AUCUN et inscrite sous le numéro national
34027 au tableau de l'Ordre de la région Occitanie.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet des
Hautes Pyrénées, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Article 3 :
LT
Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
#
Madame ROGER-CALLEWAERT Juliette pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
eh.
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-04-00003 - AP attribution habilitation sanitaire Dr vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette 5 Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification : -soit par recours gracieux auprès de l’auteur de l'arrêté ou par recours hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants,
- Soit par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau. Le tribunal
administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours fl
Les voies de recours ne suspendent pas | ‘application de la DEÉseREe décision.
Article 7 :
La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacune en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hautes Pyrénées.
Fait à Tarbes, le 04 novembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
La cheffe du Service Santé, Protection Animales
et Environnement -
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Christine DARROUY PAU à | a La } }
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DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-04-00003 - AP attribution habilitation sanitaire Dr vétérinaire ROGER-CALLEWAERT Juliette 6 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-06-00001
Arrêté portant autorisation d'organiser une
manifestation sportive comportant des véhicules
motorisés : 30ème ronde des Puyolles
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 7 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
Bureau de la réglementation
générale et des élections
Pôle réglementation de la
circulation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISER
UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT DES VÉHICULES MOTORISÉS
Randonnée moto
30éme Ronde des Puyolles
Le dimanche 9 novembre 2025
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L22151 ; Vu le code de la route et notamment son article R411-31 :
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-18 à R331-45-1 et A331-32 ; Vu le code de l'environnement et notamment l’article L362-1 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ; Vu les règles techniques définies par la ligue du Sport Automobile Occitanie Pyrénées ; Vu le dossier présenté par l'organisateur ;
Vu les avis et les arrêtés des maires des communes concernées ; Vu l'avis des services concernés par la manifestation ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 10 octobre 2025; Sur proposition de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur Olivier HERTRICH, représentant l'association Moto Club Montgaillard 65 et organisateur de la manifestation, est autorisé à organiser le dimanche 9 novembre 2025, une randonnée moto « 30éme ronde des Puyolles ».
Cette randonnée se déroulera dans un esprit total de balade, sans temps imposé, sans classement et est ouverte uniquement aux motos homologuées pour la circulation sur la voie publique, immatriculées et assurées.
prefecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
65-2025-11-06-00001
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 8 Cette démonstration se déroulera le dimanche 9 novembre 2025.
Début de la randonnée: 7h30
Fin de la randonnée : 19h30
Nombre de participants attendus : 220
Nombre de spectateurs prévus : O
Il n'y a pas de catégories de motos particulières pour cette épreuve, les motos inscrites doivent être homologuées et assurées et les pilotes, pour participer, doivent détenir un permis de conduire.
ARTICLE 2 : Les organisateurs déclarent dégager expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens à l'occasion de l'épreuve. De plus, ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par Un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité de l'Etat.
ARTICLE 3 : la manifestation sportive se déroulera dans le strict respect du code de la route lorsque le parcours empruntera les routes départementales hors agglomération. Il appartient à l'organisateur de rappeler aux participants le respect de ce régime de circulation, en particulier aux intersections de l'évènement avec les routes départementales.
ARTICLE 4: Les organisateurs se conformeront strictement aux dispositions de la réglementation générale des épreuves sportives et devront, conformément aux documents transmis dans le dossier : - Assurer la sécurité des participants et des accompagnants par un dispositif de secours conforme à la réglementation de la fédération d'affiliation ;
- Signaler immédiatement tout incident, même mineur, au service de gendarmerie le plus proche. Les services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillance particulière et n'interviendront qu'en cas d'accident ;
- Prévoir la présence d'un médecin sur site ;
- Se doter d'un moyen d'alerte des secours publics ;
- Prévenir le Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) 65 (18 ou 05.62.3818.18) avant le début de la
manifestation afin de transmettre les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité: Monsieur olivier HERTRICH au 07 78 37 23 07 et de la personne à contacter sur place Madame DUCHILIER au 06 81 53 06 69;
- Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée.
ARTICLE 5: Il est interdit aux concurrents, aux organisateurs ainsi qu'à toute personne, de jeter sur la voie publique : prospectus, journaux, tracts, papiers, échantillons ou produits quelconques. Il ne devra être apposé ni affiches, ni papillons sur les panneaux de signalisation, sur leurs supports et sur les bornes kilométriques.
ARTICLE 6 : Toute émission publicitaire, commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.
ARTICLE 7 : S'il est procédé, le cas échéant, au marquage provisoire des chaussées et voies publiques, les inscriptions devront disparaître soit naturellement soit par les soins des organisateurs, aussitôt après le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 8 : Les réparations et dégradations éventuelles du domaine public, les frais du service d'ordre ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place de dispositifs destinés au maintien de l'ordre et
prefecture@hautes-pyrenées gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 9 de la sécurité seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 9 : Le service d'ordre, en l'absence de la mise en place des mesures de sécurité sus-évoquées, et de tout autre incident, quelle qu'en soit la nature, est autoriséà prendre toutes dispositions utiles pour interdireà son appréciation, la poursuite de l'épreuve sportive.
