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Conseil Municipal - cm 2022 275
Conseil Municipal - cm 2022 242
Conseil Municipal - cm 2022 274
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 24 novembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
Convocation et affichage : 16/11/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Gracinda
HERNANDEZ
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Catherine MOINE, Juanita GARDIER, Jamal NAJI, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, François CHAUVIN.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Patrick SAIGNE), Laura MARTINS PEIXOTO (pouvoir à Catherine MOINE), Frédéric GONDRAND (pouvoir à Lokman ÜNLÜ), Sophal LIM (pouvoir à Jamal NAJI), Claudie COSTE (pouvoir à Eric PLAGNAT), Michel HENRY-BLANC (pouvoir à Antoinette SCHERER), Louisa GRENOT (pouvoir à Catherine MICHALON), Danielle MAGAND (pouvoir à François CHAUVIN).
Etaient absents et excusés : Vincent DUGUA.
CM-2022-274 - CULTURE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION "BATTERIE FANFARE D'ANNONAY" DANS LE CADRE DE LA
VENUE DE LA FANFARE DE CAVALERIE DE LA GARDE REPUBLICAINE
Rapporteur : Madame Assia BAIBEN-MEZGUELDI
La Batterie fanfare d’Annonay (BFA) accueille les 19 et 20 novembre 2022 la Fanfare de cavalerie de la Garde républicaine. Cette manifestation vise notamment à promouvoir et pérenniser le genre musical des batteries fanfares sur le bassin d’Annonay. A cette occasion, deux concerts seront organisés à l’Espace Montgolfier.
La transmission et le partage sont des valeurs qui animent la BFA, qui a permis à trois de ses musiciens de faire de la musique un métier en intégrant différentes formations de musique militaire, dont la Garde républicaine et la Fanfare du régiment des Spahis.
Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros à l’association Batterie fanfare d’Annonay, organisatrice de la manifestation des 19 et 20 novembre 2022.
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG du 29 septembre 2015 portant sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
VU l'avis favorable de la commission générale du 15 novembre 2022
1 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.500 euros à l’association « Batterie fanfare d’Annonay »,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 28/11/22
Affiché le : 28/11/22
Transmis en sous-préfecture le : 28/11/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20221124-37246-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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