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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1718710819 N2024 57)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES
DU
RHONE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Mairie de
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
: 13320
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUC
BEL.
AIR,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3
et
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.325-1
et
L.325-2,
R417-10
et R.411-11
du
Code
de
la
Route, Vu
l’article
R.110-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
les
articles
L.131-1
et R511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
Particle
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
Particle
L.241-3
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le
Code
des
pensions
militaires
d’invalidité
et
des
victimes
de
guerre, Vu
la loi n°2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
la loi n°2005-300
du
18 mars
2015
visant
à faciliter le stationnement
des
personnes
en
situation
de
handicap
titulaires
de
la
carte
de
stationnement, Vu
la
loi
n°2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
concernant
l'accessibilité
de
la
voirie
publique
ou
privée,
ouverte
à la circulation
publique,
Vu
le
décret
n°2016-1849
du
23
décembre2016
relatif
à
la
carte
mobilité
inclusion,
Vu
l'arrêté
du
29
décembre
2016
fixant
le
modèle
de
la
carte
de
stationnement
pour
personnes
handicapées,
Vu
Parrêté
du
20
avril
2017
relatif
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
lors
de
la
construction
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
aménagement, Vu
la demande
formulée
par
le commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
la Gendarmerie,
située
151
avenue
du
8 Mai
1945
à Bouc
Bel
Air,
le
11
juin
2024
lors
de
la
réunion
de
sécurité,
relative
à
la
réglementation
du
parc
de
stationnement
devant
la
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
Pavis
favorable
émis
par
le Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Considérant
la
création
d’emplacements
de
stationnement
devant
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Ia Gendarmerie,
Considérant
la
volonté
du
commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
de
réglementer
les
6
emplacements
de
ce
parc
de
stationnement
dont
celui
dédié
aux
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite,
Considérant
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
aux
véhicules
d’intérêt
général
de
la
Gendarmerie
ainsi
qu’à
leurs
visiteurs.
Considérant
que
ces
emplacements
sont
régulièrement
occupés
par des
véhicules
appartenant
aux
propriétaires
des
logements
des
résidences
voisines,
AM
N°2024-57:
Réglementation
du stationnement-Parking
Gendarmerie
Page
113 Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
{a
sécurité
publique
et
notamment
le
stationnement
des
usagers
de
cette
impasse
ouverte
à
la
circulation
publique,
N°
2024-57
IE
convient,
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air.
OBJET
: Règlementation
du
stationnement,
Parking
Gendarmerie.
ARRETE
Article
un
: Création
de
6 emplacements
de
stationnement
Devant
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air,
6
emplacements
de
stationnement
en
épis
matérialisés
sont
créés.
Ces
emplacements
sont
réservés
exclusivement
aux
véhicules
d’intérêt
général,
notamment
ceux
de
la Gendarmerie
et à ses
visiteurs.
L'arrêt
et
le
stationnement
sur
ces
emplacements
sont
interdits
à
tout
autre
véhieule
motorisé
ou
non
motorisé
à
l’exception
des
véhicules
précités
dans
le présent
article.
Ces
interdictions
sont
matérialisées
par
des
signalisations
verticales
de
police
portant
le
panneau
B6d,
le
panonceau
M6a
et
le
panneau
d’indication
portant
la mention
«Sauf
Gendarmerie
et Visiteurs».
Article
deux
: Création
d’un
emplacement
PMR
Devant
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air,
sur
les
6
emplacements
de
stationnement
créés,
1
est
réservé
exclusivement
aux
véhicules
des
personnes
à mobilité
réduite.
Article
trois
: Carte
Mobilité
Inclusion
« Stationnement
»
L’arrêt
et
le stationnement
sur
cet
emplacement
stipulé
dans
l’article
2
du
présent
arrêté,
sont
interdits
à tout véhicule
motorisé
ou non
motorisé
à l’exception
des
véhicules
des
personnes
à mobilité
réduite
détentrices
de
la
Carte
Mobilité
Inclusion
(CMI)
portant
la
mention
«
Stationnement
».
Le
recto
de
la carte
doit
être
clairement
apposé
derrière
le pare-brise
du
véhicule
en
stationnement.
La
traditionnelle
carte
de
stationnement
reste cependant
valable jusqu’à
la date
de
son
expiration
et, au plus
tard,
jusqu’au
31
décembre
2026.
Article
quatre
: Signalisation
stationnement
PMR
Sur
cet
emplacement
dédié
aux
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
cette
interdiction
est matérialisée
par
des
signalisations
:
-_
Verticales
de
police
portant
le panneau
B6d
et
le panonceau
M6h,
-
Horizontales
se
conformant
à
la
réglementation
spécifique
en
vigueur.
Article
cinq
:
Stationnement
de
véhicule
interdit
hors
des
emplacements
matérialisés.
Sur
le
parc
de
stationnement
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air
sont
interdits
tout
véhicule
en
stationnement
:
AM
N°2024-$7:
Réglementation
du
stationnement-Parking
Gendarmerie
Page
213 En
dehors
des
6 emplacements
prévus
et matérialisés
à cet
effet,
Dont
le gabarit
est
supérieur
à Pemplacement
matérialisé
au
sol,
À
cheval
sur
plusieurs
emplacements,
En
bordure
de
voie,
En
pleine
voie.
KKKKK Article
six
:
La
signalisation
nécessaire
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air.
Article
sept
: Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
mentionnée
aux
articles
un
et quatre.
Article
huit
: Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatés
par
procès-verbaux
qui
sont
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Ces
véhicules
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
neuf
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Article
dix
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
du
Service
Technique,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air, Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à BOUC BEL AIR, Le
18
Jun
2024
Perd
ALLIÉ
RE sous
Prétece
mtis
Cu
notifié
ses,
AM
N°2024-57:
Réglementation
du
stationnement-Parking
Gendarmerie
Page
313