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Arrêté - 1721047955 N2024 68
Arrêté - 1711457005 N2024 28
Arrêté - 1713423070 N2024 35
Arrêté - 1719999818 N2024 64
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1719999818 N2024 64)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
Des
BOUCHES
DU
RHONE
Mairie
de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°2024-64
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.411-1,
L.325-1
et R.411-25,
R.417-10
du
Code
de
la
Route, Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’article
L.131-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
formulée
par
le service
culturel
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
pour
l’organisation
du
concert
en
plein
air
« Génération
Goldman
»,
Considérant
qu’en
raison
de
la réalisation
de
cet
évènement,
le
mercredi
10 juillet
2024
en
soirée
dans
le centre-ville/village
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
pour
le
bon
déroulement
de
cet évènement,
II
convient
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
dans
le centre-ville/village
de
Bouc
Bel
Air.
OBJET
: Concert
Génération
Goldman,
Mercredi
10
Juillet
2024.
ARRETE
Article
un
: Stationnement
- Périmètre
de
la
manifestation
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
du
mardi
9 juillet
2024
17h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
et
au
plus
tard
le
jeudi
11 juillet
2024
2h00
sur
les
emplacements
suivants
:
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
Place
Jean
Moulin,
-
Parking
du
Belvédère,
-
Parking
de
l’Hôtel
de
Ville,
-
Places
de
stationnement
situées
devant
le
débit
de
tabac,
avenue
du
Général
De
Gaulle,
-
Places
de
stationnement
situées
derrière
le
bar,
avenue
du
Général
De
Gaulle.
Seuls
les
véhicules
de
l’organisation
et de
secours
sont
autorisés
à circuler
et
stationner
sur
ces
emplacements.
Article
deux
: Circulation
—
Centre-ville/Vitlage
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
du
mercredi
10 juillet
2024
12h00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation
et au
plus
tard
le
jeudi
11 juillet
2024
2h00
sur
l'avenue
du
Général
De
Gaulle
entre
l'intersection
formée
avec
le
chemin
de
la Baume
du
loup
d’une
part
et
la
rue
Auguste
Valère
d’autre
part.
Article
trois
: Déviations
- Accès
Centre-Ville
Un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
du
mercredi
10
juillet
2024
12h00
jusqu’à
la
fin
de
ia
manifestation
et
au
plus
tard
le jeudi
11
juillet
2024
2h00
sur
les
points
suivants
:
- _
Depuis
le chemin
de
la Baume
du
Loup
vers
l’avenue
du
Général
De
Gaulle
et la RdB8n,
AM
N°2024-64
: Concert
Génération
Goldman-Mercredi
10
Juillet
2024
14 - _
Depuis
l'avenue
du
Général
De
Gaulle
vers
le chemin
de
la Baume
du
Loup,
-
À
hauteur
de
la stèle
des
4 Maréchaux
vers
le Cours
du
Ferrage,
-
Sur
l’avenue
du
Général
De
Gaulle
à hauteur
du
débit
de
tabac
vers
la
rue
Auguste
Valère.
Article
quatre
: Stationnement
Baume
du
Loup
Afin
de
permettre
l’accès
aux
véhicules
de
secours
et
une
fluidité
de
la
circulation,
le stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
le
chemin
de
la Baume
du
Loup
et ses
abords
du
mercredi
10
juillet
2024
14h00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation
et au
plus
tard
le jeudi
11 juillet
2024
2h00.
Article
cing
: Places
réservées
aux
PMR
Six
places
de
stationnement
sur
le
parking
Jean-Moulin
jouxtant
la
place
existante
derrière
l’ancien
restaurant
« La
Table
à
papa
»
sont
réservées
exclusivement
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(voir
plan
en
annexe).
L'arrêt
et
le
stationnement
sur
ces
emplacements
sont
interdits
à
tout
véhicule
motorisé
ou
non
motorisé
à
l’exception
des
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite
détentrices
de
la
Carte
Mobilité
Inclusion
(CMD)
portant
la mention
«
Stationnement
», du
mardi
9 juillet 2024
17h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
et
au
plus
tard
le jeudi
11
juillet
2024
2h00.
La
carte
réglementaire
doit
être
positionnée
derrière
le pare-brise
du
véhicule.
Ces
places
sont
matérialisées
par
une
signalisation
de
police.
Article
six
: Emplacements
réservés
aux
véhicules
de
secours
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
6
places
de
stationnement
situées
devant
le
débit
de
tabac
du
mardi
9
juillet
2024
17h00
jusqu’à
la
fin
de
la
manifestation
et
au
plus
tard
le jeudi
11
juillet
2024
à 2h00
à l’exception
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité.
Article
sept
: Emplacements
réservés
aux
commerçants
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
les
4
places
de
stationnement
situées
avenue
du
Général
De
Gaulle,
derrière
Le
bar,
du
mardi
9 juillet
2024
17h00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation
et au
plus
tard
le jeudi
11 juillet
2024
02h00.
Exception
faite
exclusivement
pour
l’occasion
aux
véhicules
appartenant
aux
gérants
et
employés
du
bar
restaurant
et
du
débit
de
tabac
du
centre-
ville
de
Bouc
Bel
Air.
Une
affichette
avec
le nom
du
commerce
doit
être
positionnée
derrière
le
pare-brise
des
4
véhicules.
Tout
véhicule
ne
remplissant
pas
cette
condition
est
considéré
en
infraction.
Article
huit
: Parking
Hôtel
de
Ville/Emplacement
Food-Trucks
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
Le
parking
de
l’hôtel
de
ville
du
mardi
9 juillet
2024
17h00
jusqu’à
la fin
de
la manifestation
et au
plus
tard le jeudi
11
juillet
2024
2h00,
Exception
faite
aux
véhicules
de
type
«Food-Truck
»,
présents
pour
l’occasion
et
leur
véhicule
de
ravitaillement
(1
seul
par
Food
truck).
Une
affichette
avec
le
nom
du
Food
truck
doit
être
apposée
derrière
le
pare-
brise
du
véhicule,
Tout
véhicule
ne
remplissant
pas
cette
condition
est
considéré
en
infraction.
Exception
faite
également
aux
véhicules
de
Porganisation,
de
secours
et de
sécurité.
Article
neuf
: Sécurisation
du
site
Le
temps
de
la manifestation,
les accès
au
site
sont
sécurisés
par
des
herses
anti-intrusions
de
véhicules
bélier.
A
18h30,
ces
herses
et ces
véhicules
sont
positionnés
de
part
et d’autre
des
places
de
Phôtel
de
ville
et
Jean
Moulin
ainsi
que
devant
le
parking
de
Phôtel
de
ville,
de
façon
à
empêcher
l’accès
à
tout
véhicule
sur
la
zone
occupée
par
le public
conformément
au
plan joint
en
annexe.
AM
N°2024-64
: Concert
Génération
Goldman-Mercredi
10
Juillet 2024
244 Un
véhicule
de
l’organisation
est également
positionné
à l’entrée
de
la voie
d’accès
dit
du
«tri
sélectif » pour
permettre
aux
secours
un
accès
à la zone
de
fête.
Article
dix
: Parking
RIBERI
Le
terrain
vague
de
la famille
&RIBERI»
du
Boulevard
Jules
FERRY,
mis
à
la
disposition
de
la
commune
de
Bouc
Bel
Air
à
l’occasion
du
concert
« Génération
Goldman
»
est
interdit
au
stationnement
de
tout
véhicule
motorisé
et non
motorisé
en
dehors
de
ceux
se
rendant
à l’évènement.
Le
stationnement
est
autorisé
du
mercredi
10
Juillet
2024
17h00
au jeudi
11
juillet 2024
1h00.
Article
onze
: Chiens
errants
ou
non
tenus
en
laisse
Les
chiens
errants
ou
non
tenus
en
laisse
sont
interdits
sur
le
périmètre
de
la zone
de
fête. Tout
manquement
à cette obligation
peut
faire
l’objet
d’une
verbalisation
et d’un
placement
à la fourrière
animale
conventionnée.
Article
douze
:
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
de
sécurité
nécessaires
à
lPapplication
des
présentes
dispositions
sont
mis
en
place
par
le
service
technique
de
la ville
de
Bouc
Bel
Air.
Article
treize
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
sont
constatées
par
procès-
verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
quatorze
:
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
Pobjet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
quinze
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
répondre.
Article
seize
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Service
Technique,
Madame
la
Directrice
du
Service
Culturel,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
à BOUC
BEL
AIR
Monsieur
le Chef
du
Service
de
la Police
Municipale.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BOUC
BEL
AIR,
Le
O2
JUL
2024!
AM
N°2024-64
: Concert
Génération
Goldman-Mercredi
10 Juillet 2024
3/4 2IIAID 2AUN99S 2p 2JEUNWUIOT SAMBSDYH O (enbluyoa soiuss no ajedIUnIN 821104) UOISNAUI ue 21N2IUSA ES
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