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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 273)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Humanitaire,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Vincent DUGUA.
CM-2022-273 - SCOLAIRE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "UNIS-CITE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES" DANS LE CADRE DU PROJET NEO-CITOYENS
Rapporteur : Madame Stéphanie BARBATO-BARBE
L’association Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes a pour but de faire vivre et développer l’engagement citoyen, la mixité sociale et le respect des différences, en :
- contribuant par tous moyens à développer le service civique ;
- organisant des programmes de service civique collectif proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances (les volontaires d’Unis- Cité) de consacrer au moins 6 mois de leur vie à mener en équipe des projets au service de la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration d’un projet d’avenir et une ouverture sur la citoyenneté ;
- menant toute action destinée à soutenir l’engagement citoyen et sociétal des organisations et des personnes.
Dans le cadre du projet Néocitoyens porté par Unis-Cité, une convention de partenariat a été signée avec l’Education nationale pour l’intervention de 4 jeunes en service civique durant le temps scolaire afin de développer des projets citoyens dans les deux écoles élémentaires de Font Chevalier et Jean Moulin, classées en Réseau d’éducation prioritaire (REP).
1 2022
Les jeunes en service civique pourront également être amenés à intervenir lors des temps périscolaires afin de renforcer les actions menées sur le terrain par les agents municipaux pour favoriser le mieux vivre ensemble.
A cette fin, la commune d’Annonay et l’association « Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes - Antenne Drôme-Ardèche » ont décidé de conclure un partenariat afin d’accompagner les projets des deux écoles élémentaires sur le temps de la pause méridienne par la mise à disposition à titre gratuit de 4 jeunes volontaires.
Le projet de convention proposé formalise ainsi les engagements mutuels entre la commune d’Annonay et Unis-Cité pour la période du 18 octobre 2022 au 17 juin 2023,
CONSIDERANT le projet de convention ci-joint,
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de partenariat 2022-2023 à intervenir entre la commune d'Annonay et l’association « Unis-cité Auvergne-Rhône-Alpes – Antenne Drôme-Ardèche », en annexe de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-37444-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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