era ane ARRÊTE DU MAIRE N°A2024-189P
en date du 15 Mai 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE STATIONNEMENT D'UN FOOD TRUCK
SUR L'EMPLACEMENT LIVRAISON DEVANT
LE N°3 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE COHUNE DE MEVRARGUES AVEC CIRCULATION
ET STATIONNEMENT INTERDITS À PARTIR DU N°1
AU N°9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A L'OCCASION
DE LA FETE DE LA MUSIQUE
LE VENDREDI 21 JUIN 2024 DE 19 HEURES
JUSQU’AU SAMEDI 22 JUIN 2024 À 02 HEURES LE BAR
DE LA POSTE ET LE FOOD TRUCK «AMUSETI»
FPEcoms
Le Maire de la Ville de Meyrargues : Vu le code
général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 ot L. 2213-1 à L. 22186;
Vu le Code de la Route, et notamment son aricle L 411-21-1 ; Vu le code
de la santé publique et notamment ses articles R. 1344-32 et R, 1334-33 ; Vu l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 modifié relatif àla signalisation des routes et autoroutes : Vu l'arrêté de M. le Préfot de Région, Préfet
des Bouches-du-Rhône n°2012297-0004 du 23 octobre 2012 :
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{Considérant que le bar de la poste et le Food Truck «AMUSETH, souhaitent organiser la fête de la musique. sur Avenue
de la République, à partir du N°1 jusqu'au N°9, le Vendredi 21 Juin 2024 à partir de 19 heures usqu'au Samedi 22 Juin 2024
à 02 heures : Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes
les dispositions et mesures pour assurer la sécurité publique afin d'autoriser utilisation du domaine public ainsi solicitée.
ARRÊTE
Article Le Food Truck «AMUSETI» est autorisé à stationner sur l'emplacement livraison, situé
devant le N°3 de l'Avenue de la République, à partir du Vendredi 21 Juin 2024 à 19 heures
iusau'au Samedi 22 Juin 2024 à 02 heures, à l'occasion de la fête de la musique, en partenariat
avec le bar de la poste. Article 2 : Au plus tard à la date indiquée à l'artile 1, le pétitionnaire s'acquittera d'un droit de. place fixé à 6 euros 50 cents (six euros cinquante cents) correspondant à 6,50 m linéaire du domaine
public Anticle 3 : Les mesures de réglementation seront appliquées
—le stationnement et la circulation seront interdits à tous les autres véhicules du Vendredi 21 duin 2024 à partir de 19 heures jusqu'au Samedi 22 Juin 2024 à 02 heures, du N°1 au N°9 de l'Avenue de la République.
= Afin d'empêcher la circulation, les demandeurs seront autorisés à faire stationner des véhicules à l'intersection Avenue de la République/Avenue de la Pourane et entre le N°1 et N°3 de l'Avenue République (accès à la rue Louis Pelloutier).
- une déviation sera mise en place par les demandeurs, pour les riverains de l'Avenue de la République, Place Victor Hugo et Rue Emile Zola et de la Rue Joseph d'Arbaud,
- la circulation sera déviée par l'Avenue de la Pourane, en passant par la Rue de Provence, l'Avenue Saint Pierre, et la Traverse de la Libération,
Article 4: Les véhicules de secours et de police, seront autorisés à circuler sur les voies concernées, en cas de besoin.
icle 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, publié et affiché dans les conditions réglementaires qui lui sont applicables, sont constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires est mise en place par le bar de la poste, conformément à sa demande, qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Des barrières de sécurité devront être installées sur l'Avenue de la République devant la manifestation.
Les organisateurs veileront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation Article 7 : Le propriétaire du Bar de la Poste est autorisé à diffuser de la musique àl'aide d'enceintes, l'intérieur
de son établissement, de 19 heures à 2 heures du matin, sous réserve du respect des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté
préfectoral susvisé et en veillant à ce que l'émergence globale du bruit émis demeure inférieure aux limites fixées par
l'article R. 1334-33 du dernier des codes susvisé.
Article 8 : Les services de police pourront être amenés à prendre loutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Atticle 9 : Les droits des tiers sont
expressément réservés, Amticle 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean. François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (ww.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune. Article 11 : Le présent
arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales etréglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Peyrolles-en- Provence, sont chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation
sera notifiée au bar de la poste représenté par Monsieur Amaud ALTIERI et le Food Truck
Le Maire, le directeur gérral d
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Fabrice POUSSARDIN,
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