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Déliberation - 20231205 Del 2023 04 03 Subvention exceptionnelle aux restos du coeur tampon
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20231205 Del 2023 04 03 Subvention exceptionnelle aux restos du coeur tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Union Européenne,
Pace Ville & nature Envoyé en préfecture le 06/12/2023 Reçu en préfecture le 06/12/2023 Publié le ID : 085-263502072-20231205-2023_04_03 CCAS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CCAS
L'an deux mil vingt-trois, le 05 décembre à dix-huit heures, le conseil d'administration, légalement convoqué, s’est réuni
à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOISNARD, vice-présidente du CCAS de Pacé.
Étaient présents :
Mme BOISNARD
M. ROUAULT
M. BOUFFORT
Mme HERCEG-GALESNE
Mme KHAN
M. LUCET
Mme BESNARD
M. GUILLAUME
Mme LAMBART
Mme SUBILEAU
Étaient excusés:
M. DEPOUEZ
M. TATIN
Étaient absents:
M. GAISLIN
Secrétaire de séance :
M. GUILLAUME
CCAS - Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
Ps 02 23 41 30 00 - ccas@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 22/11/2023
Nombre de membres en exercice: 13
Présents à l’ouverture de la séance : 10
Quorum réuni ; Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Del 2023-04-03 — 05 décembre 2023 ; Reçu en préfecture le 06/12/2023 Publié le
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 — LES RESTOS DU COEUR] 1 : 035263502072.20231205-2028 04 08 CCAS-DE
Le rapporteur,
æ Rappelle que par délibération n°01-06 du 08 février 2023, le CCAS de PACÉ a accordé à l'association des « Restos du Cœur » d’Ille-et-Vilaine une subvention de 1 200€ au titre de 2023.
æ Expose que l'association sollicite une subvention additionnelle exceptionnelle auprès du CCAS de PACÉ, compte tenu
de la hausse du nombre de personnes accueillies (116 personnes domiciliées sur la commune pour la campagne été/hiver
2022/2023) et de l'inflation des coûts d'achats alimentaires (+15% sur 2023).
Vu la délibération n°01-05 du Conseil d'Administration en date du 08 février 2023 portant vote du budget primitif du CCAS afférent à l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n°03-01 du Conseil d'Administration en date du 20 septembre 2023 portant vote de la décision
modificative n°1 du budget primitif du CCAS afférent à l'exercice 2023;
Vu la délibération n°01-06 du Conseil d'Administration en date du 08 février 2023 et la délibération n°03-03 du Conseil
d'administration en date du 20 septembre 2023 portant vote des subventions aux associations dont l’objet présente un
caractère social, afférentes à l'exercice 2023 ;
Après étude des pièces justificatives,
Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré
SE PRONONCE : sur la demande de versement d’une subvention additionnelle exceptionnelle pour l'association « Les
Restos du cœur » d’Ille-et-Vilaine de la façon suivante :
NOM DE OBJET MONTANT MONTANT
L'ASSOCIATION SOLLICITÉ ACCORDÉ VOTE Pour :9
Subvention exceptionnelle BHSLENSION 0
Les Restos du cœur additionnelle au titre de 2023 | 4 300 € 2 500€ se part
Contre : O
AUTORISE : M. le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération
Quorum réuni
Fait les jours mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
M. Gérard GUILLAUME.