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Conseil Municipal - cm 2022 275
Conseil Municipal - cm 2022 237
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 237)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 29 septembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Convocation et affichage : 23/09/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Louisa
GRENOT
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Juanita GARDIER, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Catherine MOINE (pouvoir à Catherine MICHALON).
Etaient absents et excusés : Sophal LIM, Véronique NEE, Jamal NAJI, Laura MARTINS PEIXOTO.
CM-2022-237 - ENVIRONNEMENT - ADHESION AU "CLUB DES TERRITOIRES
D'UN PLUS BIO"
Rapporteur : Monsieur Romain EVRARD
La ville d’Annonay est engagée en faveur de la transition écologique, ce qui se traduit par de nombreuses actions dans des domaines très variés (plan de végétalisation, jardins partagés, rénovations du patrimoine, promotion des mobilités douces, etc...). La commune souhaite également promouvoir les produits bio et locaux, à travers les marchés, les points de vente collectifs, la restauration collective, en lien avec le projet alimentaire territorial (PAT) initié à l’échelle d’Annonay Rhône Agglo.
„Un plus Bio“ est une association nationale impliquée dans le changement des pratiques alimentaires dont la restauration collective constitue la référence et le point de départ. Cette structure rassemble en France les collectivités locales les plus engagées dans la transformation des politiques publiques de l’alimentation. C’est aussi un laboratoire de réflexions et d’actions - la Fabrique - qui s’attaque aux principaux chantiers qui font bouger les lignes du débat public. Enfin, c’est un observatoire national de la restauration collective bio et durable qui recense toutes les avancées des territoires dans leurs politiques alimentaires.
Afin de bénéficier du retour d’expérience d’autres territoires engagés, il est proposé l’adhésion de la commune d’Annonay au club des territoires „Un plus Bio“ pour un montant de 225€ + 0.0125€/habitant par an conformément au règlement intérieur, ainsi que la mise en place d’une représentation.
La commune s’engage également à développer des politiques alimentaires locales incitant à la restauration collective bio, locale et de qualité, à s’impliquer dans les réunions et évènements organisés par „Un plus Bio“.
1 2022
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le règlement et le bulletin d’adhésion ci-joints,
VU l'avis favorable de la commission générale du 22 septembre 2022
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DÉCIDE D’ADHÉRER à l’association „Un plus Bio“, dont la vocation est d’interroger l’évolution des approches et des métiers de la restauration collective,
DESIGNE Monsieur Romain EVRARD en qualité d’élu référent,
APPROUVE le versement de la cotisation pour un montant annuel de 225 € + 0.0125€/habitant conformément au règlement intérieur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 03/10/22
Affiché le : 03/10/22
Transmis en sous-préfecture le : 03/10/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20220929-34614-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
2 ADHÉSION
Renseigner le bulletin d’adhésion ci-contre en précisant les coordonnées des personnes référentes (élus comme techniciens)
S’acquitter, par virement, du montant de la cotisation annuelle fixé par le Conseil d’Administration. À noter que :
- Ce montant est indépendant de la période de l’année où l’adhésion est officialisée (l’association ne pratique pas de cotisation au prorata du nombre de mois d’adhésion),
- Toute cotisation versée à l'association est dé fi nitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé,
- L’adhésion d’une intercommunalité au Club des Territoires ne permet aux communes qu’elle comprend de bénéficier des avantages de l’adhésion que de manière indirecte. Ainsi, ces communes ne sont pas considérées comme adhérentes, sauf à adhérer elles-mêmes.
