Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 177 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 177 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2018 177 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2018-177

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2018Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2018-08-28-001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire

général pour le mercredi 29 Août 2018. (1 page) Page 3

2Préfecture Haute-Garonne

31-2018-08-28-001

Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du

secrétaire général pour le mercredi 29 Août 2018.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-08-28-001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général pour le mercredi 29 Août 2018. 3Fe b

Liberté » Égalité » Fraternité mm ne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Service de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Pôle coordination

Ârrêté portant organisation de la suppiéance du préfet et du secrétaire général

pour le mercredi 29 août 2018

Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements

;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret en conseil des ministres du 17 décembre 2015 nommant M. Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-P

yrénées, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu le décret du 3 juillet 2017 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :

Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de Mme Sabine OPPILLIART, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète chargée de mission

auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la

Haute-Garonne ;

Considérant qu’il convient d’assurer la suppléance des fonctions préfectorales, en l’absence simultanée de M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne et de M. Jean-François COLOMBET,

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne pour le mercredi 29 août 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

DONTE Ari.

1”, — Madame Sabine OPPILLIART, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne est désignée pour

assurer la suppléance du mercredi 29 août 201 8.

Art. 2. — Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Madame Sabine OPPILLIART en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État

dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette

responsabilité.

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la sous-préfète chargée de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Fait à Toulouse, le (2 8 AOÛT 2018 Le Préfet

Maur” Pascal MAILHOS

1, place Saint-Étienne — 31038 Toulouse cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-08-28-001 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général pour le mercredi 29 Août 2018. 4