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Arrêté - A2025 229T Travaux dextension dun batiment au N°28 Avenue de la Republique
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 229T Travaux dextension dun batiment au N°28 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
nana ARRÊTÉ DU MAIRE N2A2025-229T
Frs en date du 19 May 2025 Ge
£: #3 TRAVAUX D'EXTENSION D'UN BATIMENT EXISTANT & fé AU N°28 AVENUE DE LA REPUBLIQUE Le PE DONNANT SUR COTE RUE JULES FERRY
ne AVEC POSE D'UN PETIT PORTILLON |GOMUNE DE MEYRARGUES CIRCULATION D'UN CAMION BENNE ET FOURGON DE 3.5T À PARTIR DU MARDI
20 MAI 2025 JUSQU'AU VENDREDI 04
JUILLET 2025 INCLUS
Fous
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Vu le
Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212.5 et L.2213-1 à L2213-6
; Vu le Code de la Route, et notamment
son article L.411-1 à L.411-7. Vu la requête en_date du 03 Mars 2025, Madame
|, ci-après dénommée « la bénéficiaire » (28 Avenue de la République - 13650 MEYRAnGUES), sollicite l'autorisation de faire effectuer
des travaux d'extension du bätiment existant sur rez-de-chaussée avec pose d'un portilon donnant sur côté Rue
Jules Ferry (13650 MEYRARGUES) par l'entreprise GUERRERO ; Considérant que
la DP N°01305924M0056 lui a été accordée par Arrêté du Maire, le 18 Octobre 2024.
---000-
Considérant qu'il importe de veiller au bon déroulement des travaux d'extension du bâtiment existant sur rez-de- chaussée
avec pose d'un porilon au N°28 Avenue de la République sur côté donnant dans la Rue Jules Ferry à MEYRARGUES (13650)
il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circulation.
ARRÊTE
Article 1° : La bénéficiaire (28 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) est autorisée à faire effecluer pour
son compte, des travaux d'extension du bâtiment existant sur rez-de-chaussée, âvec pose d'un portilon donnant sur
côté Rue Jules Ferry à MEYRARGUES (13650), à partir du Mardi 20 Mai 2025 jusqu’au Vendredi 04 Juillet 2025 inclus
par l'entreprise GUERRERO. Atticle 2 : Du Mardi 20 Mal 2025 jusqu'au Vendredi 04 Juillet 2025
inclus, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
“Le camion benne et le fourgon de 3.5T seront autorisés à circuler dans la Rue Jules Ferry sauf pendant les horaires
de rentrée et sortie des classes : Les horaires de passages scolaires sont
de 7h00 à 8h30, de 12h00 à 14h00 et de 16h30 à 18h. {Ne pas livrer, ni circuler pendant ces horaires)
Article_3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place l'entreprise SUERRERO
qui devra également atficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement
pour lequel elle est délivrée. Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu
pour assurer la sécurité publique. Atticle 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas
de danger pour les usagers, sera facturée directement à la bénéficiaire et àl'entreprise GUERRERO..
Article 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés. AtticleT : Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 18002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires
requises pour le rendre exécutoire. Monsieur le directeur général des
services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notfiée
à la bénéficiaire et à l'entreprise GUERRERO.
si Gérard MORIN Le Maire, po aux
Travaux, Déchels, Citoyenneté Par élégaïion du Maire
Fabrice POUSSARDIN.
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