IMPLICATION
Développer des politiques alimentaires locales incitant à une restauration collective bio, locale et de qualité et créer du lien entre les acteurs de l’alimentation sur son territoire
Mettre en place des actions éducatives auprès de différents publics S’impliquer dans les réunions et évènements d’Un Plus Bio et du Club (en participant a minima à un temps collectif par an, physiquement ou en visio) Répondre à l’enquête annuelle permettant d’alimenter l’Observatoire de la restauration collective bio et durable
Déposer des ressources sur l’espace membres du Club des Territoires sur le site internet d’Un Plus Bio pour accélérer l’échange de bonnes pratiques Être proactive au sein du réseau sur les thématiques où la collectivité est pionnière et sur celles dans lesquelles elle souhaite aller plus loin
ADHÉSION 2022
CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO
Règlement intérieur du Club des Territoires
En tant qu’adhérente, ma collectivité s’engage à faire vivre les valeurs d’Un Plus Bio sur son territoire et à contribuer à la dynamique du réseau, et notamment à :
COMMUNICATION
Communiquer sur l’adhésion à l’association auprès de collectivités partenaires et porter le message d’Un Plus Bio localement
Autoriser l’association Un Plus Bio à diffuser les coordonnées des personnes référentes aux autres membres du Club des Territoires et à toute personne intéressée par sa démarche
Accepter la diffusion des photos et vidéos des agents et élus de la collectivité qui participent aux temps organisés par Un Plus Bio Collectivité Population 2022
Adresse
Code postal Ville
Élu(e) référent(e)
Prénom, NOM : Tél. fixe :
Courriel : Tél. portable :
Technicien(ne) référent(e)
Prénom, NOM : Tél. fixe :
Courriel : Tél. portable :
☐
☐
☐
J’atteste avoir lu le règlement intérieur ci-dessus, avoir pris connaissance des engagements des membres du Club, et en accepter l’ensemble des modalités au cours de toute l’année 2022
Notre organisme s’engage à payer par mandat administratif ou virement la somme de ........................€ (voir grille en annexes ci-contre pour en calculer le montant)
Je profite de mon adhésion pour commander un colis de 20 exemplaires du premier numéro du magazine « Jour de Fête » pour un montant de 190 euros, et demande à Un Plus Bio de me faire suivre une facture
Lieu : Date :
Signature et tampon :
NOUS CONTACTER
Association Un Plus Bio
68 bis avenue Jean Jaurès,
30 900 NIMES
Té l : 09 82 58 26 41
Site : www.unplusbio.org
Référente Club : Amandine Pieux
amandine.pieux@unplusbio.org
06 61 32 93 48
RÉGLER LA COTISATION
Par virement, après réception de la facture
par mail ou via la plateforme Chorus Pro
Siret : 445 260 144 000 24
NAF 9499 Z
Banque : CA Languedoc
RIB : FR76 1350 6100 0008 7512 6900 134
ADHÉSION 2022
CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO Grille de calcul du montant de l’adhésion par catégorie
Vous représentez... Calcul applicable pour l’adhésion Population 2022 Montant
(arrondi à
l’unité)
Une commune
< 12 000 habitants 225 € €
Une commune
≥ 12 000 habitants
225€ + 0,0125€ x hab.
(plafond : 8000€) €
Un EPCI
(communautés de
communes,
d’agglomération,
métropoles,
communautés
urbaines et syndicats
intercommunaux)
225€ + 0,0125€ x hab.
(plafond : 12 000€) €
Un territoire de
projet (PAT, PETR,
PNR, PTCE...)
225€ + 0,005€ x hab.
(min 225€-max 5000€) €
Un département
< 400 000 hab. = 1 500 €
400 000-700 000 hab. = 3 000 €
700 000-900 000 hab. = 4000 €
900 000-1,2 millions hab. = 5000 €
1,2-1,5 millions hab. = 6000 €
1,5-1,8 millions hab. = 7000 €
> 1,8 millions hab. = 8000 €
€
Une région
< 2 millions hab. = 3000 €
2-3 millions hab. = 6000 €
3-4 millions hab. = 7000 €
4-5 millions hab. = 8000 €
5-6 millions hab. = 9000 €
6-7 millions hab. = 10 000 €
7-8 millions hab. = 11 000 €
> 8 millions hab. = 12 000 €
€
ADHÉSION 2022
CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO