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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1714988569 N2024 37)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DU
RHONE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
N°
2024-37
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BOUC
BEL
AIR,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3
et
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.325-I
et L.325-2,
R417-10
et R.411-11
du
Code
de
la
Route, Vu
l'article
R.110-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
articles
L.131-1
et
R
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
Particle
L.241-3
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le
Code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et
des
victimes
de
guerre, Vu
la loi n°2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la loi n°2005-300
du
18 mars
2015
visant à faciliter Le stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
de
stationnement, Vu
la
loi
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
concernant
l’accessibilité
de
la
voirie
publique
ou
privée,
ouverte
à la circulation
publique,
Vu
le
décret
n°2016-1849
du
23
décembre2016
relatif
à
la
carte
mobilité
inclusion,
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2016
fixant
le
modèle
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
Vu
l'arrêté
du
20
avril
2017
relatif
à
Paccessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
lors
de
la
construction
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
aménagement, Considérant
la
demande
formulée
par
courriel,
en
date
du
18
avril
2024,
par
le
syndic
UNICIL,
en
charge
de
la
gestion
et
de
la voirie
de
la résidence
les
«
Jardins
d'Arthur
»,
située
55
Chemin
de
la Pinède
à
Bouc
Bel
Air,
Considérant
la
création
d’un
parc
de
stationnement
portant
la
dénomination
les
«
Jardins
d’Arthur
»,
Considérant
la
volonté
du
syndic
UNICIL
de
réglementer
les
59
emplacements
de
ce
parc
de
stationnement
dont
ceux
dédiés
aux
véhicules
des
personnes
à mobilité
réduite,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
notamment
le
stationnement
des
usagers
de
la voie
de
cette
résidence
privée
ouverte
à la circulation
publique,
Il
convient,
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Résidence
les
« Jardins
d'Arthur
».
OBJET
: Règlementation
du
stationnement,
Résidence
« Les
Jardins
d’Arthur».
AM
N°2024-37
: Réglementation
du
stationnement-Résidence
« Les
Jardins
d’Arthur
»
Page
115 ARRETE
Article
un
: Création
de
59
emplacements
de
stationnement
Dans
la
résidence
«Les
Jardins
d’Arthur
»,
59
emplacements
de
stationnement
en
bataille
matérialisés
sont
créés
(cf
plan
I joint
en
annexe). Article
deux
: Création
de
6 emplacements
PMR
Dans
la résidence
« Les
Jardins
d’Arthur
»,
sur
les
59
emplacements
de
stationnement
créés,
6
sont
réservés
exclusivement
aux
véhicules
des
personnes
à mobilité
réduite
(cf plan
2 joint
en
annexe).
Article
trois
: Carte
Mobilité
Inclusion
« Stationnement
»
L'arrêt
et
le
stationnement
sur
les
emplacements
stipulés
dans
l’article
2
du
présent
arrêté,
sont
interdits
à
tout
véhicule
motorisé
ou
non
motorisé
à
l’exception
des
véhicules
des
personnes
à mobilité
réduite
détentrices
de
la
Carte
Mobilité
Inclusion
(CMT)
portant
la
mention
«
Stationnement
».
Le
recto
de
la carte
doit
être
clairement
apposé
derrière
le pare-brise
du
véhicule
en
stationnement.
La
traditionnelle
carte
de
stationnement
reste
cependant
valable jusqu’à
la date
de
son
expiration
et, au plus
tard,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Article
quatre
: Signalisation
stationnement
PMR
Sur
chacun
des
6 emplacements
dédiés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR),
cette
interdiction
est
matérialisée
par
des
signalisations
:
-
Verticales
de
police
portant
le panneau
B6d
et
le panonceau
M6h,
-
Horizontales
se
conformant
à
la
réglementation
spécifique
en
vigueur.
Article
cinq
: 53
emplacements
attribués
aux
résidents
Dans
la
résidence
«Les
Jardins
d’Arthur
»,
53
emplacements
de
stationnement
sont
attribués
nominativement
aux
véhicules
des
résidents.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sur
ces
emplacements,
est
interdit.
Article
six
: Stationnement
de
véhicule
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés. Sur
le
parc
de
stationnement
de
la
résidence
« Les
Jardins
d’Atthur
»
sont
interdits
tout
véhicule
en
stationnement
:
En
dehors
des
59
emplacements
prévus
et matérialisés
à cet
effet,
Dont
le
gabarit
est
supérieur
à F’emplacement
matérialisé
au
sol,
À
cheval
sur
plusieurs
emplacements,
En
bordure
de
voie,
En
pleine
voie.
SKK Article
sept
: La
signalisation
nécessaire
est mise
en
place
par
le syndic
UNICIL
en
charge
de
la gestion
de
la voirie
et de
la résidence.
Article
huit
: Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
mentionnée
à l’article
deux.
Article
neuf
: Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatés
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Ces
véhicules
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
AM
N°2024-37
: Réglementation
du
stationnement-Résidence
« Les
Jardins
d'Arthur
»
Page215 Article
dix
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
onze
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air, Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BOUC
BEL
AIR,
Le
ÿ 3 HAL
202
ichard
MALLIÉ
AM
N°2024-37
: Réglementation
du
stationnement-Résidence
« Les
Jardins
d’Arthur
»
Page
315 s/r 2884 NUUV,p Suipuer S8T, SDUSPISY AuewauuonEIS np uonequeuualBou À ZE-PLOLN PI
jueweuuonejs 2p 21ed np sueua9e]dWs 66 Sap uoresI[elISTEIAI
“MUUY,P SUIPIET SO SOUSPISSY
: I NV'Id — LE-YCOTN NV s/s 28e4 ANUUV.P SuIpJef s27, SQU2PISEU AUDWAUUONEIS np UoNEUDUS|BEU © ZE-ZOLN PV
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