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Conseil Municipal - cm 2022 266
Conseil Municipal - cm 2022 282
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 282)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 31
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Clément CHAPEL), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Jérôme DOZANCE, Vincent DUGUA.
CM-2022-282 - ESPACES PUBLICS - INSTALLATION D'UNE BORNE DE
RECHARGE - PLACE DU CHAMP DE MARS - ACCORD FINANCIER AUPRES DU
SYNDICAT DES ENERGIES DE L'ARDECHE (SDE 07)
Rapporteur : Madame Juanita GARDIER
La commune d’Annonay a transféré la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 07 en 2016 pour la mise en place d'un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.
Il est proposé d'implanter une borne sur la place du Champ de Mars. Une réservation électrique avait été faite lors des travaux de rénovation de la place et deux emplacements sont déjà matérialisés en centrale de la place côté école publique.
Le devis suivant de la société Easycharge, délégataire du SDE 07, a été établi pour l’installation d’une borne rapide :
- Fourniture, pose et raccordement borne 50 kW AC/DC : 28 837,46 € HT - Raccordement réseau électrique : 2 689,20 € HT
- TOTAL : 31 526,66 € HT soit 37 831,99 € TTC
Le projet va bénéficier :
- d’une subvention du programme ADVENIR (hors raccordement électrique) d’un montant de 9 700 € HT
- d’une prise en charge par le SDE à hauteur de 35 % du reste à charge
1 2022
En conséquence, la part de financement assurée par la ville pour la réalisation de cette opération est de 14 187,33 € HT.
CONSIDERANT que l’aménagement des bornes de charge favorise la mobilité électrique, l’attractivité du territoire pour les entreprises et les particuliers (réel atout à proximité des établissements et des bassins de vie) ainsi que la modernisation des infrastructures à destination des usagers (déploiement rare et diffus),
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE l’implantation d’une borne de recharge « rapide » (50 kW soit 20-30 minutes) sur la place du Champ de Mars correspondant au stationnement de deux véhicules en charge.
S'ENGAGE à verser au SDE de l’Ardèche la somme de 14 187,33 € H.T soit 17 024,796 € TTC pour réaliser cette implantation.
PRECISE que les dépenses seront imputées sur le budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge d’engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-37432-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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