ARTICLE 10 : Toute infraction à l'ensemble de ces conditions sera constatée et poursuivie conformément aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, de pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11:
- les participants devront respecter les tracés prévus (interdiction de circuler en dehors des voies retenues pour cette manifestation);
- le balisage devra être réalisé au moyen de dispositifs temporaires (pas de peinture, ni de clous sur les arbres) ;
-il ne devra pas y avoir de circulation de véhicules à moteur (motos, 4x4) sur les voies non ouvertes à la circulation publique, ni de pénétration de véhicules dans les espaces naturels (y compris pour assurer le balisage ou son retrait);
- la propreté des lieux traversés par ces parcours devra être strictement respectée ; - les lieux devront immédiatement être remis en état après la manifestation (enlèvement du balisage temporaire, remise en état des voies).
ARTICLE 12 :
Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, M. le président du conseil départemental des Hautes- Pyrénées, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Olivier HERTRICH représentant l'association Moto Club Montgaillard 65 et organisateur de la manifestation.
Tarbes, le
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Clari YNHER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou hiérarchique au ministère de l'Intérieur, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale 50 cours Lyautey, B.P. n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par voie dématérialisée: www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
prafecture@hautes-pyrenees.aouv.fr
06/11/2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 10 +
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation sportive comportant des véhicules motorisés : 30ème ronde des Puyolles 11 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-06-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00003 portant agrément de
l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le
dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 10 autoroute
A 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00003 portant agrément de l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des 12 E 3
PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° 65-2025-10-31-00003 portant agrément de l'entreprise « SASU
FERNANDES Philippe » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 10 Autoroute A 64
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi SAPIN I! du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10 janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de la société ASF ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2025-10-31-00003 du 31 octobre 2025 portant agrément de l'entreprise « SASU FERNANDES Philippe » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district Pyrénées, secteur 10, À 64 ;
Considérant qu'une erreur s'est glissée sur les dates de l'agrément de l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-11-06-00002
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00003 portant agrément de l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des 13 ARRÊTE
Article 1°’: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-31-00003 du 31 octobre 2025 est modifié comme suit :
L'entreprise dont le nom figure ci-après est agréée en qualité de dépanneur et remorqueur de véhicules légers sur l'autoroute A64 Secteur 10 du PR 170+716 (Capvern) au PR 192+436 (Montréjeau) à compter du 4 novembre 2025 jusqu'au 31 mars 2028.
GARAGE RESPONSABLE ADRESSE
SASU FERNANDES Philippe Philippe FERNANDES 895 route d'Arreau 65300 LANNEMEZAN
Article 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux à la préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 4: Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Messieurs les commandants de groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne et Mme la directrice régionale « Sud Atlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable de l'entreprise et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le GIAA) Jo 2S
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
rniel prefecture@hautes-pvrenees aqouv fr
h :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00003 portant agrément de l'entreprise "SASU FERNANDES Philippe" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des 14 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-11-06-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
N°65-2025-10-31-00005 portant agrément du
garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le
dépannage et le remorquage des véhicules légers
sur le district des Pyrénées, secteur 12 autoroute
A 64
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00005 portant agrément du garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, 15 EH
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° 65-2025-10-31-00005 portant agrément du garage « Garage Thierry
DAVEZAC » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des
Pyrénées, secteur 12 Autoroute A 64
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière et notamment ses articles L122-12 à L122-22 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi SAPIN II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu le quatrième avenant du 18 décembre 1997 à la convention de concession passée le 10 janvier 1992 entre l'état et la société des autoroutes du sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral 65-2024-10-11-00010 du 11 octobre 2024 portant composition de la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur le réseau autoroutier de la société ASF ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Emeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-10-31-00005 du 31 octobre 2025 portant agrément du garage « Garage Thierry DAVEZAC » pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, secteur 12, A64 ;
Considérant qu'une erreur s'est glissée sur les dates de l'agrément de l'arrêté susvisé ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-11-06-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00005 portant agrément du garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, 16 ARRÊTE
Article 1”: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 65-2025-10-31-00008 du 31 octobre 2025 est modifié comme suit :
L'entreprise dont le nom figure ci-après est agréée en qualité de dépanneur et remorqueur de véhicules légers sur l'autoroute A64 Secteur 12 du PR 217+800 (Barrière de Lestelle) au PR 233+817 Martres-Tolosane en sens 1 et entre le PR 233+817 (Martres-Tlosane) au PR 218+360 (Accès service et parking de Lestelle) en sens 2 à compter du 1° novembre 2025 jusqu'au 31 mai 2027.
GARAGE RESPONSABLE ADRESSE
Garage Thierry DAVEZAC Thierry DAVEZAC A65 sortie 24 ZA Las Catalans 31222 LAVELANET DE COMMINGES
Article 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux à la préfecture des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes Cedex 9, ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris, et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 4: Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne et Mme la directrice régionale « Sud Atlantique Pyrénées Vinci Autoroutes » sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable d'entreprise et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
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Fait à Tarbes, le [AA Lo2s
Pour le préfet et par délégation,
ire générale,
prefecture@hautes-pyrenees.qouvfr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-11-06-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté N°65-2025-10-31-00005 portant agrément du garage "Garage Thierry DAVEZAC" pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le district des Pyrénées, 17